ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-05
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14-05 (Le 31 janvier 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Affaires étrangères, Commerce et Développement Canad
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des faillites
- Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission du droit d'auteur Canada
- Cour fédérale
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 28, le mardi 28 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 40p. Tableaux.Quotidien (durant la session).« Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère. ».URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-28-fra.pdf PDF. (555 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/28F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 28, Tuesday, January 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 40p. Tables.Daily (during session)."This issue contains the latest listing if Senators, Officers of the Senate and the Ministry.".URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-28-eng.pdf PDF. (502 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/28E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 29, le mercredi 29 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-29-fra.pdf PDF. (492 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/29F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 29, Wednesday, January 29, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-29-eng.pdf PDF. (455 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/29E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 28 (le mardi 28 janvier 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-28.pdf PDF. (398 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/28-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 29 (le mercredi 29 janvier 2014). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-29.pdf PDF. (387 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/29-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 30, le jeudi 30 janvier 2014. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-30.pdf PDF. (424 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/30-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 35, le lundi 27 janvier 2014, 41e Législature, 2e session. 45p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-35.pdf PDF. (308 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/35-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 31, le jeudi 5 décembre 2013, 2e session, 41e législature. 78p.Date originale de publication : 2013/12/06, date de publication : 2014/01/22.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-31-fra.pdf PDF. (571 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/31F-PDF
- Vol. 147, no. 31, Thursday, December 5, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 78p.Original published on: 2013/12/06, published on: 2014/01/22.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-31-eng.pdf PDF. (521 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/31E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 35, le lundi 27 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 128p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-35-fra.pdf PDF. (928 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/35F-PDF
- Vol. 147, no. 35, Monday, January 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 128p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-35-eng.pdf PDF. (837 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/35E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 36, le mardi 28 janvier 2014, 2e session, 41e législature. 84p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-36-fra.pdf PDF. (614 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/36F-PDF
- Vol. 147, no. 36, Tuesday, January 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 84p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-36-eng.pdf PDF. (556 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/36E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 35 (le lundi 27 janvier 2014). 58p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-35.pdf PDF. (355 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/35-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 36 (le mardi 28 janvier 2014). 50p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/36-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-36.pdf PDF. (302 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/36-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 37 (le mercredi 29 janvier 2014). 52p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-37.pdf PDF. (307 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/37-PDF
- Guide de l’utilisateur - explorer et découvrir l’information contenue dans les Débats et les Témoignages de comités, pour Numéro de catalogue X9-33/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 20p. Graphiques, ill. en couleur. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X9-33/2013F-PDF
- User guide - exploring and discovering the information contained in Hansard and Committee Evidence, for Catalogue Number X9-33/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 20p. Coloured illus., graphs. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number X9-33/2013E-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-20, 2e session, 41e législature. --Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, pour Numéro de catalogue XB412-20/1-PDF Ottawa, Première lecture le 28 janvier 2014. 50p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-20/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-566, 2e session, 41e législature. --Loi concernant une stratégie pancanadienne globale relative aux commotions cérébrales, pour Numéro de catalogue XB412-566/1-PDF Ottawa, Première lecture le 27 janvier 2014. 9p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-566/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-567, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence et obligation de consigner), pour Numéro de catalogue XB412-567/1-PDF Ottawa, Première lecture le 28 janvier 2014. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-567/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-568, 2e session, 41e législature. --Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, pour Numéro de catalogue XB412-568/1-PDF Ottawa, Première lecture le 28 janvier 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-568/1-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 8, 2e session, 41e législature (le mardi 3 décembre 2013). 18p.Date originale de publication : 2013/12/12, date de publication : 2014/01/28.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-8-fra.pdf PDF. (190 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-8F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 8, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, December 3, 2013). 18p.Original published on: 2013/12/12, published on: 2014/01/28.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-8-eng.pdf PDF. (176 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-8E-PDF
