ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-14

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13-14 (Le 5 avril 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, pour Numéro de catalogue YX1-1/2012F-PDF Publié par le ministère de la Justice. Ottawa, c2012. 101p. Électronique.
«Lois codifiées au 1er janvier 2013».

URL: Publication électronique pour : Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, YX1-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX1-1/2012F-PDF
A consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982, for Catalogue Number YX1-1/2012E-PDF Issued by the Department of Justice. Ottawa, c2012. 101p. Electronic.
"Consolidated as of January 1, 2013".

URL: Electronic Publication for: A consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982, YX1-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (536 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YX1-1/2012E-PDF

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 1. --Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. pour Numéro de catalogue YX4-2013/1-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-28, 1re session, 41e législature. 8p.
Titre abrégé: Loi sur le chef du développement de la littératie financière.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. YX4-2013/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-1.pdf Adobe Acrobat. (168 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/1-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 2. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). pour Numéro de catalogue YX4-2013/2-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-370, 1re session, 41e législature. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). YX4-2013/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (139 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/2-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 150, le mercredi 27 mars 2013, 1re session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/150F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-150-fra.pdf Adobe Acrobat. (513 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/150F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 150, Wednesday, March 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/150E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-150-eng.pdf Adobe Acrobat. (460 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/150E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 149 (le mardi 26 mars 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-149.pdf Adobe Acrobat. (399 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/149-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 150 (le mercredi 27 mars 2013). 32p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/150-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-150.pdf Adobe Acrobat. (545 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/150-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 151, le mardi 16 avril 2013. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/151-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-151.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/151-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1re session], 19e rapport. --Premier rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2013-2014, pour Numéro de catalogue YC13-0/411-19F-PDF L'honorable Joseph A. Day, président, l'honorable Larry Smith, vice-président. Ottawa, Mars 2013. 26p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Premier rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2013-2014, YC13-0/411-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-19-fra.pdf Adobe Acrobat. (755 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/411-19F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st session], 19th report. --First interim report on the 2013-14 main estimates, for Catalogue Number YC13-0/411-19E-PDF The Honourable Joseph A. Day, chair; the Honourable Larry Smith, deputy chair. Ottawa, March 2013. 22p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --First interim report on the 2013-14 main estimates, YC13-0/411-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13-0/YC13-0-411-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/411-19E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1er session, 20e rapport]. --Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: pour Numéro de catalogue YC17-0/411-20F-PDF suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité, L'honorable Kelvin K. Ogilvie, Président ; L'honorable Art Eggleton, C.P., Vice-président. Ottawa, Mars 2013. 48p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: YC17-0/411-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17-0/YC17-0-411-20-fra.pdf Adobe Acrobat. (4462 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-0/411-20F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. for Catalogue Number YC17-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st Session, 20th report]. --Prescription pharmaceuticals in Canada: for Catalogue Number YC17-0/411-20E-PDF post approval monitoring of safety and effectiveness, The Honourable Kelvin K. Ogilvie, Chair ; The Honourable Art Eggleton, P.C., Deputy Chair. Ottawa, March 2013. 42p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Prescription pharmaceuticals in Canada: YC17-0/411-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17-0/YC17-0-411-20-eng.pdf Adobe Acrobat. (4413 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC17-0/411-20E-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 223, le lundi 18 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication : 2013/03/18, publié le 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/223-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-223.pdf Adobe Acrobat. (108 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/223-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 224, le mardi 19 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication : 2013/03/19, publié le 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/224-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-224.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/224-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 225, le mercredi 20 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.
Date originale de publication : 2013/03/20; date de publication : 2013/03/28; date de publication : 2013/04/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/225-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-225.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/225-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 226, le jeudi 21 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication 2013/03/21, date de publication 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/226-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-226.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/226-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 227, le vendredi 22 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
Date originale de publication: 2013/03/22, date de publication: 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/227-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-227.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/227-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 229, le mardi 26 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/229-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-229.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/229-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 230, le mercredi 27 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 18p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/230-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-230.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/230-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 231, le jeudi 28 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 11p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/231-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-231.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/231-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 222, le vendredi 8 mars 2013, 1re session, 41e législature. 100p.
Date originale de publication : 2013/03/08; date de publication : 2013/03/15; date de publication : 2013/04/04.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/222F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/222F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 222, Friday, March 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 100p.
Original published on: 2013/03/08; published on: 2013/03/15; published on: 2013/04/04.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/222E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-eng.pdf Adobe Acrobat. (499 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/222E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 228, le lundi 25 mars 2013, 1re session, 41e législature. 78p.
Date originale de publication: 2013/03/26, date de publication: 2013/03/27.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/228F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-fra.pdf Adobe Acrobat. (573 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/228F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 228, Monday, March 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 78p.
Original published on 2013/03/26, published on 2013/03/27.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/228E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-eng.pdf Adobe Acrobat. (513 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/228E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 229, le mardi 26 mars 2013, 1re session, 41e législature. 92p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/229F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-229-fra.pdf Adobe Acrobat. (666 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/229F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 229, Tuesday, March 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 92p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/229E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-229-eng.pdf Adobe Acrobat. (598 KB).

