ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 11-30

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Table des matières

Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications ministérielles

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Méthodes employées par les nations à l'avant-garde pour instituer des pratiques exemplaires de gestion dans les petites et moyennes entreprises, et leur utilité dans la région de l'Atlantique, pour Numéro de catalogue C89-41/1997F-PDF par ATi Consulting Corporation, Inc. Halifax, Avril 1997. 94p. Figures, références, tableaux. Électronique.
«La présente étude donne des moyens d'améliorer les capacités de gestion des PME du Canada atlantique. Elle décrit surtout des pratiques de gestion exemplaires qu'on définit en général de la façon suivante: "processus permanent d'amélioration des compétences des propriétaires, des exploitants et des employés des PME pour en appuyer la survie, la croissance et la compétitivité, du stade du démarrage à celui de la maturité".»--Page 1.

URL: Publication électronique pour : Méthodes employées par les nations à l'avant-garde pour instituer des pratiques exemplaires de gestion dans les petites et moyennes entreprises, et leur utilité dans la région de l'Atlantique, C89-41/1997F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-41-1997F.pdf Adobe Acrobat. (215 Ko).

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Numéro de catalogue C89-41/1997F-PDF
Methods used by leading nations to engender best management practices in small and medium-sized enterprises and the application to Atlantic Canada, for Catalogue Number C89-41/1997E-PDF prepared by the ATi Consulting Corporation, Inc. Halifax, April, 1997. 88p. Figs., references, tables. Electronic.
"This study identifies ways to improve the management skill capabilities of SMEs in Atlantic Canada. It focuses on the identification of best management practices (BMPs) which are generally defined as: "a continuous process of enhancing the skills of SMEs business owners, managers and employees so that survival, growth and competitiveness are supported from business start-up through to maturity"."--Page 1.

URL: Electronic Publication for: Methods used by leading nations to engender best management practices in small and medium-sized enterprises and the application to Atlantic Canada, C89-41/1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-41-1997E.pdf Adobe Acrobat. (195 KB).

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Catalogue Number C89-41/1997E-PDF
Perspectives de croissance des grappes industrielles basées sur la connaissance au Canada atlantique. Première partie, pour Numéro de catalogue C89-42/1997-1F-PDF Concepts, analyses et recommandations. 31 juillet, 1997. 65p. Figures, graphique, références, tableaux. Électronique.
Pour la deuxième partie, veuillez consulter le document ayant le n° de catalogue C89-42/1997-2F-PDF.

URL: Publication électronique pour : Perspectives de croissance des grappes industrielles basées sur la connaissance au Canada atlantique. Première partie, C89-42/1997-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-42-1997-1F.pdf Adobe Acrobat. (236 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue C89-42/1997-1F-PDF
Prospects for growing knowledge-based industrial clusters in Atlantic Canada. Part 1, for Catalogue Number C89-42/1997-1E-PDF Concepts, analysis and recommendations, prepared by Nordicity Group Ltd., Syntel Consulting Inc. and Horizon Consulting Ltd. July 31, 1997. 62p. Figs., graph, references, tables. Electronic.
For Part 2, please see the document with catalogue number C89-42/1997-2E-PDF.

URL: Electronic Publication for: Prospects for growing knowledge-based industrial clusters in Atlantic Canada. Part 1, C89-42/1997-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-42-1997-1E.pdf Adobe Acrobat. (296 KB).

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Catalogue Number C89-42/1997-1E-PDF
Perspectives de croissance des grappes industrielles basées sur la connaissance au Canada atlantique. Deuxième partie, pour Numéro de catalogue C89-42/1997-2F-PDF Six profils de grappes, par le Groupe Nordicité Ltée, Syntel Consulting Inc. et Horizon Consulting Ltd. 25 juillet, 1997. 151p. Figures, tableaux. Électronique.
Pour la première partie, veuillez consulter le document ayant le n° de catalogue C89-42/1997-1F-PDF.

URL: Publication électronique pour : Perspectives de croissance des grappes industrielles basées sur la connaissance au Canada atlantique. Deuxième partie, C89-42/1997-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-42-1997-2F.pdf Adobe Acrobat. (509 Ko).

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Numéro de catalogue C89-42/1997-2F-PDF
Prospects for growing knowledge-based industrial clusters in Atlantic Canada. Part 2, for Catalogue Number C89-42/1997-2E-PDF Six cluster profiles, prepared by Nordicity Group Ltd., Syntel Consulting Inc. and Horizon Consulting Ltd. July 25, 1997. 146p. Figs., tables. Electronic.
For Part 1, please see the document with catalogue number C89-42/1997-1E-PDF.

URL: Electronic Publication for: Prospects for growing knowledge-based industrial clusters in Atlantic Canada. Part 2, C89-42/1997-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-42-1997-2E.pdf Adobe Acrobat. (566 KB).

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Catalogue Number C89-42/1997-2E-PDF
Étude de la région de l'Atlantique à partir de l'indice du développement humain, pour Numéro de catalogue C89-43/1996F-PDF [par] Mike McCraken, Martha Justus et Bing He. Mars 1996. 115p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
«Les objectifs de cette étude sont les suivants: 1. En se fondant sur l'IDH [Indice du développement humain] de l'ONU, classer la région de l'Atlantique par rapport: a) au Canada dans son ensemble; b) à d'autres pays industrialisés évalués par l'ONU (en particulier les pays du G7). 2. En se fondant sur d'autres indicateurs utilisés par l'ONU dans ses rapports mondiaux du développement humain, situer la région de l'Atlantique par rapport aux autres pays industrialisés.»--Page 2.

URL: Publication électronique pour : Étude de la région de l'Atlantique à partir de l'indice du développement humain, C89-43/1996F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-43-1996F.pdf Adobe Acrobat. (295 Ko).