Publications ministérielles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information. pour Numéro de catalogue CC402-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2012. [2012]. 6p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC402-2/2012F-PDF
- Canadian Air Transport Security Authority - annual report on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number CC402-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2011-2012. [2012]. 6p.Free. (Internet).Catalogue Number CC402-2/2012E-PDF
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information. pour Numéro de catalogue CC402-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. [2013]. 17p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC402-2/2013F-PDF
- Canadian Air Transport Security Authority - annual report on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number CC402-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. [2013]. 16p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CC402-2/2013E-PDF
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue CC402-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2012. 6p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC402-3/2012F-PDF
- Canadian Air Transport Security Authority - annual report on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number CC402-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2011-2012. 5p.Free. (Internet).Catalogue Number CC402-3/2012E-PDF
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue CC402-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. [2013]. 15p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC402-3/2013F-PDF
- Canadian Air Transport Security Authority - annual report on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number CC402-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. [2013]. 14p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CC402-3/2013E-PDF
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canad
- 2013/1. --Index: pour Numéro de catalogue FR4-2013/1 Traités bilatéraux – 2013, Traités multilatéraux – 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 8p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54664-3Numéro de catalogue FR4-2013/1
- 2013/23. --Immigration: pour Numéro de catalogue FR4-2013/23 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration, Ottawa, le 13 décembre 2012, entrée en vigueur le 21 novembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54655-1Numéro de catalogue FR4-2013/23
- 2013/24. --Protection des investissements: pour Numéro de catalogue FR4-2013/24 Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, Washington, le 18 mars 1965, entrée en vigueur pour le Canada le 1er décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 27p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54656-8Numéro de catalogue FR4-2013/24
- 2013/25. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/25 Accord entre le Canada et la République du Panama sur la coopération et l’échange de renseignements en matière fiscale, Panama, le 17 mars 2013, entrée en vigueur le 6 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 12p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54657-5Numéro de catalogue FR4-2013/25
- 2013/26. --Protection des investissements: pour Numéro de catalogue FR4-2013/26 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, Dar es Salam, le 16 mai 2013, entrée en vigueur le 9 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 41, CA-I-5, TA-I-5, CA-II-3, TA-II-2, III-1p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54658-2Numéro de catalogue FR4-2013/26
- 2013/27. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/27 Avenant amendant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 10 septembre 1999, Montréal, le 8 mai 2012, entrée en vigueur le 10 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54659-9Numéro de catalogue FR4-2013/27
- 2013/28. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/28 Échange de notes concernant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 10 septembre 1999, Luxembourg, le 8 mai 2012 et Bruxelles le 11 mai 2012, entrée en vigueur le 10 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54660-5Numéro de catalogue FR4-2013/28
- 2013/29. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/29 Protocole amendant l’Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, Bridgetown, le 8 novembre 2011, entrée en vigueur le 17 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 9p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54661-2Numéro de catalogue FR4-2013/29
- 2013/30. --Terrorisme: pour Numéro de catalogue FR4-2013/30 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, New York, 13 April 2005, entrée en vigueur pour le Canada le 21 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 18p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54662-9Numéro de catalogue FR4-2013/30
- 2013/31. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/31 Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987 puis par l’avenant du 30 novembre 1995, Paris, le 2 février 2010, entrée en vigueur le 27 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-54663-6Numéro de catalogue FR4-2013/31
Affaires indiennes et du Nord