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Catalogue Number X3-411/229E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 230, le mercredi 27 mars 2013, 1re session, 41e législature. 68p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/230F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-230-fra.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/230F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 230, Wednesday, March 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 68p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/230E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-230-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/230E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 231, le jeudi 28 mars 2013, 1re session, 41e législature. 50p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/231F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-231-fra.pdf Adobe Acrobat. (416 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/231F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 231, Thursday, March 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 50p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/231E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-231-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).

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Catalogue Number X3-411/231E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 230 (le mercredi 27 mars 2013). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/230-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-230.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/230-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 231 (le jeudi 28 mars 2013). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/231-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-231.pdf Adobe Acrobat. (348 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/231-PDF
Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 1, 41e législature, 1re session (le mardi 26 mars 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-411/2-2-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (112 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-411/2-2-1F-PDF
Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 1, 1st Session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-411/2-2-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).

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Catalogue Number XC2-411/2-2-1E-PDF

Comités

Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (162 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-411-72E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-411-73F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-2/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 111, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-111F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 111, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-111E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 112, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-112F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 112, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-112E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-72E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC35-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
Date originale de publication : 2013/03/14; date de publication : 2013/04/03.

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
Original published on: 2013/03/14; published on: 2013/04/03.

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Catalogue Number XC50-1/2-411-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 12p.
Date originale de publication : 2013/03/15; date de publication : 2013/04/03.

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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 12p.
Original published on: 2013/03/15; published on: 2013/04/03.

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Catalogue Number XC50-1/2-411-64E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 14p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-66F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 14p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-66E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 8p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 8p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 7, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 12p.
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Numéro de catalogue XC59-2/2-411-7F-PDF
Evidence - Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 7, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 12p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
Date originale de publication : 2013/03/14; date de publication : 2013/04/03.

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Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC64-1/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 18 mars 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 18, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le lundi 25 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 25, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-66E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 18p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-67E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 8p.
Date originale de publication : 2013/03/15; date de publication : 2013/04/03.

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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 8p.
Original published on: 2013/03/15; published on: 2013/04/03.

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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (195 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 8p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 8p.
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le lundi 18 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 18, 2013). 22p.
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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le lundi 18 mars 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 18, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC75-1/2-411-67E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 24p.
Date originale de publication: 2013/02/22, date de publication: 2013/03/27.

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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 24p.
Original published on: 2013/02/22, published on: 2013/03/27.

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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 6p.
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 6p.
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Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 18p.
Originalement publié le 2013/03/06 ; publié le 2013/03/13 ; publié le 2013/04/03.

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Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 18p.
Original published on: 2013/03/06; published on: 2013/03/13; published on: 2013/04/03.

