ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-22
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14-22 (Le 30 mai 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Cour suprême du Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 62, le mardi 27 mai 2014, 2e session, 41e législature. 40p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/62F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-62-fra.pdf PDF. (616 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/62F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 62, Tuesday, May 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 40p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/62E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-62-eng.pdf PDF. (547 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/62E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 63, le mercredi 28 mai 2014, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-63-fra.pdf PDF. (502 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/63F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 63, Wednesday, May 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-63-eng.pdf PDF. (455 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/63E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 62 (le mardi 27 mai 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/62-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-62.pdf PDF. (418 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/62-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 63 (le mercredi 28 mai 2014). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/63-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-63.pdf PDF. (387 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/63-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 63, le mercredi 28 mai 2014. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/63-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-63.pdf PDF. (457 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/63-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 64, le jeudi 29 mai 2014. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/64-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-64.pdf PDF. (454 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/64-PDF
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Témoignage - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. pour Numéro de catalogue YC3-3/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 12p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, YC3-3/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc3/YC3-3-2-412-3-fra.pdf PDF. (154 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC3-3/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Joint Committee on the Library of Parliament. for Catalogue Number YC3-3/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 12p.URL: Electronic Publication for: Evidence. YC3-3/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc3/YC3-3-2-412-3-eng.pdf PDF. (151 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YC3-3/2-412-3E-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 85, le mardi 13 mai 2014, 41e législature, 2e session. 9p.Date originale de publication: 2014/05/13, date de publication: 2014/05/26.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/85-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-85.pdf PDF. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/85-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 86, le mercredi 14 mai 2014, 41e législature, 2e session. 15p.Date originale de publication: 2014/05/14, date de publication: 2014/05/26.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/86-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-86.pdf PDF. (102 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/86-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 88, le vendredi 16 mai 2014, 41e législature, 2e session. 7p.Date originale de publication: 2014/05/16, date de publication: 2014/05/26.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/88-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-88.pdf PDF. (82 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/88-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 89, le lundi 26 mai 2014, 41e législature, 2e session. 24p.Date originale de publication: 2014/05/26, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/89-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-89.pdf PDF. (174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/89-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 90, le mardi 27 mai 2014, 41e législature, 2e session. 10p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/90-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-90.pdf PDF. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/90-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 91, le mercredi 28 mai 2014, 41e législature, 2e session. 18p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/91-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-91.pdf PDF. (111 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/91-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 78, le jeudi 1er mai 2014, 2e session, 41e législature. 80p.Date originale de publication: 2014/05/02; date de publication: 2014/05/23; date de publication: 2014/05/29.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/78F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-78-fra.pdf PDF. (588 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/78F-PDF
- Vol. 147, no. 78, Thursday, May 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.Original published on: 2014/05/02; published on: 2014/05/23; published on: 2014/05/29.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-78-eng.pdf PDF. (529 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/78E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 79, levendredi 2 mai 2014, 2e session, 41e législature. 88p.Date originale de publication: 2014/05/02; date de publication: 2014/05/23.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-79-fra.pdf PDF. (453 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/79F-PDF
- Vol. 147, no. 79, Friday, May 2, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 88p.Original published on: 2014/05/02; published on: 2014/05/23.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/79E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-79-eng.pdf PDF. (424 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/79E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 80, le lundi 5 mai 2014, 2e session, 41e législature. 78p.Date originale de publication: 2014/05/06, date de publication: 2014/05/26.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/80F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-80-fra.pdf PDF. (565 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/80F-PDF