- Accord définitif Nisga'a, rapport de mise en oeuvre de ... pour Numéro de catalogue R1-17F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-680X Électronique.2010-2011. 28p. Figures, graphiques, tableaux.Fait suite au Rapport annuel ... sur l'Accord définitif Nisga'a (ISSN 1702-2282), 2001-[2003/2004].« Le présent rapport résume les progrès marqués au cours de la onzième année de l'Accord définitif Nisga'a, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-17/2011F-PDF
Agence de santé publique du Canada
- RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. pour Numéro de catalogue HP3-1F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Volume 40-2, 24 janvier 2014. 11p. Références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP3-1/40-2F-PDF
- CCDR - Canada communicable disease report. for Catalogue Number HP3-1E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.Volume 40-2, January 24, 2014. 13p. References, tables.URL: Electronic Publication for: CCDR - Canada communicable disease report. HP3-1/40-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP3-1-40-2-eng.pdf PDF. (420 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP3-1/40-2E-PDF
- Recommandations pour les programmes de vaccination antirotavirus, pour Numéro de catalogue HP40-95/2014F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 48p. Références, tableaux. (Pub. : 130543) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21703-1Numéro de catalogue HP40-95/2014F-PDF
- Recommendations for rotavirus immunization programs, for Catalogue Number HP40-95/2014E-PDF Ottawa, January 2014. 43p. References, tables. (Pub.: 130542) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23153-2Catalogue Number HP40-95/2014E-PDF
- Recommandations pour les programmes de vaccination à deux doses contre la varicelle, pour Numéro de catalogue HP40-96/2014F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 33p. Références, tableaux. (Pub. : 130545) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21704-8Numéro de catalogue HP40-96/2014F-PDF
- Recommendations for varicella two-dose immunization programs, for Catalogue Number HP40-96/2014E-PDF Ottawa, January 2014. 32p. References, tables. (Pub.: 130544) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23154-9Catalogue Number HP40-96/2014E-PDF
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 5 janvier au 11 janvier 2014 (semaine de déclaration 02). 10p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-2-fra.pdf PDF. (527 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-2F-PDF
- January 5 to January 11, 2014 (Week 02). 10p. Coloured map, graphs, tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-2-eng.pdf PDF. (380 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-2E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
- Vérification des programmes des négociants fiables. pour Numéro de catalogue PS38-47/2013F-PDF Ottawa, Julliet 2013. 19p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS38-47/2013F-PDF
- Audit of the Trusted Traders Program. for Catalogue Number PS38-47/2013E-PDF Ottawa, July 2013. 19p. Tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Audit of the Trusted Traders Program. PS38-47/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/PS38-47-2013-eng.pdf PDF. (408 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS38-47/2013E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Guide des bénéficiaires - production de rapports et gestion financière. pour Numéro de catalogue A115-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.c2013. 14p. (AAC 12070F)En-tête de titre: Programme Agri-Compétitivité - volet Favoriser le développement des entreprises.En-tête de titre: Programme Agri-Compétitivité - volet Favoriser le développement des entreprises.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A115-4/2013F-PDF
- Recipient guide - reporting and financial management. for Catalogue Number A115-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.c2013. 13p. (AAFC 12070E)At head of title: AgriCompetitiveness Program - Fostering Business Development Stream.At head of title: AgriCompetitiveness Program - Fostering Business Development Stream.Free. (Internet).Catalogue Number A115-4/2013E-PDF
Bureau de la vérification et de l'évaluation
- Évaluation des programmes de contribution à frais partagés non liés à la gestion des risques de l’entreprise (GRE) de Cultivons l’avenir. pour Numéro de catalogue A29-2/2-2013F-PDF Ottawa, c2013. 50p. Tableaux. (AAC n° 12087F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21258-6Numéro de catalogue A29-2/2-2013F-PDF
- Evaluation of the cost-shared non-business risk management (non-BRM) contribution programming under Growing Forward. for Catalogue Number A29-2/2-2013E-PDF Ottawa, c2013. 42p. Tables. (AAFC No. 12087E) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22703-0Catalogue Number A29-2/2-2013E-PDF
Centre de lutte antiparasitaire
- Centre de la lutte antiparasitaire: pour Numéro de catalogue A118-48/2013F-PDF principales réalisations. Ottawa, c2013. 6p. Ill. en couleur, photographies. (AAC 12148F) Électronique.URL: Publication électronique pour : Centre de la lutte antiparasitaire: A118-48/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A118-48-2013-fra.pdf PDF. (991 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A118-48/2013F-PDF
- Pest Management Centre: for Catalogue Number A118-48/2013E-PDF key accomplishments. Ottawa, c2013. 6p. Coloured illus., photographs. (AAFC 12148E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Pest Management Centre: A118-48/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A118-48-2013-eng.pdf PDF. (987 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A118-48/2013E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 24 janvier 2014. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-1-24-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-1. --Household risk management and actual mortgage choice in the Euro area, for Catalogue Number FB3-2/114-1E-PDF Ottawa, January 2014. 39p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-1E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-2. --It hurts (stock prices) when your team is about to lose a soccer match, for Catalogue Number FB3-2/114-2E-PDF Ottawa, January 2014. 36p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-2E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-3. --Search-for-yield in Canadian fixed-income mutual funds and monetary policy, for Catalogue Number FB3-2/114-3E-PDF Ottawa, January 2014. 36p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-3E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-4. --Technology shocks, labour mobility and aggregate fluctuations, for Catalogue Number FB3-2/114-4E-PDF Ottawa, January 2014. 37p. Figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-4E-PDF