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Numéro de catalogue C89-43/1996F-PDF
Atlantic Canada human development index study, for Catalogue Number C89-43/1996E-PDF [by] Mike McCracken, Martha Justus and Bing He. March 1996. 112p. Graphs, references, tables. Electronic.
"The objectives of this study are: 1. To determine how the Atlantic Canada region, as a whole, would rank within the UN HDI [Human Development Index] relative to: a) Canada as a whole; and b) The other industrialized countries ranked by the UN, especially those constituting the G7. 2. To rank Atlantic Canada as a whole according to the indicators used for industrialized countries in the UN HDR [Human Development Report] study."--Page 2.

URL: Electronic Publication for: Atlantic Canada human development index study, C89-43/1996E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-43-1996E.pdf Adobe Acrobat. (257 KB).

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Catalogue Number C89-43/1996E-PDF
Groupes de discussion sur l'entrepreneurship chez les jeunes, pour Numéro de catalogue C89-4/74-2000F-PDF organisés pour le compte de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique par Omnifacts Research. Janvier 2000. 27p. Figure. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Groupes de discussion sur l'entrepreneurship chez les jeunes, C89-4/74-2000F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-74-2000F.pdf Adobe Acrobat. (66 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/74-2000F-PDF
Youth entrepreneurship focus groups, for Catalogue Number C89-4/74-2000E-PDF conducted for the Atlantic Canada Opportunities Agency by Omnifacts Research. January 2000. 23p. Fig. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Youth entrepreneurship focus groups, C89-4/74-2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-74-2000E.pdf Adobe Acrobat. (61 KB).

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Catalogue Number C89-4/74-2000E-PDF
Étude du marché des intermédiaires financiers au Canada atlantique: pour Numéro de catalogue C89-4/75-1998F-PDF rapport de projet, par Eric Schibler et Robin McAdam. Halifax, Le 3 juin 1998. 75p. Figure, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Étude du marché des intermédiaires financiers au Canada atlantique: C89-4/75-1998F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-75-1998F.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/75-1998F-PDF
Study of the financial intermediary market in Atlantic Canada: for Catalogue Number C89-4/75-1998E-PDF project report, submitted by Eric Schibler and Robin McAdam. Halifax, June 3, 1998. 75p. Fig., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Study of the financial intermediary market in Atlantic Canada: C89-4/75-1998E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-75-1998E.pdf Adobe Acrobat. (183 KB).

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Catalogue Number C89-4/75-1998E-PDF
L'héritage du VIIIe Sommet de la Francophonie. pour Numéro de catalogue C89-4/77-1999F-PDF [1999]. 11p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'héritage du VIIIe Sommet de la Francophonie. C89-4/77-1999F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-77-1999F.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/77-1999F-PDF
VIIIe Sommet de la Francophonie: for Catalogue Number C89-4/77-1999E-PDF the legacy. [1999]. 10p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: VIIIe Sommet de la Francophonie: C89-4/77-1999E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-77-1999E.pdf Adobe Acrobat. (62 KB).

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Catalogue Number C89-4/77-1999E-PDF
État des réalisations, 1998-1999: pour Numéro de catalogue C89-4/78-1999F-PDF mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. [1999]. 32p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : État des réalisations, 1998-1999: C89-4/78-1999F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-78-1999F.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/78-1999F-PDF
Report on achievements, 1998-1999: for Catalogue Number C89-4/78-1999E-PDF implementation of section 41 of the Official Languages Act. [1999]. 29p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report on achievements, 1998-1999: C89-4/78-1999E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-78-1999E.pdf Adobe Acrobat. (126 KB).

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Catalogue Number C89-4/78-1999E-PDF
Plan d'action axé sur les résultats ... pour Numéro de catalogue AC2-1F-PDF mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Biennal. Moncton (Nouveau-Brunswick). ISSN 1495-9747 Électronique.
Titre alternatif: Plan d'action : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

1998-2000. [1998]. 40p.
URL: Publication électronique pour : Plan d'action axé sur les résultats ... C89-4/80-1998F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-80-1998F.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/80-1998F-PDF
Results-based action plan ... for the implementation of Section 41 of the Official Languages Act. for Catalogue Number AC2-1E-PDF Biennial. Moncton, New Brunswick. ISSN 1495-9739 Electronic.
Alternate title: Action plan for the implementation of section 41 of the Official Languages Act.

1998-2000. [1998].
URL: Electronic Publication for: Results-based action plan ... for the implementation of Section 41 of the Official Languages Act. C89-4/80-1998E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-80-1998E.pdf Adobe Acrobat. (78 KB).

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Catalogue Number C89-4/80-1998E-PDF
Plan d'action axé sur les résultats ... pour Numéro de catalogue AC2-1F-PDF mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Biennal. Moncton (Nouveau-Brunswick). ISSN 1495-9747 Électronique.
Titre alternatif: Plan d'action : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

1996-1998. [1996]. 16p.
URL: Publication électronique pour : Plan d'action axé sur les résultats ... C89-4/81-1996F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-81-1996F.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/81-1996F-PDF
Results-based action plan ... for the implementation of Section 41 of the Official Languages Act. for Catalogue Number AC2-1E-PDF Biennial. Moncton, New Brunswick. ISSN 1495-9739 Electronic.
Alternate title: Action plan for the implementation of section 41 of the Official Languages Act.

1996-98. [1996].
URL: Electronic Publication for: Results-based action plan ... for the implementation of Section 41 of the Official Languages Act. C89-4/81-1996E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-81-1996E.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).