- Vol. 147, no. 80, Monday, May 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.Original published on: 2014/05/06, published on: 2014/05/26.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/80E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-80-eng.pdf PDF. (513 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/80E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 81, le mardi 6 mai 2014, 2e session, 41e législature. 86p.Date originale de publication: 2014/05/07, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/81F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-81-fra.pdf PDF. (635 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/81F-PDF
- Vol. 147, no. 81, Tuesday, May 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 86p.Original published on: 2014/05/07, published on: 2014/05/27.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/81E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-81-eng.pdf PDF. (576 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/81E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 88, le vendredi 16 mai 2014, 2e session, 41e législature. 94p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/88F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-88-fra.pdf PDF. (485 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/88F-PDF
- Vol. 147, no. 88, Friday, May 16, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/88E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-88-eng.pdf PDF. (450 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/88E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 89, le lundi 26 mai 2014, 2e session, 41e législature. 78p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/89F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-89-fra.pdf PDF. (584 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/89F-PDF
- Vol. 147, no. 89, Monday, May 26, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/89E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-89-eng.pdf PDF. (526 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/89E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 90, le mardi 27 mai 2014, 2e session, 41e législature. 172p.Comprend la partie A et partie B. La partie B commence à la page 69 de 172.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/90F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-90-fra.pdf PDF. (1.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/90F-PDF
- Vol. 147, no. 90, Tuesday, May 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 172p.Includes Part A and Part B. Part B begins on page 69 of 172.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/90E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-90-eng.pdf PDF. (1.13 MB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/90E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 91, le mercredi 28 mai 2014, 2e session, 41e législature. 94p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/91F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-91-fra.pdf PDF. (651 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/91F-PDF
- Vol. 147, no. 91, Wednesday, May 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/91E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-91-eng.pdf PDF. (593 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/91E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 89 (le lundi 26 mai 2014). 70p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/89-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-89.pdf PDF. (381 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/89-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 90 (le mardi 27 mai 2014). 60p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/90-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-90.pdf PDF. (340 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/90-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 91 (le mercredi 28 mai 2014). 62p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/91-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-91.pdf PDF. (336 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/91-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 92 (le jeudi 29 mai 2014). 58p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/92-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-92.pdf PDF. (333 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/92-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-483, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte). pour Numéro de catalogue XB412-483/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 28 mai 2014. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-483/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-600, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (activités homosexuelles), pour Numéro de catalogue XB412-600/1-PDF Ottawa, Première lecture le 26 mai 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-600/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-601, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics, pour Numéro de catalogue XB412-601/1-PDF Ottawa, Première lecture le 27 mai 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-601/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-602, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres), pour Numéro de catalogue XB412-602/1-PDF Ottawa, Première lecture le 27 mai 2014. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-602/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-603, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires), pour Numéro de catalogue XB412-603/1-PDF Ottawa, Première lecture le 28 mai 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-603/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le mercredi 14 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (218 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-28F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 14, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-28-eng.pdf PDF. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-28E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-27-fra.pdf PDF. (169 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-27F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-27-eng.pdf PDF. (161 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le lundi 12 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-31F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le mercredi 14 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (201 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 14, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 34p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (288 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-33F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 8, 2014). 