Banque de développement du Canada
- Janvier 2014. 7p. Graphiques, tableau.URL: Publication électronique pour : Lettre économique. Iu132-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/Iu132-1-2014-1-fra.pdf PDF. (736 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu132-1/2014-1F-PDF
- January 2014. 7p. Graphs, table.URL: Electronic Publication for: Economic letter. Iu132-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/Iu132-1-2014-1-eng.pdf PDF. (730 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu132-1/2014-1E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.R12T0217. --Décès d'un piéton - Canadien Pacifique train de marchandises 147-01 au point milliaire 111,12 de la subdivision Galt, London (Ontario) le 1er décembre 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0217F-PDF Ottawa, [2014]. 17p. Carte en couleur, figure, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/12-0217F-PDF
- R12T0217. --Pedestrian fatality - Canadian Pacific Railway freight train 147-01, mile 111.12, Galt Subdivision, London, Ontario, 01 December 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0217E-PDF Ottawa, [2014]. 15p. Coloured map, fig., references.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/12-0217E-PDF
Bureau du surintendant des faillites
- Le pilier: pour Numéro de catalogue IN6-3F-PDF du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Trimestriel. Ottawa. Électronique.Numéro 3, volume 5, automne 2012. 4p. Figures en couleur.URL: Publication électronique pour : Le pilier: IN6-3/5-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-5-3-fra.pdf PDF. (983 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN6-3/5-3F-PDF
- The OSFI pillar: for Catalogue Number IN6-3E-PDF from the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI). Quarterly. Ottawa. Electronic.Issue 3, volume 5, fall 2012. 4p. Coloured figs.URL: Electronic Publication for: The OSFI pillar: IN6-3/5-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-5-3-eng.pdf PDF. (722 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN6-3/5-3E-PDF
- Le pilier: pour Numéro de catalogue IN6-3F-PDF du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Trimestriel. Ottawa. Électronique.Numéro 4, volume 5, hiver 2011-2012. 4p.URL: Publication électronique pour : Le pilier: IN6-3/5-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-5-4-fra.pdf PDF. (659 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN6-3/5-4F-PDF
- The OSFI pillar: for Catalogue Number IN6-3E-PDF from the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI). Quarterly. Ottawa. Electronic.Issue 4, volume 5, winter 2011-2012. 4p.URL: Electronic Publication for: The OSFI pillar: IN6-3/5-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-5-4-eng.pdf PDF. (507 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN6-3/5-4E-PDF
- Le pilier: pour Numéro de catalogue IN6-3F-PDF du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Trimestriel. Ottawa. Électronique.Numéro 1, volume 6, printemps 2012. 4p. Photographies.URL: Publication électronique pour : Le pilier: IN6-3/6-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-6-1-fra.pdf PDF. (312 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN6-3/6-1F-PDF
- The OSFI pillar: for Catalogue Number IN6-3E-PDF from the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI). Quarterly. Ottawa. Electronic.Issue 1, volume 6, spring 2012. 4p. Photographs.URL: Electronic Publication for: The OSFI pillar: IN6-3/6-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-6-1-eng.pdf PDF. (292 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN6-3/6-1E-PDF
- Le pilier: pour Numéro de catalogue IN6-3F-PDF du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Trimestriel. Ottawa. Électronique.Numéro 2, volume 6, été 2012. 4p. Photographies.URL: Publication électronique pour : Le pilier: IN6-3/6-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-6-2-fra.pdf PDF. (146 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN6-3/6-2F-PDF
- The OSFI pillar: for Catalogue Number IN6-3E-PDF from the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI). Quarterly. Ottawa. Electronic.Issue 2, volume 6, summer 2012. 4p. Photographs.URL: Electronic Publication for: The OSFI pillar: IN6-3/6-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-6-2-eng.pdf PDF. (141 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN6-3/6-2E-PDF
- Le pilier: pour Numéro de catalogue IN6-3F-PDF du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Trimestriel. Ottawa. Électronique.Numéro 4, volume 6, hiver 2012-2013. 4p. Photographies.URL: Publication électronique pour : Le pilier: IN6-3/6-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-6-4-fra.pdf PDF. (830 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN6-3/6-4F-PDF
- The OSFI pillar: for Catalogue Number IN6-3E-PDF from the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI). Quarterly. Ottawa. Electronic.Issue 4, volume 6, winter 2012-2013. 4p. Photographs.URL: Electronic Publication for: The OSFI pillar: IN6-3/6-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-6-4-eng.pdf PDF. (750 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN6-3/6-4E-PDF
- Le pilier: pour Numéro de catalogue IN6-3F-PDF du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Trimestriel. Ottawa. Électronique.Numéro 1, volume 7, printemps 2013. 4p. Photographies.URL: Publication électronique pour : Le pilier: IN6-3/7-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-7-1-fra.pdf PDF. (954 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN6-3/7-1F-PDF