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Catalogue Number C89-4/81-1996E-PDF

Division de l'évaluation et de l'économétrie

Rapport concernant les effets des CLDE de la Nouvelle-Écosse sur leurs clients et leur satisfaction. pour Numéro de catalogue C89-4/76-1998F-PDF Janvier 1998. 24p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport concernant les effets des CLDE de la Nouvelle-Écosse sur leurs clients et leur satisfaction. C89-4/76-1998F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C89-4-76-1998F.pdf Adobe Acrobat. (81 Ko).

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Numéro de catalogue C89-4/76-1998F-PDF
Report on client impact and satisfaction of Nova Scotia CBDCs. for Catalogue Number C89-4/76-1998E-PDF January 1998. 25p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report on client impact and satisfaction of Nova Scotia CBDCs. C89-4/76-1998E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-76-1998E.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).

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Catalogue Number C89-4/76-1998E-PDF

Banque du Canada

Résumé de l'encours des titres et emprunts intérieurs ou libellés en devises du gouvernement du Canada au ... pour Numéro de catalogue FB2-13F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-6423 Électronique.
Titre-clé: Résumé de l'encours des titres et emprunts intérieurs ou libellés en devises du gouvernement du Canada.

31 décembre 2000. 133p. Tableaux.
L'ISBN (0-662-65394-7) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue FB2-13/2001F-PDF
Summary of Government of Canada domestic and foreign pay securities and loans outstanding as at ... for Catalogue Number FB2-13E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-6415 Electronic.
Key Title: Summary of Government of Canada domestic and foreign pay securities and loans outstanding.

December 31, 2000. 130p. Tables.
The ISBN (0-662-65394-7) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

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Catalogue Number FB2-13/2001E-PDF
Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue FB2-35F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-644X Électronique.
En cours au 31 décembre 2001. 145p. Tableaux.
L'ISBN (0-662-65394-7) copié dans cette édition PDF est incorrect.

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Numéro de catalogue FB2-13/2002F-PDF
Summary of Government of Canada direct securities and loans. for Catalogue Number FB2-35E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-6431 Electronic.
Outstanding as at December 31, 2001. 143p. Tables.
The ISBN (0-662-66280-6) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Summary of Government of Canada direct securities and loans. FB2-13/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB2-13-2002E.pdf Adobe Acrobat. (225 KB).

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Catalogue Number FB2-13/2002E-PDF
Technical report. for Catalogue Number FB3-1E-PDF Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.
ISSN of the paper edition has been printed on some issues of the electronic edition.

[63].--Monetary policy, uncertainty and the presumption of linearity, for Catalogue Number FB3-1/63E-PDF by Douglas Laxton, David Rose and Robert Tetlow. Ottawa, August 1993. 50p. Graphs, references, tables.
"This report shows that extreme conditions and volatility in markets are much more likely to result from systematic policy errors in gauging and responding to inflationary pressures in an economy than from unfortunate random shocks."--Abstract.

The ISBN (0-662-20859-5) and ISSN (0713-7931) for the print version have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Catalogue Number FB3-1/63E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.
L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 1, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-1F-PDF La qualité du service. 43p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 1, FA1-2000/1-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-1F.pdf Adobe Acrobat. (282 Ko).

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Numéro de catalogue FA1-2000/1-1F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 1, for Catalogue Number FA1-2000/1-1E-PDF Service quality. 39p. Fig., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 1, FA1-2000/1-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-1E.pdf Adobe Acrobat. (268 KB).

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Catalogue Number FA1-2000/1-1E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.
L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 2, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-2F-PDF Développement des ressource humaines Canada : la qualité du service au niveau local. 30p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 2, FA1-2000/1-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-2F.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).

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Numéro de catalogue FA1-2000/1-2F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 2, for Catalogue Number FA1-2000/1-2E-PDF Human Resources Development Canada - service quality at the local level. 28p. Fig., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 2, FA1-2000/1-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-2E.pdf Adobe Acrobat. (109 KB).

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Catalogue Number FA1-2000/1-2E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.
L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 3, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-3F-PDF Citoyenneté et Immigration Canada : le volet économique du programme canadien d'immigration. 56p. Bibliographie, carte, figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 3, FA1-2000/1-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-3F.pdf Adobe Acrobat. (251 Ko).

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Numéro de catalogue FA1-2000/1-3F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 3, for Catalogue Number FA1-2000/1-3E-PDF Citizenship and Immigration Canada - the economic component of the Canadian Immigration Program. 51p. Bibliography, fig., graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 3, FA1-2000/1-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-3E.pdf Adobe Acrobat. (229 KB).

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Catalogue Number FA1-2000/1-3E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.
L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 4, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-4F-PDF Affaires indiennes et du Nord Canada : l'enseignement primaire et secondaire. 28p. Graphique, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 4, FA1-2000/1-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-4F.pdf Adobe Acrobat. (100 Ko).

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Numéro de catalogue FA1-2000/1-4F-PDF
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.
The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 4, for Catalogue Number FA1-2000/1-4E-PDF Indian and Northern Affairs Canada - elementary and secondary education. 24p. Graph, table.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 4, FA1-2000/1-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FA1-2000-1-4E.pdf Adobe Acrobat. (88 KB).