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Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-63F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC78-1/2-411-63E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-64F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-64-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-64F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 22p.
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Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2005-46-F. --Le processus électoral du Canada: pour Numéro de catalogue YM32-2/2005-46F-PDF foire aux questions, [par] Andre Barnes, Michel Bédard, Sebastian Spano. Ottawa, Le 10 septembre 2008, révisée le 25 juillet 2012. 57p. Tableaux.
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Numéro de catalogue YM32-2/2005-46F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2005-46-E. --Canada’s electoral process: for Catalogue Number YM32-2/2005-46E-PDF frequently asked questions, [by] Andre Barnes, Michel Bédard, Sebastian Spano. Ottawa, 10 September 2008, revised 25 July 2012. 53p. Tables.
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Catalogue Number YM32-2/2005-46E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2005-66-F. --Télécommunications et accès légal: pour Numéro de catalogue YM32-2/2005-66F-PDF la situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, [par] Rebecca Katz et Dominique Valiquet. Ottawa, Le 28 février 2006, révisée le 6 août 2012. 22p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2005-66F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2005-66-E. --Telecommunications and lawful access: for Catalogue Number YM32-2/2005-66E-PDF the legislative situation in the United States, the United Kingdom and Australia, [by] Rebecca Katz and Dominique Valiquet. Ottawa, 28 February 2006, revised 6 August 2012. 21p.
URL: Electronic Publication for: --Telecommunications and lawful access: YM32-2/2005-66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2005-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (381 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2005-66E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2011-60-F. --Liberté de religion et signes religieux dans l’espace public, pour Numéro de catalogue YM32-2/2011-60-1F-PDF [par] Laura Barnett. Ottawa, Le 25 juillet 2011, révisée le 15 janvier 2013. 26p.
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2011-60-E. --Freedom of religion and religious symbols in the public sphere, for Catalogue Number YM32-2/2011-60-1E-PDF [by] Laura Barnett. Ottawa, 25 July 2011, revised 15 January 2013. 24p.
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Catalogue Number YM32-2/2011-60-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2011-82-F. --Statut juridique fédéral de la procréation assistée au Canada, pour Numéro de catalogue YM32-2/2011-82-1F-PDF [par] Sonya Norris et Marlisa Tiedemann. Ottawa, Le 6 septembre 2011, révisé le 19 juillet 2012. 18p.
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2011-82-E. --Legal status at the federal level of assisted human reproduction in Canada, for Catalogue Number YM32-2/2011-82-1E-PDF [by] Sonya Norris and Marlisa Tiedemann. Ottawa, 6 September 2011, revised 19 July 2012. 18p.
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Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-27-F. --Aspects économiques des projets d’oléoduc en Amérique du Nord - la course à la mer, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-27F-PDF [par] Mathieu Frigon, Francis Perreault. Ottawa, Le 23 avril 2012. 13p. Carte, graphiques.
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Numéro de catalogue YM32-2/2012-27F-PDF
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2012-27-E. --The economics of North American pipeline projects - the race to the sea, for Catalogue Number YM32-2/2012-27E-PDF [by] Mathieu Frigon, Francis Perreault. Ottawa, 23 April 2012. 13p. Graphs, map.
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Catalogue Number YM32-2/2012-27E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-79-F. --Projets de loi omnibus - foire aux questions, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-79F-PDF [par] Michel Bédard. Ottawa, 1 octobre 2012. 13p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2012-79F-PDF
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2012-79-E. --Omnibus bills - frequently asked questions, for Catalogue Number YM32-2/2012-79E-PDF [by] Michel Bédard. Ottawa, 1 October 2012. 12p.
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Catalogue Number YM32-2/2012-79E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2013-03-F. --L’assurance-emploi - dix changements apportés en 2012-2013, pour Numéro de catalogue YM32-2/2013-3F-PDF [par] André Léonard. Ottawa, Le 23 janvier 2013. 19p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2013-3F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2013-03-E. --Employment insurance - ten changes in 2012–2013, for Catalogue Number YM32-2/2013-3E-PDF [by] André Léonard. Ottawa, 23 January 2013. 19p.
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Catalogue Number YM32-2/2013-3E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C17-F. --Projet de loi C-17: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C17-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, [par] Marie-Ève Hudon, Élise Hurtubise-Loranger. Ottawa, Le 1er décembre 2011, révisée le 13 décembre 2012. 21p. Tableau.
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Numéro de catalogue YM32-3/411-C17-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C17-E. --Bill C-17: for Catalogue Number YM32-3/411-C17-1E-PDF an Act to amend the Air Canada Public Participation Act, [by] Marie-Ève Hudon, Élise Hurtubise-Loranger. Ottawa, 1 December 2011, revised 13 December 2012. 20p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-17: YM32-3/411-C17-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c17-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (527 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-C17-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C36-F. --Projet de loi C-32: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C36-1F-PDF Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), [par] Havi Echenberg, Cynthia Kirkby. Ottawa, Le 26 avril 2012, révisée le 3 décembre 2012. 15p. Figure, graphiques, références.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-32: YM32-3/411-C36-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c36-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (537 Ko).