- The OSFI pillar: for Catalogue Number IN6-3E-PDF from the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI). Quarterly. Ottawa. Electronic.Issue 1, volume 7, spring 2013. 4p. Photographs.URL: Electronic Publication for: The OSFI pillar: IN6-3/7-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN6-3-7-1-eng.pdf PDF. (778 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN6-3/7-1E-PDF
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, pour Numéro de catalogue ET4-17/2013F-PDF Ottawa, Le 3 décembre 2013. 36p. (122013-41F) Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue ET4-17/2013F-PDF
- The Paradis report made under the Conflict of Interest Act and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, for Catalogue Number ET4-17/2013E-PDF Ottawa, December 3, 2013. 35p. (122013-41E) Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number ET4-17/2013E-PDF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Mesures de vérification et de contrôle: pour Numéro de catalogue IP54-55/2014F-PDF renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance. Ottawa, Le 28 janvier 2014. 26p. Références. Électronique.En-tête de titre: Rapport spécial au Parlement.URL: Publication électronique pour : Mesures de vérification et de contrôle: IP54-55/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/IP54-55-2014-fra.pdf PDF. (286 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21730-7Numéro de catalogue IP54-55/2014F-PDF
- Checks and controls: for Catalogue Number IP54-55/2014E-PDF reinforcing privacy protection and oversight for the Canadian intelligence community in an era of cyber-surveillance. Ottawa, January 28, 2014. 25p. References. Electronic.At head of title: Special report to Parliament.URL: Electronic Publication for: Checks and controls: IP54-55/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/IP54-55-2014-eng.pdf PDF. (268 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23180-8Catalogue Number IP54-55/2014E-PDF
Commission du droit d'auteur Canada
- Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue Iu120F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-3284 Électronique.2012-2013. 65p. Photographies, tableaux.Titre-clé: Rapport annuel - Commission du droit d'auteur Canada (En ligne).Les rapports précédents sont disponibles sous le titre Commission du droit d'auteur - rapport annuel (RG81-1F-PDF); sous le titre présent depuis 2004/2005-.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu120/2013F-PDF
- Copyright Board of Canada - annual report. for Catalogue Number Iu120E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1493-3276 Electronic.2012-2013. 63p. Photographs, tables.Key Title: Annual report - Copyright Board Canada (Online).Earlier reports can be found under title Copyright Board annual report (RG81-1E-PDF); under current title from 2004/2005-.URL: Electronic Publication for: Copyright Board of Canada - annual report 2012-13. Iu120/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cda-cb/Iu120-2013-eng.pdf PDF. (918 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu120/2013E-PDF
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713117, 2013, Vol. 3, 3e fascicule. [9], 1p., 463-659, D11-D14, F13-F17, lxxixp.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.28,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2013-3-3
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230570, 2e cahier, 2013 Vol. 2. [3], p. 269-558.28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2013-2-2
- Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 24 janvier 2014. 56p.URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-1-24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-1-24.pdf PDF. (1013 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-1-24-PDF
Défense nationale
- La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 17, n° 1, janvier 2014. Texte français, 11p. Photographies.Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.Gratuit.Numéro de catalogue D12-7/17-1
- Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8 Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465XVol. 14, n° 1, hiver 2013. Texte français, 74p. Cartes en couleur, figures en couleur, ill., photographies, références.Gratuit.Numéro de catalogue D12-8/14-1
Agence de logement des Forces canadiennes
- Agence de logement des Forces canadiennes - rapport annuel. pour Numéro de catalogue D1-21F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2012. 45p. Carte en couleur, figures en couleur, graphique, photographies, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D1-21/2012F-PDF
- Canadian Forces Housing Agency - annual report. for Catalogue Number D1-21E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2011-2012. 45p. Coloured figs., coloured map, graph, organization chart, photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Canadian Forces Housing Agency - 2011-2012 annual report: D1-21/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D1-21-2012-eng.pdf PDF. (4.12 MB).Free. (Internet).Catalogue Number D1-21/2012E-PDF
- Agence de logement des Forces canadiennes - rapport annuel. pour Numéro de catalogue D1-21F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 48p. Carte en couleur, organigramme, photographies, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D1-21/2013F-PDF
- Canadian Forces Housing Agency - annual report. for Catalogue Number D1-21E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 48p. Coloured map, organization chart, photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Canadian Forces Housing Agency - 2012-2013 annual report: D1-21/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D1-21-2013-eng.pdf PDF. (7.74 MB).Free. (Internet).Catalogue Number D1-21/2013E-PDF
Environnement Canada
- Loi sur les ressources en eau du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue En1-20 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0227-47872012-2013. c2013. Texte français, 34p. Cartes en couleur, graphiques, tableau.Gratuit.Numéro de catalogue En1-20/2013
Gendarmerie royale du Canada
- La gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126 Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513Vol. 75, n° 4, 2013. Texte français, 36p. Photographies, références.Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.Gratuit.Numéro de catalogue JS62-126/75-4