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Catalogue Number FA1-2000/1-4E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.
L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 5, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-5F-PDF Agence des douanes et du revenu du Canada : les voyageurs arrivant au Canada : la gestion des risques aux points d'entrée. 31p. Figure, graphiques, tableau.
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April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 5, for Catalogue Number FA1-2000/1-5E-PDF Canada Customs and Revenue Agency - travellers to Canada - managing the risks at ports of entry. 27p. Fig., graphs, table.
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Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 6, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-6F-PDF Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances : le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. 25p. Graphique, tableau.
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April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 6, for Catalogue Number FA1-2000/1-6E-PDF Canada Customs and Revenue Agency and Department of Finance - handling tax credit claims for scientific research and experimental development. 22p. Graph, table.
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Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-7F-PDF Gendarmerie royale du Canada : les services offerts aux responsables de l'application de la loi. 33p. Tableaux.
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April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 7, for Catalogue Number FA1-2000/1-7E-PDF Royal Canadian Mounted Police - services for Canada's law enforcement community. 29p. Tables.
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Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 8, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-8F-PDF Ministère des Finances : la gestion de la dette du Canada : les nouveaux défis à relever. 29p. Graphique, tableaux.
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April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 8, for Catalogue Number FA1-2000/1-8E-PDF Department of Finance - managing Canada's debt - facing new challenges. 26p. Graph, tables.
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Avril 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 9, pour Numéro de catalogue FA1-2000/1-9F-PDF La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités. 43p. Bibliographie, graphique.
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April 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 9, for Catalogue Number FA1-2000/1-9E-PDF streamlining the human resource management regime - a study of changing roles and responsibilities. 38p. Bibliography, graph.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 10, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-10F-PDF Transports Canada : les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports. 53p. Carte, figures, graphiques, tableaux.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 10, for Catalogue Number FA1-2000/2-10E-PDF Transport Canada - airport transfers - National Airports System. 48p. Figs., graphs, map, tables.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 11, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-11F-PDF Développement des ressources humaines Canada : les subventions et les contributions. 97p. Graphiques, tableaux.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 11, for Catalogue Number FA1-2000/2-11E-PDF Human Resources Development Canada - grants and contributions. 83p. Graphs, tables.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 12, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-12F-PDF Les valeurs et l'éthique dans le secteur public fédéral. 51p. Bibliographie, tableaux.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 12, for Catalogue Number FA1-2000/2-12E-PDF Values and ethics in the federal public sector. 44p. Bibliography, tables.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 13, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-13F-PDF L'évaluation des capacités de gestion financière des ministères. 34p. Figures, tableau.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 13, for Catalogue Number FA1-2000/2-13E-PDF Assessment of financial management capabilities in departments. 31p. Figs., table.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 14, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-14F-PDF Agence canadienne de développement international : la gestion des marchés et des accords de contribution. 40p. Graphiques, photographies, tableaux.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 14, for Catalogue Number FA1-2000/2-14E-PDF Canadian International Development Agency - managing contracts and contribution agreements. 35p. Graph, photographs, tables.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 15, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-15F-PDF Santé Canada : la santé des Premières nations : suivi. 36p. Graphiques, tableaux.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 15, for Catalogue Number FA1-2000/2-15E-PDF Health Canada - First Nations health - follow-up. 33p. Graphs, tables.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 16, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-16F-PDF Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs. 35p. Tableaux.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 16, for Catalogue Number FA1-2000/2-16E-PDF Follow-up of recommendations in previous reports. 31p. Tables.
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Octobre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 17, pour Numéro de catalogue FA1-2000/2-17F-PDF Autres observations de vérification. 32p. Carte, graphique, photographies.
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October 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 17, for Catalogue Number FA1-2000/2-17E-PDF Other audit observations. 30p. Graph, map, photographs.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 25, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-10F-PDF Agence canadienne d'inspection des aliments : les programmes d'inspection des aliments. 49p. Tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 25, for Catalogue Number FA1-2000/3-10E-PDF Canadian Food Inspection Agency - food inspection programs. 43p. Tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 26, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-11F-PDF Santé Canada : le régime de réglementation des produits biologiques. 24p.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 26, for Catalogue Number FA1-2000/3-11E-PDF Health Canada - regulatory regime of biologics. 21p.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 27, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-12F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire : la réglementation des centrales nucléaires. 19p. Carte, figure, photographies.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 27, for Catalogue Number FA1-2000/3-12E-PDF Canadian Nuclear Safety Commission - power reactor regulation. 17p. Fig., map, photographs.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 28, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-13F-PDF Suivi de recommandations antérieures sur des programmes de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité. 21p. Tableau.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 28, for Catalogue Number FA1-2000/3-13E-PDF Follow-up of previous recommendations on health and safety regulatory programs. 19p. Table.
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Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 29, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-14F-PDF Secrétariat du Conseil du Trésor : Rapport annuel sur les marchés du gouvernement : 1998. 38p. Graphiques.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 29, for Catalogue Number FA1-2000/3-14E-PDF Treasury Board Secretariat - the government's Annual Contracting Activity Report - 1998. 35p. Graphs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 30, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-15F-PDF Pêches et Océans : les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage. 31p. Cartes, figure, graphiques, photographies, tableau.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 30, for Catalogue Number FA1-2000/3-15E-PDF Fisheries and Oceans - the effects of salmon farming in British Columbia on the management of wild salmon stocks. 29p. Graphs, maps, photographs, table.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 31, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-16F-PDF Pêches et Océans : la gestion de la flotte. 35p. Figures, graphique, photographies, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 31, for Catalogue Number FA1-2000/3-16E-PDF Fisheries and Oceans - fleet management. 32p. Figs., graph, photographs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 32, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-17F-PDF Défense nationale : la productivité des services de soutien de la Défense : un rapport d'étape. 40p. Carte, graphique, photographies, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 32, for Catalogue Number FA1-2000/3-17E-PDF National Defence - defence support productivity - a progress report. 36p. Graph, map, photographs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 33, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-18F-PDF Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs. 70p. Tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 33, for Catalogue Number FA1-2000/3-18E-PDF Follow-up of recommendations in previous reports. 59p. Tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 34, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-19F-PDF Autres observations de vérification. 34p. Figure, graphiques, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 34, for Catalogue Number FA1-2000/3-19E-PDF Other audit observations. 31p. Fig., graphs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Avant-propos. pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-1F-PDF 72p.
Titre additionnel (dans la publication): Points saillants.