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41-1-C36-E. --Bill C-36: for Catalogue Number YM32-3/411-C36-1E-PDF an Act to amend the Criminal Code (elder abuse), [by] Havi Echenberg, Cynthia Kirkby. Ottawa, 26 April 2012, revised 3 December 2012. 14p. Fig., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-36: YM32-3/411-C36-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c36-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (532 KB).

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41-1-C42-F. --Projet de loi C-42: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C42-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, [par] Lyne Casavant & Dominique Valiquet. Ottawa, Le 10 septembre 2012, révisée le 7 novembre 2012. 32p.
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41-1-C42-E. --Bill C-42: for Catalogue Number YM32-3/411-C42-1E-PDF An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts, [by] Lyne Casavant & Dominique Valiquet. Ottawa, 10 September 2012, revised 7 November 2012. 32p.
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41-1-C44-F. --Projet de loi C-44: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C44F-PDF Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence, [par] Sandra Gruescu. Ottawa, Le 11 octobre 2012. 15p.
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41-1-C44-E. --Bill C-44: for Catalogue Number YM32-3/411-C44E-PDF an Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations, [by] Sandra Gruescu. Ottawa, 11 October 2012. 14p.
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41-1-C47-F. --Projet de loi C-47: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C47F-PDF Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, [par] Martha Butler, Norah Kielland, Tonina Simeone. Ottawa, Le 28 novembre 2012. 47p.
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41-1-C47-E. --Bill C-47: for Catalogue Number YM32-3/411-C47E-PDF An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts, [by] Martha Butler, Norah Kielland, Tonina Simeone. Ottawa, 28 November 2012. 43p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-47: YM32-3/411-C47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c47-eng.pdf Adobe Acrobat. (553 KB).

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41-1-C51-F. --Projet de loi C-51: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C51F-PDF Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, [par] Lyne Casavant, Christine Morris. Ottawa, Le 4 février 2013. 24p. Tableau.
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41-1-C51-E. --Bill C-51: for Catalogue Number YM32-3/411-C51E-PDF an Act to amend the Witness Protection Program Act and to make a consequential amendment to another Act, [by] Lyne Casavant, Christine Morris. Ottawa, 4 February 2013. 22p. Table.
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Publications ministérielles

Agence du revenu du Canada

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GI-135, février 2013. 8p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-135, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Services.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-136, février 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Biens meubles incorporels.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-136, February 2013. 4p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Intangible Personal Property.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-137, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Droits d'adhésion.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-137, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Memberships.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-138, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de passagers.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-138, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Passenger Transportation Services.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-139, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Droits d'entrée.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-139, February 2013. 6p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Admissions.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-140, février 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de marchandises.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-140, February 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Freight Transportation Services.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-141, février 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Laissez-passer de transport de passagers.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-141, February 2013. 5p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Transportation Passes.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-142, février 2013. 9p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetières et biens servant à l'inhumation.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-142, February 2013. 9p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Prepaid Funeral and Cemetery Arrangements and Interment Property.

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Catalogue Number Rv12-5/142-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-143, février 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les voyages organisés.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-143, February 2013. 6p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax - Tour Packages.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-144, mars 2013. 10p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-144, March 2013. 9p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Purchasers of New Housing in Prince Edward Island.