34p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (262 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-33E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 34, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 26p.Date originale de publication: 2014/05/23, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (235 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-34F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 26p.Original published on: 2014/05/23, published on: 2014/05/27.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-34E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 35, 2e session, 41e législature (le mercredi 14 mai 2014). 28p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-35-fra.pdf PDF. (238 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-35F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 35, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 14, 2014). 28p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-35-eng.pdf PDF. (222 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-35E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 36, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 34p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (281 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-36F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 34p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (257 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-36E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-26E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (180 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 8, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (173 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (230 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (216 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-25E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (168 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (162 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-26E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (155 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (148 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-412-24E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 22, 2e session, 41e législature (le lundi 12 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (226 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-22F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 12, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-22E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-25E-PDF
- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (172 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-22F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 8, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (163 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-412-22E-PDF
- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 23, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (230 KB).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-23F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-23-eng.pdf PDF. (221 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-412-23E-PDF
- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (203 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 18p.Date originale de publication: 2014/05/17; date de publication: 2014/05/23.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (184 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 8, 2014). 18p.Original published on: 2014/05/17; published on: 2014/05/23.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (169 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-26E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (239 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (219 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 28p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (247 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-28F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 28p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-28-eng.pdf PDF. (222 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-28E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le lundi 12 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (166 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 12, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (162 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-26E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le mercredi 14 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (190 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 14, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 23, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-23F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 8, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-23-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-23E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (232 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (214 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (221 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (202 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-25E-PDF
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- Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.4th report, 41st Parliament, 2nd session. --Opportunities for Aboriginal persons in the workforce, for Catalogue Number XC67-1/1-412-4E-PDF Ottawa, May 2014. 82p. References, tables.Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/1-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (182 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-22F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 23, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (216 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-23F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-23-eng.pdf PDF. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-23E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (218 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 8 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (180 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 8, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (173 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le lundi 12 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (218 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 12, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (205 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le mercredi 14 mai 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 14, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-25E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 22, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (197 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-22F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (188 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-22E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (226 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-28F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 13, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-28-eng.pdf PDF. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-28E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 29, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (226 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-29F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (208 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-29E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 23, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-23F-PDF
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Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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- Historic treaties and treaty First Nations in Canada. for Catalogue Number R32-274/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Coloured map, figs., photographs. (QS-6333-000-EE-A1) Electronic.URL: Electronic Publication for: Historic treaties and treaty First Nations in Canada. R32-274/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R32-274-2013-eng.pdf PDF. (1.09 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22736-8Catalogue Number R32-274/2013E-PDF
Agence de santé publique du Canada
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- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 27 avril au 3 mai 2014 (semaine de déclaration 18). 10p. Carte, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-18-fra.pdf PDF. (409 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-18F-PDF
- 27 April to 3 May, 2014 (Week 18). 10p. Graphs, map, tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-18-eng.pdf PDF. (412 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-18E-PDF
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 4 au 10 mai 2014 (semaine de déclaration 19). 10p. Carte, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-19-fra.pdf PDF. (414 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-19F-PDF
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Banque du Canada
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Bureau du surintendant des institutions financières
- Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars ... pour Numéro de catalogue IN3-16/7F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 1701-848X Électronique.Au 31 mars 2013. 36p. Tableaux.Le n° de catalogue (IN3-16/7-2013) et l'ISSN (2292-1281) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-16/7-2013F-PDF
- Actuarial report on the pension plan for the federally appointed judges as at 31 March ... for Catalogue Number IN3-16/7E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 1701-8463 Electronic.As at 31 March 2013. 35p. Tables.The catalogue number (IN3-16/7-2013) and ISSN (2292-1281) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number IN3-16/7-2013E-PDF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Guide à l'intention des particuliers - la protection de vos renseignements personnels: pour Numéro de catalogue IP54-57/2014F-PDF survol du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels. Gatineau (Québec), Mise à jour mars 2014. 16p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21912-7Numéro de catalogue IP54-57/2014F-PDF
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- Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 9 mai 2014. 38p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-5-9-PDF
Emploi et Développement social Canada
- Guide du programme interprovincial. pour Numéro de catalogue Em15-2F-PDF Ottawa. Électronique.--Mécanicien/mécanicienne en protection-incendie, pour Numéro de catalogue HS42-2/26-2014F-PDF Gatineau (Québec), 2014. 110p. Glossaire, tableaux.Publié antérieurement par Ressources humaines et Développement social Canada.Le n° de catalogue (HS42-2/29-2014F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21631-7Numéro de catalogue HS42-2/26-2014F-PDF
- Interprovincial program guide. for Catalogue Number Em15-2E-PDF Ottawa. Electronic.--Sprinkler system installer, for Catalogue Number HS42-2/26-2014E-PDF Gatineau, Quebec, 2014. 106p. Glossary, tables.Issued previously by Human Resources and Social Development Canada.URL: Electronic Publication for: --Sprinkler system installer, HS42-2/26-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-2-26-2014-eng.pdf PDF. (936 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23080-1Catalogue Number HS42-2/26-2014E-PDF
Programme du travail
- Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue Em2-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.Mars 2014. 4p. Graphiques.Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Le nom du ministère «Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec l'édition d'Octobre 2013.URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: Em2-1/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2014-3-fra.pdf PDF. (628 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Em2-1/2014-3F-PDF - Workplace bulletin. for Catalogue Number Em2-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.March 2014. 4p. Graphs.Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the October 2013 issue.URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: Em2-1/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2014-3-eng.pdf PDF. (618 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Em2-1/2014-3E-PDF
Finances Canada
Ministère de Finances
- Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... pour Numéro de catalogue F2-134-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.2014-03-21. [2014]. 81p.Titre de renvoi: Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... et mettant en oeuvre d’autres mesures.Légères variantes dans le titre.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F2-134/2014-PDF
Industrie Canada
- Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement: pour Numéro de catalogue Iu1-2F-PDF pratiques exemplaires. Annuel. Ottawa. ISSN 1929-7874 Électronique.2013. 23p. Photographies.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu1-2/2013-1F-PDF