Titre de la première page de l'avant-propos : Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes : décembre 2000.

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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Foreword. for Catalogue Number FA1-2000/3-1E-PDF 69p.
Additional title (within publication): Main points.

Title on first page of foreword: Report of the Auditor General to the House of Commons for December 2000.

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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 35, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-20F-PDF La stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général. 31p. Carte, figure, photographies, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 35, for Catalogue Number FA1-2000/3-20E-PDF Sustainable development strategy for the Office of the Auditor General. 29p. Fig., map, photographs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Questions d'une importance particulière : 2000. pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-2F-PDF 28p. Photographies.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Matters of special importance - 2000. for Catalogue Number FA1-2000/3-2E-PDF 25p. Photographs.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 18, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-3F-PDF La régie des sociétés d'État. 43p. Tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 18, for Catalogue Number FA1-2000/3-3E-PDF Governance of Crown corporations. 39p. Tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 19, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-4F-PDF L'information sur le rendement communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents. 47p. Figure, graphiques, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 19, for Catalogue Number FA1-2000/3-4E-PDF Reporting performance to Parliament - progress too slow. 42p. Fig., graphs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 20, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-5F-PDF La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats. 52p. Figures, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 20, for Catalogue Number FA1-2000/3-5E-PDF Managing departments for results and managing horizontal issues for results. 46p. Figs., tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 21, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-6F-PDF Le Programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale. 34p. Graphiques, tableaux.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 21, for Catalogue Number FA1-2000/3-6E-PDF Post-Secondary Recruitment program of the federal public service. 30p. Graphs, tables.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 22, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-7F-PDF L'élaboration de la Norme générale de classification : suivi. 25p.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 22, for Catalogue Number FA1-2000/3-7E-PDF Development of the Universal Classification Standard - a follow-up. 24p.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 23, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-8F-PDF Les technologies de l'information : l'acquisition de biens et de services. 34p. Figure, graphiques, tableau.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 23, for Catalogue Number FA1-2000/3-8E-PDF Information technology - acquisition of goods and services. 30p. Fig., graphs, table.
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Décembre 2000.--Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 24, pour Numéro de catalogue FA1-2000/3-9F-PDF Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité. 50p. Figure, ill.
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December 2000.--Report of the Auditor General of Canada. Chapter 24, for Catalogue Number FA1-2000/3-9E-PDF Federal health and safety regulatory programs. 42p. Fig., illus., table.
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Défense nationale

Service de santé des Forces canadiennes: pour Numéro de catalogue D2-134/2002F-PDF introduction à son histoire & à son patrimoine. 2e éd.. Ottawa, c2003. 98p. Ill. (certaines en couleur), photographies, références. Électronique.
«Militi succurrimus - Au secours du soldat»--p.1 de 98.
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Canadian Forces Medical Service: for Catalogue Number D2-134/2002E-PDF introduction to its history & heritage, [Editor-in-chief, Carole Lanoue ; research and writing, Peter Green ... et al.]. 2nd ed.. Ottawa, c2003. 96p. Figs. (some coloured), illus. (some coloured), photographs, references. Electronic.
"Militi succurrimus - We hasten to aid the soldier" --p.1 of 96.
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Catalogue Number D2-134/2002E-PDF
Service dentaire des Forces canadiennes: pour Numéro de catalogue D2-294/2006F-PDF introduction et historique. Ottawa, [2006?]. 21p. Ill. en couleur, photographies, références. Électronique.
Titre de départ.

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Numéro de catalogue D2-294/2006F-PDF
Canadian Forces Dental Services: for Catalogue Number D2-294/2006E-PDF an introduction and history. Ottawa, [2006?]. 19p. Coloured illus., photographs, references. Electronic.
Caption title.

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Plan de campagne pour les Services de santé des Forces canadiennes: pour Numéro de catalogue D2-295/2009F-PDF Stratégie 2014. Ottawa, [2009?]. 14p. Figures (certaines en couleur), photographies, tableau. Électronique.
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Numéro de catalogue D2-295/2009F-PDF
Campaign plan for the Canadian Forces Health Services: for Catalogue Number D2-295/2009E-PDF Strategy 2K14. Ottawa, [2009?]. 14p. Figs. (some coloured), photographs, table. Electronic.
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Diversification de l'économie de l'Ouest

Diversification de l'économie de l'Ouest stratégie pour un développement durable. pour Numéro de catalogue Iu92-1/2F-PDF Triennal. Électronique.
Décembre 2000. 36p. Photographies, tableaux.
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Numéro de catalogue C89-6/5-2000F-PDF
Western Economic Diversification Canada sustainable development strategy. for Catalogue Number Iu92-1/2E-PDF Triennial. Electronic.
December 2000. 36p. Photographs, tables.
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Catalogue Number C89-6/5-2000E-PDF
Travailler avec l'Ouest. pour Numéro de catalogue Iu92-1/1F-PDF Annuel. Électronique.
Titre de renvoi: Travailler avec l'Ouest, ... et au-delé : des résultats pour l'Ouest canadien.

c2002. 20p. Graphique, photographies.
Le n° de catalogue (C89-6/8-2002F) et l'ISBN (0-662-86687-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue C89-6/8-2002F-PDF
Working with the West. for Catalogue Number Iu92-1/1E-PDF Annual. Electronic.
Variant title: Working with the West, ... and beyond - achieving results for the West.

c2002. 20p. Graph, photographs.
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Environnement Canada

Service canadien de la faune

Rapport technique. pour Numéro de catalogue CW69-5F-PDF Ottawa. (Abstracts in English.) Électronique.
N° 496.--Diminution de la couverture végétale dans le delta de la rivière Anderson, dans les Territoires du Nord-Ouest, d'après des images Landsat prises de 1972 à 2003, pour Numéro de catalogue CW69-5/496F-PDF Gary A. Borstad ... [et al.]. Yellowknife, 2008. 39p. Bibliographie, cartes en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
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Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