- Bilan de l'année, Division H de la GRC (Nouvelle-Écosse). pour Numéro de catalogue PS61-21F Annuel. Ottawa. Couverture souple.2012-2013. 42p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue PS61-21/2013F
- The year in review, H Division - Nova Scotia RCMP. for Catalogue Number PS61-21E Annual. Ottawa. Softcover.2012-2013. 42p. Coloured maps, photographs, tables.Free.Catalogue Number PS61-21/2013E
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 148, n° 3, le samedi 18 janvier 2014. p. 47-86.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/148-3
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 148, n° 3, le samedi 18 janvier 2014. 44p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-3.pdf PDF. (914 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/148-3-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 148, n° 4, le samedi 25 janvier 2014. p. 87-158. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/148-4
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 148, n° 4, le samedi 25 janvier 2014. 74p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-4.pdf PDF. (1.40 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/148-4-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, index trimestriel, du 1er octobre au 31 décembre 2013. c2014. 14p.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/2013-4
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, index trimestriel, du 1er octobre au 31 décembre 2013. 16p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/2013-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-2013-4.pdf PDF. (696 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/2013-4-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 142, n° 4. Le 28 janvier 2014. 278p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-4.pdf PDF. (2.20 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/142-4-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3092, 29 janvier 2014. 331p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3092-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3092.pdf PDF. (7.53 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3092-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
- Traitement des caries dentaires évitables chez les enfants d’âge préscolaire: pour Numéro de catalogue H118-94/2013F-PDF coup d’oeil sur la chirurgie d’un jour sous anesthésie générale. Ottawa, c2013. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-77109-223-4Numéro de catalogue H118-94/2013F-PDF
- Treatment of preventable dental cavities in preschoolers: for Catalogue Number H118-94/2013E-PDF a focus on day surgery under general anesthesia. Ottawa, c2013. 46p. Coloured figs., coloured map, graphs, photographs, references, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-77109-222-7Catalogue Number H118-94/2013E-PDF
Parcs Canada
- Parc national du Canada Forillon, guide des visiteurs. pour Numéro de catalogue R61-45F Annuel. Gaspé (Québec).2013. 11, [1]p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue R61-45/2013F
- Forillon National Park of Canada, visitor's guide. for Catalogue Number R61-45E Annual. Gaspé, Quebec. ISSN 1701-30112013. 11, [1]p. Coloured maps, photographs, tables.Free.Catalogue Number R61-45/2013E
Patrimoine canadien
- L’intérêt exceptionnel et l’importance nationale (IE/IN): pour Numéro de catalogue CH44-151/2013F-PDF préparer une justification efficace de l’IE/IN pour l’attestation de biens culturels par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. Gatineau (Québec), Décembre 2013. 22p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21619-5Numéro de catalogue CH44-151/2013F-PDF
- Outstanding significance and national importance (OS/NI): for Catalogue Number CH44-151/2013E-PDF writing an effective OS/NI justification for the certification of cultural property by the Canadian Cultural Property Export Review Board. Ottawa, December 2013. 21p. Coloured figs., tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23067-2Catalogue Number CH44-151/2013E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Pacific region - Integrated Fisheries Management Plan: for Catalogue Number Fs23-601/2014E-PDF crab by trap - January 1, 2014 to December 31, 2014. Ottawa, [2014]. 227p. Figs., graphs, maps, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Pacific region - Integrated Fisheries Management Plan: Fs23-601/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs23-601-2014-eng.pdf PDF. (6.49 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs23-601/2014E-PDF
- Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches: pour Numéro de catalogue Fs23-602/2014F-PDF crabe pêché à l'aide de casiers - région du Pacifique, du 1er janvier au 31 décembre 2014. Ottawa, [2014]. 6p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs23-602/2014F-PDF
- Integrated Fisheries Management Plan summary: for Catalogue Number Fs23-602/2014E-PDF crab by trap - Pacific region, January 1, 2014 to December 31, 2014. Ottawa, [2014]. 6p. Tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Integrated Fisheries Management Plan summary: Fs23-602/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs23-602-2014-eng.pdf PDF. (123 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs23-602/2014E-PDF
Ressources naturelles Canada
Direction des ressources pétrolières
- Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.2013 annual review, January 17, 2014. 9p. Graphs, tables.An annual review is published in January of the following year.URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-2013-eng.pdf PDF. (761 KB).Free. (Internet).Catalogue Number M132-1/2013E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
- Évolution de l'efficacité énergétique au Canada. pour Numéro de catalogue M141-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-8262 Électronique.1990-2010. Mars 2013. 64p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, ill. en couleur, tableaux.«Le présent rapport est le second document d'une série d'examens annuels [...]. Cet examen est différent du rapport publié en avril 1996 sous le titre Évolution de l'efficacité énergétique au Canada [...]»--p.3 de 149, rapport de 1990 à 1995.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M141-1/2010F-PDF