- Prime Minister's Awards for Teaching Excellence: for Catalogue Number Iu1-2E-PDF exemplary practices. Annual. Ottawa. ISSN 1929-7882 Electronic.2013. 22p. Photographs.URL: Electronic Publication for: Prime Minister's Awards for Teaching Excellence: Iu1-2/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu1-2-2013-1-eng.pdf PDF. (1.49 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu1-2/2013-1E-PDF
- Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance: pour Numéro de catalogue Iu1-3F-PDF pratiques exemplaires. Annuel. Ottawa. ISSN 1929-7858 Électronique.2013. 12p. Photographies.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu1-3/2013-1F-PDF
- Prime Minister's Awards for Excellence in Early Childhood Education: for Catalogue Number Iu1-3E-PDF exemplary practices. Annual. Ottawa. ISSN 1929-7866 Electronic.2013. 11p. Photographs.Free. (Internet).Catalogue Number Iu1-3/2013-1E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3109, 28 mai 2014. 287p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3109-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3109.pdf PDF. (7.33 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3109-PDF
Office des technologies industrielles
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense - guide de programme. pour Numéro de catalogue Iu159-5/2014F-PDF Ottawa, Avril 2014. 12p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22192-2Numéro de catalogue Iu159-5/2014F-PDF
- Strategic Aerospace and Defence Initiative - program guide. for Catalogue Number Iu159-5/2014E-PDF Ottawa, April 2014. 10p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23904-0Catalogue Number Iu159-5/2014E-PDF
- Programme de démonstration de technologies - guide de déclaration d’intérêt. pour Numéro de catalogue Iu159-6/2014F-PDF Ottawa, Avril 2014. 17p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22219-6Numéro de catalogue Iu159-6/2014F-PDF
- Technology Demonstration Program - statement of interest application guide. for Catalogue Number Iu159-6/2014E-PDF Ottawa, April 2014. 16p. Tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23992-7Catalogue Number Iu159-6/2014E-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
- Stratégies translationnelles de lutte contre l'antibiorésistance: pour Numéro de catalogue MR4-29/2014F-PDF un appel à l'action - rapport d'atelier, Ottawa, c2014. 33p. Figures, photographies, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21365-1Numéro de catalogue MR4-29/2014F-PDF
- Translational strategies to combat antibiotic resistance: for Catalogue Number MR4-29/2014E-PDF a call to action - workshop report, Ottawa, c2014. 33p. Figs., photographs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Translational strategies to combat antibiotic resistance: MR4-29/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-29-2014-eng.pdf PDF. (2.86 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22809-9Catalogue Number MR4-29/2014E-PDF
Institut du Cancer
- La santé personnalisé au Canada: pour Numéro de catalogue MR4-21/2013F-PDF Instituts de recherche en santé du Canada, Initiative phare Médecine personnalisée 2010-2013, Ottawa, c2013. 12p. Figures. Électronique.URL: Publication électronique pour : La santé personnalisé au Canada: MR4-21/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-21-2013-fra.pdf PDF. (299 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20631-8Numéro de catalogue MR4-21/2013F-PDF
- Personalized health in Canada: for Catalogue Number MR4-21/2013E-PDF Canadian Institutes of Health Research Personalized Medicine Signature Initiative 2010-2013, Ottawa, c2013. 12p. Figs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Personalized health in Canada: MR4-21/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-21-2013-eng.pdf PDF. (324 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22002-4Catalogue Number MR4-21/2013E-PDF
Justice Canada
- Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels. pour Numéro de catalogue J12-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-0018 Électronique.N° 7, 2014. 52p. Carte, graphique, références, tableaux.Titre de renvoi: Victimes d'actes criminels - recueil des recherches.URL: Publication électronique pour : Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels. J12-3/7-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J12-3-7-2014-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue J12-3/7-2014F-PDF
- The victims of crime - research digest. for Catalogue Number J12-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-9990 Electronic.No. 7, 2014. 52p. Graph, map, references, tables.URL: Electronic Publication for: The victims of crime - research digest. J12-3/7-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J12-3-7-2014-eng.pdf PDF. (1.06 MB).Free. (Internet).Catalogue Number J12-3/7-2014E-PDF
- Bulletin CPV. pour Numéro de catalogue J12-5F-PDF Deux fois par année. Ottawa. Électronique.Hiver 2014. 9p.Titre varié: Bulletin du Centre de la politique concernant les victimes.URL: Publication électronique pour : Bulletin CPV, J12-5/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J12-5-2014-1-fra.pdf PDF. (142 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue J12-5/2014-1F-PDF
- PCVI news. for Catalogue Number J12-5E-PDF Twice a year. Ottawa. Electronic.Winter 2014. 8p.Other title: Policy Centre for Victim Issues news.URL: Electronic Publication for: PCVI news. J12-5/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J12-5-2014-1-eng.pdf PDF. (104 KB).Free. (Internet).Catalogue Number J12-5/2014-1E-PDF
- Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal), pour Numéro de catalogue J4-32/2014F-PDF Ottawa, 2012, c2014. 87p. Références. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21750-5Numéro de catalogue J4-32/2014F-PDF
- Best practices where there is family violence (criminal law perspective), for Catalogue Number J4-32/2014E-PDF Ottawa, 2012, c2014. 80p. References. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23200-3Catalogue Number J4-32/2014E-PDF
Office national de l'énergie
- Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.Statistiques mensuelles pour mars 2014. 23p. Graphique, tableaux.URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE12-6-2014-3-fra.pdf PDF. (156 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE12-6/2014-3F-PDF
- Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.Monthly statistics for March 2014. 23p. Graph, tables.URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE12-6-2014-3-eng.pdf PDF. (149 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE12-6/2014-3E-PDF
- Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada. Annexes. pour Numéro de catalogue NE2-1/1F-PDF Annuel. Calgary. Électronique.2014-2016. 81p. Carte en couleur, figures, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE2-1/2014-1F-PDF