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ISBN 978-1-100-90493-1

Numéro de catalogue CW69-5/496F-PDF

Finances Canada

Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-10.--Les prix de transfert, pour Numéro de catalogue F21-4/96-10F-PDF [par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 36p. Références, tableaux.
«L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-10F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-10.--Study on transfer pricing, for Catalogue Number F21-4/96-10E-PDF [by] Robert Turner ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 34p. References, tables.
"The paper summarizes recent transfer pricing guidelines issued by the Organisation for Economic Cooperation and Development, provides an overview of the tax rules applying in various countries to related party transactions and compares these approaches to those found in Canada. The study offers, for the Committee's consideration, possible changes or alternative approaches for the Canadian tax system."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-10E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-11.--L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, pour Numéro de catalogue F21-4/96-11F-PDF [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 44p. Bibliographie, graphique, tableau.
«Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-11F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-11.--The interaction of federal and provincial taxes on businesses, for Catalogue Number F21-4/96-11E-PDF [by] Marianne Vigneault and Robin Boadway ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 40p. Graph, references, table.
"This paper provides an analysis of the ways in which the interaction between federal and provincial taxes on businesses can create distortions in the levels and types of taxation and identifies ways in which these distortions can be minimized or even eliminated."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-11E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-12.--L'imposition des investissements en provenance de l'étranger, pour Numéro de catalogue F21-4/96-12F-PDF [par] W.G. Williamson et R.A. Garland ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 44p. Tableaux.
«La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-12F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-12.--Taxation of inbound investment, for Catalogue Number F21-4/96-12E-PDF [by] W.G. Williamson and R.A. Garland ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 44p. Tables.
"The purpose of this paper is to review the factors inherent in the Canadian income tax system that impact directly on inbound investment, including, in particular, the Canadian withholding tax and thin capitalization provisions. This paper discusses the objectives of such provisions, as well as their impact on foreign investment, and compares the Canadian income tax regime with respect to such factors to those of the United Kingdom, the United States, Germany, Australia and the Netherlands."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-12E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-1.--Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis, pour Numéro de catalogue F21-4/96-1F-PDF [par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e. Daniel] Sandler ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 63p. Tableaux.
«Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-1F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-1.--Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany and the United States, for Catalogue Number F21-4/96-1E-PDF [by] Brian J. Arnold, Jinyan Li and Daniel Sandler ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 57p. Tables.
"This report deals with selected aspects of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany and the United States. It does not attempt to be comprehensive. It emphasizes the structural features of each country's tax system with respect to the taxation of foreign-source income derived by resident corporations. In particular, the report focuses on the taxation of dividends from foreign corporations, controlled foreign corporation (CFC) rules, foreign investment fund rules, and source of income and expense rules. The description of each countries tax law follows a standard format to facilitate comparisons."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-1E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-2.--Pourquoi imposer les sociétés? pour Numéro de catalogue F21-4/96-2F-PDF [par] Richard M. Bird ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 36p. Références.
«Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-2F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-2.--Why tax corporations? for Catalogue Number F21-4/96-2E-PDF [by] Richard M. Bird ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 32p. References.
"Popular opinion seems to be that, if anything, corporations do not pay enough in taxes. In contrast, although economists recognize that it is often convenient to utilize corporations as agents to collect taxes from customers (sales taxes), employees (payroll and personal income taxes) and owners (dividend and withholding taxes), they often see no good reason why corporations as such should pay any taxes, particularly since corporation income (and capital) taxes may impose significant economic costs on society. This paper discusses this apparent divergence of views, noting a number of reasons why corporations as such might properly be taxed."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-2E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-3.--Politique fiscale et création d'emplois: pour Numéro de catalogue F21-4/96-3F-PDF programmes de stimulation de l'emploi, [par] Ben Cherniavsky ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, [1996]. 42p. Bibliographie, tableau.
«Le présent document propose un survol de certains articles sélectionnés dans la littérature publiée ces vingt dernières années au sujet des mesures fiscales de stimulation de l'emploi et d'encouragement à l'embauche de groupes précis. S'il traite plus particulièrement de l'expérience canadienne, il présente certains programmes mis en oeuvre aux États-Unis. A partir des documents analysés, il propose des conclusions générales quant à l'efficacité des crédits d'impôt marginaux à l'emploi et des mesures ciblées d'encouragement à l'embauche.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-3F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-3.--Tax policy and job creation: for Catalogue Number F21-4/96-3E-PDF specific employment incentive programs, by Ben Cherniavsky ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 38p. Bibliography, table.
"This paper provides a selective survey of literature from the last two decades on tax incentives for employment creation and for recruitment from specific population groups. Particular attention is paid to Canadian experience, but references to experience in the United States are included. Based on the literature surveyed, generalizations as to the effectiveness of marginal employment tax credits and of targeted recruitment incentives are advanced."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-3E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-4.--Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes, pour Numéro de catalogue F21-4/96-4F-PDF [par] Jason G. Cummins ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 52p. Graphiques, références, tableaux.
«Ce document présente une méthode empirique qui fournit un cadre général pour l'étude du comportement des multinationales. Il expose d'abord un modèle structurel dynamique des multinationales. Les facteurs de production situés dans différents pays sont traités dans le modèle comme des termes distincts d'une technologie générale de production; des chocs de productivité non observables au niveau de l'entreprise et des chocs de la demande locale sont incorporés au modèle. La méthode semiparamétrique mise au point pour estimer le modèle est fondée sur la règle de sortie et les fonctions de demande de facteurs générées par la solution du problème dynamique stochastique de décision de l'entreprise, de manière à estimer de façon cohérente les paramètres de la technologie de production employée par cette dernière. Les paramètres de la fonction de production sont ensuite estimés au moyen d'un nouvel ensemble de données de panel recueillies au niveau de l'entreprise pour les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes.»--Résumé.