- Energy efficiency trends in Canada. for Catalogue Number M141-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-8254 Electronic.1990-2010. March 2013. 59p. Coloured illus., figs. (some coloured), glossary, graphs, tables."This report, the second annual review of trends in end-use energy efficiency in Canada [...] differs from the April 1996 report, Energy Efficiency Trends in Canada [...]"--p.3 of 130, 1990-1995 report.URL: Electronic Publication for: Energy efficiency trends in Canada, 1990 to 2010. M141-1/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M141-1-2010-eng.pdf PDF. (25.29 MB).Free. (Internet).Catalogue Number M141-1/2010E-PDF
- Mark Dalton - Conducteur averti 3, pour Numéro de catalogue M144-179/1-2013F Ottawa, c2013. 154p. 21cm. Couverture souple.« Suite de Mark Dalton : Conducteur averti ».Gratuit.ISBN 978-0-660-20830-5Numéro de catalogue M144-179/1-2013F
- Mark Dalton - SmartDriver 3: for Catalogue Number M144-179/1-2013E on ice, Ottawa, c2013. 160p. 21cm. Softcover."Sequel to Mark Dalton: SmartDriver.".Free.ISBN 978-1-100-22215-8Catalogue Number M144-179/1-2013E
Service canadien des forêts
- Nouvelles express. pour Numéro de catalogue Fo122-1F-PDF Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). ISSN 1928-4896 Électronique.Bulletin 75. c2013. 2p. Photographies.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.Titre de ce numéro: La maladie du rond dans les plantations de pins et le risque potentiel pour le pin gris.URL: Publication électronique pour : Nouvelles express. Fo122-1/75-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo122-1-75-2013-fra.pdf PDF. (732 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/75-2013F-PDF
- Frontline express. for Catalogue Number Fo122-1E-PDF Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 75. c2013. 2p. Photographs.Each issue also has a distinctive title.Title of this issue: Annosus root rot in pine plantations and the potential risk to jack pine.URL: Electronic Publication for: Frontline express. Fo122-1/75-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo122-1-75-2013-eng.pdf PDF. (906 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/75-2013E-PDF
- Nouvelles express. pour Numéro de catalogue Fo122-1F-PDF Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). ISSN 1928-4896 Électronique.Bulletin 76. c2013. 2p. Photographies.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.Titre de ce numéro: L’incidence des changements climatiques sur le bassin des lacs Turkey.URL: Publication électronique pour : Nouvelles express. Fo122-1/76-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo122-1-76-2013-fra.pdf PDF. (904 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/76-2013F-PDF
- Frontline express. for Catalogue Number Fo122-1E-PDF Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 76. c2013. 2p. Photographs.Each issue also has a distinctive title.Title of this issue: The impact of climate change at the Turkey Lakes Watershed.URL: Electronic Publication for: Frontline express. Fo122-1/76-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo122-1-76-2013-eng.pdf PDF. (865 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/76-2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.[Décembre 2013]. Date de diffusion : janvier 2014. 28p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-14/2013-12F-PDF
- [December 2013]. Date released: January 2014. 28p. Coloured map, graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Halifax CMA. NH12-14/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-12-eng.pdf PDF. (1.85 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-14/2013-12E-PDF
Transports Canada
- Feedback: pour Numéro de catalogue T52-2/1F-PDF rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1925-8437 (TP 6980F) Électronique.Numéro 4, 2013. 37p. Figure, photographies, tableaux. (TP 6980F (4/2013))«Les articles publiés dans feedback sont tirés de rapports de difficultés en service (RDS) soumis par des Techniciens d'entretien d'aéronef (TEA), des propriétaires, des exploitants et d'autres sources.»--Page 28 sur 28, Numéro 1/2002.URL: Publication électronique pour : Feedback: T52-2/1-2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T52-2-1-2013-4-fra.pdf PDF. (1.82 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-2/1-2013-4F-PDF
- Feedback: for Catalogue Number T52-2/1E-PDF Canadian aviation service difficulty reports. Quarterly. Ottawa. ISSN 1925-8429 (TP 6980E) Electronic.Issue 4, 2013. 33p. Fig., photographs, tables. (TP 6980E (4/2013))"The articles contained in feedback are derived from Service Difficulty Reports (SDRs) submitted by Aircraft Maintenance Engineers (AMEs), owners, operators and other sources."--Page 27 of 27, Issue 1/2002.URL: Electronic Publication for: Feedback: T52-2/1-2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T52-2-1-2013-4-eng.pdf PDF. (1.78 MB).Free. (Internet).Catalogue Number T52-2/1-2013-4E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 355. --Transitions d'emploi chez les travailleurs âgés qui quittent un emploi à long terme: pour Numéro de catalogue CS11-0019/355F-PDF analyse fondée sur des données administratives, Ottawa, Janvier 2014. 49p. Graphiques, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21695-9Numéro de catalogue CS11-0019/355F-PDF
- Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.No. 355. --Employment transitions among older workers leaving long-term jobs: for Catalogue Number CS11-0019/355E-PDF evidence from administrative data, Ottawa, January 2014. 45p. Graphs, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23145-7Catalogue Number CS11-0019/355E-PDF
- Comptes des revenus et dépenses - série technique. pour Numéro de catalogue CS13-604F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.N° 73. --L'économie souterraine au Canada, de 1992 à 2011. pour Numéro de catalogue CS13-604/73F-PDF Ottawa, [Janvier 2014]. 60p. Figure, graphique, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21498-6Numéro de catalogue CS13-604/73F-PDF