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GI-145, mars 2013. 5p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maison construites par le propriétaire, les maison mobiles et les maisons flottantes à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-145, March 2013. 5p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information on Owner-built Homes, Mobile Homes and Floating Homes in Prince Edward Island.

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GI-146, mars 2013. 9p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée -Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GI-146, March 2013. 8p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information for Builders of New Housing in Prince Edward Island.

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GI-147, mars 2013. 3p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-147, March 2013. 3p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Stated Price Net of the GST/HST New Housing Rebate in Prince Edward Island.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-148, mars 2013. 12p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-148, March 2013. 10p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Stated Price Net of GST/HST New Housing Rebate and the P.E.I. PST Transitional New Housing Rebate.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-149, mars 2013. 7p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves à l'Île-du-Prince-Édouard.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-149, March 2013. 6p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information for Landlords of New Rental Housing in Prince Edward Island.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-150, mars 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations à l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/150-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-150-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (293 Ko).

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-150, March 2013. 5p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Information on the Transitional Tax Adjustment for Builders of Housing in Prince Edward Island.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/150-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-150-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (288 KB).

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Catalogue Number Rv12-5/150-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-151, mars 2013. 10p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/151-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-151-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (328 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/151-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-151, March 2013. 9p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Provincial Transitional New Housing Rebate for Housing in Prince Edward Island.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/151-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-151-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (316 KB).

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-152, mars 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis à l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/152-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-152-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (149 Ko).

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-152, March 2013. 4p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Assignment of Purchase and Sale Agreements for Grandparented Housing in Prince Edward Island.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/152-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-152-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (244 KB).

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-153, mars 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs à l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/153-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-153-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (250 Ko).

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-153, March 2013. 3p.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax: Builder Disclosure Requirements in Prince Edward Island.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-156, mars 2013. 12p.
Titre de ce numéro: Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique - Taxe transitoire pour habitations neuves de la Colombie-Britannique.

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GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-156, March 2013. 10p.
Title of this issue: Elimination of the Harmonized Sales Tax in British Columbia: British Columbia Transition Tax on New Housing.

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Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-157, mars 2013. 15p.
Titre de ce numéro: Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique - Remboursement transitoire pour les constructeurs d'habitations neuves de la Colombie-Britannique.

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GI-157, March 2013. 12p.
Title of this issue: Elimination of the Harmonized Sales Tax in British Columbia: British Columbia Transition Rebate for Builders of New Housing.

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Imprimeur de la Reine

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Vol. 147, n° 11, le samedi 16 mars 2013. 51p.
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Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
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Vol. 141, n° 14. Le 2 avril 2013. 273p. Figures.
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Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3049, 3 avril 2013. 580p. Figures.
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Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé des Autochtones

Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 5, juin 2012. 2p. Photographies.
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Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 5, June 2012. 2p. Photographs.
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Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 6, juillet 2012. 2p.
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Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 6, July 2012. 2p.
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Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 7, août 2012. 2p.
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Vol. 1, No. 7, August 2012. 2p.
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Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
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Vol. 1, No. 8, September 2012. 2p.
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Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 1, No. 9, décembre 2012. 4p. Photographies.
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Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 1, No. 9, December 2012. 4p.
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Justice Canada

Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, pour Numéro de catalogue J4-17/2012F-PDF [par] Ting Zhang ... [et al.]. Ottawa, 2012. 176p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. (rr12-07-f) Électronique.
«La présente étude est la première à offrir une estimation complète de l'incidence économique
(coûts) de la violence conjugale au Canada.»--Page 11 de 176, Points saillants.

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An estimation of the economic impact of spousal violence in Canada, 2009, for Catalogue Number J4-17/2012E-PDF [by] Ting Zhang ... [et al.]. Ottawa, 2012. 162p. Coloured figs., graphs, references, tables. (rr12-07-e) Electronic.
"This is the first study which provides a comprehensive estimate of the economic impact (costs) of spousal violence in Canada."--Page 10 de 162, Highlights.