- Short-term Canadian natural gas deliverability. Appendices. for Catalogue Number NE2-1/1E-PDF Annual. Calgary. Electronic.2014-2016. 81p. Coloured map, figs., graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NE2-1/2014-1E-PDF
- Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada. pour Numéro de catalogue NE2-1F-PDF Annuel. Calgary. ISSN 1910-779X Électronique.2014-2016. 26p. Graphiques, tableaux.«Évaluation du marché de l'énergie.».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE2-1/2014F-PDF
- Short-term Canadian natural gas deliverability. for Catalogue Number NE2-1E-PDF Annual. Calgary. ISSN 1910-7773 Electronic.2014-2016. 24p. Graphs, tables."An energy market assessment.".URL: Electronic Publication for: Short-term Canadian natural gas deliverability 2014-2016: NE2-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE2-1-2014-eng.pdf PDF. (1.99 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NE2-1/2014E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement du rorqual bleu, du rorqual commun et du rorqual boréal (Balaenoptera musculus, B. physalus et B. borealis) dans les eaux canadiennes du Pacifique, pour Numéro de catalogue En3-4/1-1-2013F-PDF Ottawa, 2013. 18p. Références.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21285-2Numéro de catalogue En3-4/1-1-2013F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Report on the progress of recovery strategy implementation for Blue, Fin and Sei Whales (Balaenoptera musculus, B. physalus and B. borealis) in Pacific Canadian waters for the period 2006-2011, for Catalogue Number En3-4/1-1-2013E-PDF Ottawa, 2013. 16p. References.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22731-3Catalogue Number En3-4/1-1-2013E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. pour Numéro de catalogue En3-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Plan de gestion de la population de baleines boréales (Balaena mysticetus) des mers de Béring, de Tchoukotka et de Beaufort au Canada, pour Numéro de catalogue En3-5/46-2014F-PDF Ottawa, 2014. 42p. Carte en couleur, figure, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21793-2Numéro de catalogue En3-5/46-2014F-PDF
- Species at Risk Act management plan series. for Catalogue Number En3-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Management plan for the Bering-Chukchi-Beaufort population of Bowhead Whale (Balaena mysticetus) in Canada, for Catalogue Number En3-5/46-2014E-PDF Ottawa, 2014. 39p. Coloured map, fig., references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23244-7Catalogue Number En3-5/46-2014E-PDF
- Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. pour Numéro de catalogue Fs1-57F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1910-2364 Électronique.1er avril 2012 au 31 mars 2013. 45p. Graphiques, tableaux. (MPO/2013-1901)Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs1-57/2013F-PDF
- Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. for Catalogue Number Fs1-57E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1910-2356 Electronic.April 1, 2012 to March 31, 2013. 43p. Graphs, tables. (DFO/2013-1901)Free. (Internet).Catalogue Number Fs1-57/2013E-PDF
- Énoncé de politique sur la protection des pêches, pour Numéro de catalogue Fs23-595/2013F-PDF Ottawa, Octobre 2013. 25p. Figures en couleur, glossaire, tableaux. (MPO/13-1904) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21436-8Numéro de catalogue Fs23-595/2013F-PDF
- Fisheries protection policy statement, for Catalogue Number Fs23-595/2013E-PDF Ottawa, October 2013. 24p. Figs., glossary, tables. (DFO/13-1904) Electronic.URL: Electronic Publication for: Fisheries protection policy statement, Fs23-595/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs23-595-2013-eng.pdf PDF. (240 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22885-3Catalogue Number Fs23-595/2013E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3093. --A habitat map and updated high water boundary of the Musquash Estuary, for Catalogue Number Fs97-6/3093E-PDF Ottawa, 2014. 26p. Coloured maps, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24052-7Catalogue Number Fs97-6/3093E-PDF
Région du Golfe
- Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent, pour Numéro de catalogue Fs149-7/2013F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), c2013. 38p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, références, tableaux. (MPO/2013-1898) Électronique.URL: Publication électronique pour : Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent, Fs149-7/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs149-7-2013-fra.pdf PDF. (2.19 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21199-2Numéro de catalogue Fs149-7/2013F-PDF
- Gulf of St. Lawrence integrated management plan, for Catalogue Number Fs149-7/2013E-PDF Moncton, New Brunswick, c2013. 36p. Coloured figs., coloured maps, glossary, photographs, references, tables. (DFO/2013-1898) Electronic.URL: Electronic Publication for: Gulf of St. Lawrence integrated management plan, Fs149-7/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs149-7-2013-eng.pdf PDF. (1.91 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22642-2Catalogue Number Fs149-7/2013E-PDF
Région des maritimes
- Sharks of Atlantic Canada, for Catalogue Number Fs104-28/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Coloured figs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Sharks of Atlantic Canada, Fs104-28/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs104-28-2013-eng.pdf PDF. (9.19 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21852-6Catalogue Number Fs104-28/2013E-PDF
Ressources naturelles Canada
Direction du pétrole et du gaz
- Un système de sécurité des pipelines de classe mondiale. pour Numéro de catalogue M134-33/2014F-PDF Ottawa, c2014. 8p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22124-3Numéro de catalogue M134-33/2014F-PDF
- World-class pipeline safety. for Catalogue Number M134-33/2014E-PDF Ottawa, c2014. 8p. Electronic.URL: Electronic Publication for: World-class pipeline safety. M134-33/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M134-33-2014-eng.pdf PDF. (1.52 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23626-1Catalogue Number M134-33/2014E-PDF
Programme sur les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques
- Adaptation à la hausse du niveau de la mer à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard. pour Numéro de catalogue M174-10/2013F-PDF Ottawa, c2014. 4p. Carte en couleur, photographies, références. Électronique.« Les mesures d'adaptation aux changements climatiques peuvent être ajustées au fil des progrès scientifiques ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21474-0Numéro de catalogue M174-10/2013F-PDF