- Income and expenditure accounts technical series. for Catalogue Number CS13-604E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.No. 73. --The underground economy in Canada, 1992 to 2011, for Catalogue Number CS13-604/73E-PDF Ottawa, [January 2014]. 53p. Fig., graph, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22947-8Catalogue Number CS13-604/73E-PDF
- Série de documents de recherche sur les dépenses des ménages. pour Numéro de catalogue CS62-0026F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-8887 Électronique.N° 1. --Guide de l'utilisateur, Enquête sur les dépenses des ménages, 2012. pour Numéro de catalogue CS62-0026/2014-1F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 47p. Figure, glossaire, références, tableaux.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21587-7Numéro de catalogue CS62-0026/2014-1F-PDF
- Household expenditures research papers series. for Catalogue Number CS62-0026E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8879 Electronic.No. 1. --User guide for the Survey of Household Spending, 2012. for Catalogue Number CS62-0026/2014-1E-PDF Ottawa, January 2014. 45p. Fig., glossary, references, tables.Numbering starts from No. 001 each year.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23036-8Catalogue Number CS62-0026/2014-1E-PDF
Annuels
- L'activité humaine et l'environnement. pour Numéro de catalogue CS16-201F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1923-6778 Électronique.2010 - Mise à jour. 64p. Cartes en couleur, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux.«Dans le passé, chaque numéro annuel de l'AHE débutait par un article de fond traitant d'un thème environnemental qui préoccupe les Canadiens, suivi d'un compendium de tableaux statistiques. À partir de 2010, l'article et les
tableaux seront publiés séparément et l'article continuera d'être diffusé annuellement.»--Page 7 sur 64, L'activité humaine et l'environnement.
Offre et demande d'eau douce au Canada, 2010.Titre de ce numéro: Offre et demande d’eau douce au Canada.Corrigé le 11 décembre 2013.URL: Publication électronique pour : L’activité humaine et l’environnement, CS16-201/2010-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x2010000-fra.pdf PDF. (3.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS16-201/2010-1F-PDF - Human activity and the environment. for Catalogue Number CS16-201E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1923-6751 Electronic.2010 - Updated. 61p. Coloured maps, glossary, graphs, photographs, references, tables."In the past, each annual issue of HAE began with a feature article on an environmental topic of concern to Canadians, followed by a compendium of statistical tables. Starting in 2010, the article and statistical tables will be published separately, with the article continuing to be released annually."--Page 7 of 61, Human Activity and the environment, freshwater supply and demand in Canada, 2010.Title of this issue: Freshwater supply and demand in Canada.Corrected December 11, 2013.URL: Electronic Publication for: Human activity and the environment. CS16-201/2010-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x2010000-eng.pdf PDF. (2.92 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CS16-201/2010-1E-PDF
- Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. pour Numéro de catalogue CS57-003F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1708-1599 Électronique.Révision 2011. [Paru] janvier 2014. 128p. Figures, glossaire, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS57-003/2011-1F-PDF
- Report on energy supply-demand in Canada. for Catalogue Number CS57-003E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1708-1580 Electronic.2011 Revision. [Released] January 2014. 126p. Figs., glossary, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS57-003/2011-1E-PDF
- Divertissement et loisirs. pour Numéro de catalogue CS63-248F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-7911 Électronique.2012. Date de parution : Janvier 2014. 6p. Glossaire, tableaux.URL: Publication électronique pour : Divertissement et loisirs. CS63-248/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-248-x2014001-fra.pdf PDF. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-248/2012F-PDF
- Amusement and recreation. for Catalogue Number CS63-248E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-7903 Electronic.2012. Release date: January 2014. 6p. Glossary, tables.URL: Electronic Publication for: Amusement and recreation. CS63-248/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-248-x2014001-eng.pdf PDF. (71 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-248/2012E-PDF
Bulletins
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Novembre 2013. Janvier 2014. 50p. Glossaire, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2013-11F-PDF
- Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.November 2013. January 2014. 50p. Glossary, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS51-007/2013-11E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. pour Numéro de catalogue CS51-008F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Octobre 2013. 27p. Glossaire, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2013-10F-PDF
- Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. for Catalogue Number CS51-008E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.October 2013. 27p. Glossary, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2013-10E-PDF
- Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.Vol. 90, n° 11, novembre 2013. Date de parution : janvier 2014. 12p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS52-001/90-11F-PDF
- Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.Vol. 90, no. 11, November 2013. Release date: January 2014. 12p. Tables.URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/90-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/52-001-x/52-001-x2013011-eng.pdf PDF. (100 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS52-001/90-11E-PDF
- Liens de parenté entre sociétés. pour Numéro de catalogue CS61-517-MRC Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1198-0753 Cédérom.2013-4. 1 disque.Cumulatif.375,00 $ l'exemplaire. 1 065,00 $ par année.Numéro de catalogue CS61-517/2013-4-MRC
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