URL: Publication électronique pour : --Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes, F21-4/96-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F21-4-96-4F.pdf Adobe Acrobat. (158 Ko).

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Numéro de catalogue F21-4/96-4F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-4.--The effects of taxation on U.S. multinationals and their Canadian affiliates, for Catalogue Number F21-4/96-4E-PDF [by] Jason G. Cummins ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 46p. Graphs, references, tables.
"I develop an empirical approach that provides a general framework for studying the behaviour of multinational corporations (MNCs). The approach begins with a dynamic structural model of the multinational firm. The model treats the MNC's factors of production in different countries as separate inputs into a general production technology and incorporates unobservable firm-specific productivity shocks and local demand shocks. The semiparametric econometric procedure I develop to estimate the model relies on the exit rule and input demand functions generated by the solution to the firm's stochastic dynamic decision problem to consistently estimate the parameters of the firm's production technology. I then estimate the technology parameters using a new firm-level panel dataset on U.S. MNCs and their Canadian affiliates."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-4E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-5.--L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe: pour Numéro de catalogue F21-4/96-5F-PDF le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes, [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 40p. Bibliographie, tableaux.
«L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé.

URL: Publication électronique pour : --L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe: F21-4/96-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F21-4-96-5F.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).

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Numéro de catalogue F21-4/96-5F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-5.--The integration of corporate and personal taxes in Europe: for Catalogue Number F21-4/96-5E-PDF the role of minimum taxes on dividend payments, [by] Michael P. Devereux ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 36p. References, tables.
"This paper examines minimum taxes on dividends which form of the imputation systems in France, Germany, Italy and the United Kingdom."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-5E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-6.--Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis, pour Numéro de catalogue F21-4/96-6F-PDF [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 50p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
«Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-6F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-6.--International implications of U.S. business tax reform, for Catalogue Number F21-4/96-6E-PDF [by] Andrew B. Lyon ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 46p. Graphs, references, tables.
"This paper examines the effects of recent tax law changes in the United States and the potential for fundamental tax reform to alter the incentives facing businesses in their real and financial behaviour. After first providing an overview of the tax system of the United States, the paper examines the changes enacted as part of the 1986 Tax Reform Act affecting business taxation at both the domestic and international level."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-6E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-7.--Les effets économiques de l'imposition des dividendes, pour Numéro de catalogue F21-4/96-7F-PDF [par] Kenneth J. McKenzie et Aileen J. Thompson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 42p. Références, tableaux.
«Cette étude porte sur la justification théorique et les répercussions de l'imposition des dividendes dans le contexte de l'économie canadienne. Il analyse en particulier les répercussions de l'imposition des dividendes sur les investissements réels. Il décrit trois théories de l'imposition des dividendes, dont chacune a des répercussions différentes sur les investissements et la politique financière des entreprises.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-7F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-7.--The economic effects of dividend taxation, for Catalogue Number F21-4/96-7E-PDF [by] Kenneth J. McKenzie and Aileen J. Thompson ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 38p. References, tables.
"In this paper we investigate the theoretical rationale for and implications of dividend taxation in a Canadian context. We focus in particular on the implications of dividend taxation for real investment. Three views of dividend taxation are described, each of which has different implications for investment and firm financial policy."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-7E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-8.--L'impôt sur le capital, pour Numéro de catalogue F21-4/96-8F-PDF [par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 54p. Références, tableau.
«Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-8F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-8.--Capital tax issues, for Catalogue Number F21-4/96-8E-PDF [by] Peter E. McQuillan and E. Cal Cochrane ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 48p. References, table.
"This paper examines the history of federal capital taxes beginning with the "temporary" capital tax on financial institutions introduced in May 1985 (Part VI tax).... The potential for economic distortions that may result from the imposition of federal capital taxes is considered as well as the effect of capital taxes on investment and business decisions. Common techniques that are used to minimize federal and provincial capital taxes are also discussed."--Abstract.

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Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

96-9.--Les questions d'observation: pour Numéro de catalogue F21-4/96-9F-PDF la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés, [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Décembre 1996. 36p.
«Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/96-9F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

96-9.--Compliance issues: for Catalogue Number F21-4/96-9E-PDF small business and the corporate income tax system, [by] Plamondon & Associates Inc. ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, December 1996. 34p.
"The report focusses on the nature and extent of incremental compliance costs, specific irritants in the system, and revenue-neutral initiatives that the government could undertake to improve and simplify the system for Canada's entrepreneurs."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/96-9E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

97-1.--La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés, pour Numéro de catalogue F21-4/97-1F-PDF [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Février 1997. 68p. Références, tableaux.
«Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/97-1F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

97-1.--The sensitivity of the corporate income tax rate to the statutory rate, for Catalogue Number F21-4/97-1E-PDF [by] Peter Dungan, Steve Murphy and Thomas A. Wilson ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, February 1997. 65p. References, tables.
"This study examines the implications for the Canadian economy of potential changes in the federal corporate tax rate. There are two major sections: (1) a simulation study of potential tax changes and fiscal offsets, and (2) an extensive examination of the issues in corporate tax impacts and of past research both in Canada and in other industrial countries."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/97-1E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

97-2.--Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes, pour Numéro de catalogue F21-4/97-2F-PDF [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Avril 1997. 40p. Références, tableaux.
«Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire.