- Adapting to sea level rise in Charlottetown, P.E.I. for Catalogue Number M174-10/2013E-PDF Ottawa, c2014. 4p. Coloured map, photographs, references. Electronic."Climate change adaptation measures can be adjusted as the science advances".Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22922-5Catalogue Number M174-10/2013E-PDF
- Mesures visant la réduction de l'effet d'îlot de chaleur urbain dans Rosemont-La Petite-Patrie. pour Numéro de catalogue M174-9/2013F-PDF Ottawa, c2014. 4p. Carte en couleur, photographies, références. Électronique.« Les mesures réglementaires peuvent être utiles pour renforcer la résilience face aux changements climatiques ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21473-3Numéro de catalogue M174-9/2013F-PDF
- Measures to reduce the urban heat island effect in Rosemont – La Petite-Patrie. for Catalogue Number M174-9/2013E-PDF Ottawa, c2014. 3p. Coloured map, photographs, references. Electronic."Regulatory measures can be useful in building resilience to climate change".Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22921-8Catalogue Number M174-9/2013E-PDF
Service canadien des forêts
- Zones de rusticité des plantes au Canada. pour Numéro de catalogue Fo4-48/2014-PDF Échelle 1:9 600 000 ; Échelle 1:30 000 000. Ottawa, c2014. 1p. Cartes en couleur, figures. Bilingue. Électronique.Comprend une légende.URL: Publication électronique pour : Zones de rusticité des plantes au Canada. Fo4-48/2014-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo4-48-2014.pdf PDF. (20.48 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54688-9Numéro de catalogue Fo4-48/2014-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.Date de diffusion : mai 2014. 17p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur l'habitation. NH12-12/2014-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2014-5.pdf PDF. (1.16 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2014-5-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-218F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 33p. Graphiques, références, tableaux.Fait suite à: «Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale» (NH12-9F-IN).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-218/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Canada edition. for Catalogue Number NH12-218E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.Date released: Second Quarter 2014. 33p. Graphs, references, tables.Continues "Housing market outlook - national edition" (NH12-9E-IN). English serial title changed from "Housing market outlook - Canada" to "Housing market outlook - Canada edition" with NH12-218/2007-4E-PDF.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Canada edition. NH12-218/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2014-2-eng.pdf PDF. (1.60 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-218/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Québec. pour Numéro de catalogue NH12-220F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-220/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Québec CMA. for Catalogue Number NH12-220E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 10p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Québec CMA. NH12-220/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-220/NH12-220-2014-1-eng.pdf PDF. (1.14 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-220/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - AR de Charlottetown. pour Numéro de catalogue NH12-228F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 9p. Graphiques, tableaux.Titre antérieur : Perspectives du marché de l'habitation - Charlottetown.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-228/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Charlottetown CA. for Catalogue Number NH12-228E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 9p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-228/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. pour Numéro de catalogue NH12-229F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 12p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-229/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-262/4F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 14p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/4-2014-2F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région du Québec. pour Numéro de catalogue NH12-262/6F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/6-2014-2F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-53F-PDF Semestriel. Halifax. (7366F) Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 12p. Graphiques, tableaux.Titre du départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-53/2014-1F-PDF
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Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 361. --Le modèle de sélection selon le capital humain et les résultats économiques à long terme des immigrants, pour Numéro de catalogue CS11-0019/361F-PDF Ottawa, Mai 2014. 44p. Graphiques, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22178-6Numéro de catalogue CS11-0019/361F-PDF
- Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.No. 361. --The human capital model of selection and the long-run economic outcomes of immigrants, for Catalogue Number CS11-0019/361E-PDF Ottawa, May 2014. 38p. Graphs, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23816-6Catalogue Number CS11-0019/361E-PDF
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- Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-010F-HTML Trimestriel. Ottawa. ISSN 1703-7573 Électronique.[Vol. 13, n° 1], premier trimestre de 2014.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-010-x/13-010-x2014001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-010/13-1F-HTML
- Canadian economic accounts quarterly review. for Catalogue Number CS13-010E-HTML Quarterly. Ottawa. ISSN 1703-7565 Electronic.[Vol. 13, no. 1], First quarter 2014.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-010-x/13-010-x2014001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS13-010/13-1E-HTML
- Paiements directs versés aux producteurs: pour Numéro de catalogue CS21-015F-PDF statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0898 Électronique.Vol. 13, n° 1, mai 2014. 109. Tableaux.Titre de renvoi: Paiements directs versés aux producteurs agricoles.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-015/13-1F-PDF
- Direct payments to agriculture producers: for Catalogue Number CS21-015E-PDF agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1912-9394 Electronic.Vol. 13, no. 1, May 2014. 104p. Tables.Previous ISSN 1705-088X ([2002-2004]) has been printed on the issues.Free. (Internet).Catalogue Number CS21-015/13-1E-PDF
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