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Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-11. --Sedaxane. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-11F-PDF Ottawa, Le 26 mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Sedaxane. H113-24/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-11F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-11. --Sedaxane. for Catalogue Number H113-24/2013-11E-PDF Ottawa, 26 March 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Sedaxane. H113-24/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (36 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-11E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-12. --Desmédiphame. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-12F-PDF Ottawa, Le 26 mars 2013. 4p. Tableau.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-12F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-12. --Desmedipham. for Catalogue Number H113-24/2013-12E-PDF Ottawa, 26 March 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Desmedipham. H113-24/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (78 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-12E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-13. --Phenmédiphame. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-13F-PDF Ottawa, Le 26 mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Phenmédiphame. H113-24/2013-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (83.7 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-13F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-13. --Phenmedipham. for Catalogue Number H113-24/2013-13E-PDF Ottawa, 26 March 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Phenmedipham. H113-24/2013-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (80.5 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-13E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-03. --Souche F52 de Metarhizium anisopliae. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-3F-PDF Ottawa, Le 28 mars 2013. 38p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Souche F52 de Metarhizium anisopliae. H113-9/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).

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Numéro de catalogue H113-9/2013-3F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-03. --Metarhizium anisopliae strain F52. for Catalogue Number H113-9/2013-3E-PDF Ottawa, 28 March 2013. 36p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Metarhizium anisopliae strain F52. H113-9/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (193 KB).

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Catalogue Number H113-9/2013-3E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-04. --p-menthane-3,8-diol et composés d’huile d’eucalyptus citronné apparentés. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-4F-PDF Ottawa, Le 28 mars 2013. 37p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --p-menthane-3,8-diol et composés d’huile d’eucalyptus citronné apparentés. H113-9/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).

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Numéro de catalogue H113-9/2013-4F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-04. --p-Menthane-3,8-diol and related oil of lemon eucalyptus compounds. for Catalogue Number H113-9/2013-4E-PDF Ottawa, 28 March 2013. 34p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --p-Menthane-3,8-diol and related oil of lemon eucalyptus compounds. H113-9/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.

[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 159p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin mensuel d'information sur le logement. NH12-11/2013-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-11/2013-2-PDF
Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 18p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Halifax. NH12-14/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-14/2013-2F-PDF
Housing now - Halifax CMA. for Catalogue Number NH12-14E-PDF Monthly. Halifax. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 18p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Halifax CMA. NH12-14/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.84 MB).

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Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 32p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Winnipeg. NH12-215/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.91 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-215/2013-2F-PDF
Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 32p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.93 MB).

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Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 21p. Carte en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.84 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-22/2013-2F-PDF
Housing now - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-22E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 21p. Coloured map, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kelowna CMA. NH12-22/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.82 MB).

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Catalogue Number NH12-22/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 56p. Cartes en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. NH12-23/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.99 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-23/2013-2F-PDF
Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 55p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.96 MB).

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Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 31p. Cartes en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.99 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-24/2013-2F-PDF
Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 31p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.96 MB).

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Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.83 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-244/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
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Catalogue Number NH12-244/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Winnipeg. NH12-245/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.99 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-245/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2012]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
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Catalogue Number NH12-245/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Calgary. NH12-246/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.85 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-246/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Calgary. NH12-246/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.84 MB).

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Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Regina. NH12-248/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.04 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-248/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.07 MB).

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Catalogue Number NH12-248/2013-2E-PDF
Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Edmonton. NH12-250/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.84 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-250/2013-2F-PDF
Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Edmonton. NH12-250/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.82 MB).

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Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».

[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 36p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-252/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.81 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-252/2013-2F-PDF
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Continues "Housing now - Hamilton".

Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.

[February 2013]. Date released: March 2013. 36p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-252/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.78 MB).

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Catalogue Number NH12-252/2013-2E-PDF
Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 31p. Cartes en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.37 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-32/2013-2F-PDF
Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

[February 2013]. Date released: March 2013. 31p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.39 MB).

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Catalogue Number NH12-32/2013-2E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. pour Numéro de catalogue NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 52p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.19 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-38/2013-2F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. for Catalogue Number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 46p. Coloured maps, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.54 MB).

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Catalogue Number NH12-38/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-41F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 31p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Calgary. NH12-41/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-41/2013-2F-PDF
Housing now - Calgary CMA. for Catalogue Number NH12-41E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 30p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Calgary CMA. NH12-41/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.13 MB).

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Catalogue Number NH12-41/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 32p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.12 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-42/2013-2F-PDF
Housing now - Edmonton CMA. for Catalogue Number NH12-42E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 31p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Edmonton CMA. NH12-42/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.14 MB).

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Catalogue Number NH12-42/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 30p. Carte en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Montréal. NH12-48/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.89 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-48/2013-2F-PDF
Housing now - Montréal CMA. for Catalogue Number NH12-48E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.
[February 2013]. Date released: March 2013. 30p. Coloured map, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.87 MB).

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Catalogue Number NH12-48/2013-2E-PDF

Transports Canada

Aviation civile

Sécurité aérienne - nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.
L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.

Numéro 1/2013. 40p. Figures, photographies, tableaux. (TP 185F)
URL: Publication électronique pour : Sécurité aérienne - nouvelles. T12-9/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.48 Mo).

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Numéro de catalogue T12-9/2013-1F-PDF
Aviation safety letter. for Catalogue Number T12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.
ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.

Issue 1/2013. 36p. Figs., photographs, tables. (TP 185E)
URL: Electronic Publication for: Aviation safety letter. T12-9/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.31 MB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Statistiques sur le travail: pour Numéro de catalogue CS75-004F-PDF documents de recherche. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 003. --La participation sociale des travailleurs à temps plein, pour Numéro de catalogue CS75-004/2013-2F-PDF par Martin Turcotte et Stéphanie Gaudet. Ottawa, Avril 2013. 16p. Graphiques, références, tableaux.
Le numéro ISBN (978-0-662-74046-9) copié dans cette publication électronique est incorrect.

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ISBN 978-0-662-78128-8

Numéro de catalogue CS75-004/2013-2F-PDF
Labour statistics: for Catalogue Number CS75-004E-PDF research papers. Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 003. --The social participation of full-time workers, for Catalogue Number CS75-004/2013-2E-PDF by Martin Turcotte and Stéphanie Gaudet. Ottawa, April 2013. 14p. Graphs, references, tables.
Incorrect ISBN (978-1-100-21644-7) copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-21752-9

Catalogue Number CS75-004/2013-2E-PDF
Regards sur la société canadienne. pour Numéro de catalogue CS75-006F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-0859 Électronique.
--Variation de l'emploi par industrie lors du repli et de la reprise, pour Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-3F-PDF par Sharanjit Uppal et Sébastien LaRochelle-Côté. Ottawa, Avril 2013. 13p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Variation de l'emploi par industrie lors du repli et de la reprise, CS75-006/1-2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.5 Mo).

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Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-3F-PDF
Insights on Canadian society. for Catalogue Number CS75-006E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-0840 Electronic.
--Employment changes across industries during the downturn and recovery, for Catalogue Number CS75-006/1-2013-3E-PDF by Sharanjit Uppal and Sébastien LaRochelle-Côté. Ottawa, April 2013. 12p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Employment changes across industries during the downturn and recovery, CS75-006/1-2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.3 MB).

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Catalogue Number CS75-006/1-2013-3E-PDF

Bulletins

Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 67, n° 1, janvier 2013. Date de parution : avril 2013. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/67-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (82.8 Ko).

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Numéro de catalogue CS35-003/67-1F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 67, No. 1, January 2013. Release date: April 2013. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/67-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (78.7 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS35-003/67-1E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

Avril 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013004-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2013-4F-HTML
Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.
Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

April 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013004-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-013/2013-4E-HTML
Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 67, n° 2, février 2013. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/67-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (125.6 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS65-001/67-2F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 67, no. 2, February 2013. 23p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian international merchandise trade. CS65-001/67-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (117.3 KB).

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Catalogue Number CS65-001/67-2E-PDF
Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
Du 10 au 16 mars 2013. 61p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (448.5 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS71-001/2013-3F-PDF
Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
March 10 to 16, 2013. 60p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (425 KB).

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Date de modification :: 2013-04-05

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