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Numéro de catalogue F21-4/97-2F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

97-2.--The income tax compliance burden on Canadian big business, for Catalogue Number F21-4/97-2E-PDF [by] Brian Erard ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, April 1997. 37p. References, tables.
"This report presents the findings from a survey of large Canadian corporations concerning their cost of complying with federal and provincial corporate income and capital taxes. The survey was administered on behalf of the Technical Committee by the Tax Executives Institute during the summer of 1996, and it inquires about the size and composition of these costs as well as the respondents' attitudes and suggestions for reform."--Abstract.

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Catalogue Number F21-4/97-2E-PDF
Document de travail. pour Numéro de catalogue F21-4F-PDF publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. Électronique.
«Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.

97-3.--Les impôts, le coût du capital et l'investissement: pour Numéro de catalogue F21-4/97-3F-PDF comparaison entre le Canada et les États-Unis, [par] Kenneth J. McKenzie et Aileen J. Thompson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa, Avril 1997. 44p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
«Cette étude expose des données historiques sur le coût du capital et les investissements au Canada et aux États-Unis. Elle présente aussi une analyse empirique de l'effet produit par les variations du coût relatif du capital sur le niveau relatif des investissements dans les deux pays.»--Résumé.

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Numéro de catalogue F21-4/97-3F-PDF
Working paper. for Catalogue Number F21-4E-PDF issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. Electronic.
"Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.

97-3.--Taxes, the cost of capital, and investment: for Catalogue Number F21-4/97-3E-PDF a comparison of Canada and the United States, [by] Kenneth J. McKenzie and Aileen J. Thompson ; prepared for the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa, April 1997. 45p. Graphs, references, tables.
"In this paper, we present historical data pertaining to the cost of capital and investment spending in Canada and the United States. We also perform an empirical analysis of the impact of changes in the relative cost of capital on relative investment levels in the two countries."--Abstract.

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Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien

Document de recherche préparé pour le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. pour Numéro de catalogue F21-6F-PDF Ottawa. Électronique.
--Rapport sur l'élargissement des pouvoirs des banques à la location-bail de véhicules légers, pour Numéro de catalogue F21-6/1998-7F-PDF par DesRosiers Automotive Consultants Inc. Ottawa, Septembre 1998. 210p. Bibliographie, figure, graphiques, références, tableaux.
Le n° de catalogue (BT22-61/3-1998F-7) copié dans cette édition PDF est incorrect. L'ISBN (0-662-83157-8) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue F21-6/1998-7F-PDF
Research paper prepared for the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector. for Catalogue Number F21-6E-PDF Ottawa. Electronic.
--Background report on extending bank powers to include light vehicle leasing, for Catalogue Number F21-6/1998-7E-PDF by DesRosiers Automotive Consultants Inc. Ottawa, September 1998. 184p. Bibliography, fig., graphs, references, tables.
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Catalogue Number F21-6/1998-7E-PDF
Document de recherche préparé pour le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. pour Numéro de catalogue F21-6F-PDF Ottawa. Électronique.
--Les consommateurs et le secteur des services financiers. Volume 1, pour Numéro de catalogue F21-6/1998-8-1F-PDF Principes, pratique et politique : l'expérience canadienne, révisé par Robert R. Kerton. Ottawa, Septembre 1998. 283p. Bibliographie, graphiques, références, tableaux.
Le n° de catalogue (BT22-61/3-1998F-8a) copié dans cette édition PDF est incorrect. L'ISBN (0-662-83158-6) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue F21-6/1998-8-1F-PDF
Research paper prepared for the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector. for Catalogue Number F21-6E-PDF Ottawa. Electronic.
--Consumers in the financial services sector. Volume 1, for Catalogue Number F21-6/1998-8-1E-PDF Principles, practice and policy - the Canadian experience, edited by Robert R. Kerton. Ottawa, September 1998. 268p. Bibliography, graphs, references, tables.
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Document de recherche préparé pour le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. pour Numéro de catalogue F21-6F-PDF Ottawa. Électronique.
--Les consommateurs et le secteur des services financiers. Volume 2, pour Numéro de catalogue F21-6/1998-8-2F-PDF Expérience internationale, révisé par Robert R. Kerton. Ottawa, Septembre 1998. 243p. Bibliographie, références, tableaux.
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Research paper prepared for the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector. for Catalogue Number F21-6E-PDF Ottawa. Electronic.
--Consumers in the financial services sector. Volume 2, for Catalogue Number F21-6/1998-8-2E-PDF International experience, edited by Robert R. Kerton. Ottawa, September 1998. 221p. Bibliography, references, tables.
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Catalogue Number F21-6/1998-8-2E-PDF
Document de recherche préparé pour le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. pour Numéro de catalogue F21-6F-PDF Ottawa. Électronique.
--Financement des entreprises de pointe: pour Numéro de catalogue F21-6/1998-9F-PDF enjeux d'ordre juridique et réglementaire, par Allan L. Riding. Ottawa, Septembre 1998. 172p. Bibliographie, graphiques, références, tableaux.
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Numéro de catalogue F21-6/1998-9F-PDF
Research paper prepared for the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector. for Catalogue Number F21-6E-PDF Ottawa. Electronic.
--Financing entrepreneurial firms: for Catalogue Number F21-6/1998-9E-PDF legal and regulatory issues, by Allan L. Riding. Ottawa, September 1998. 152p. Bibliography, graphs, references, tables.
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Industrie Canada

Stratégie de développement durable. pour Numéro de catalogue Iu1-14F-PDF Triennal. Ottawa. Électronique.
[2000]. 88p. Figure, glossaire, graphique, photographies, références, tableaux. (53300B)
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ISBN 0-662-85401-2

Numéro de catalogue C2-332/2000F-PDF
Sustainable development strategy. for Catalogue Number Iu1-14E-PDF Triennial. Ottawa. Electronic.
[2000]. 85p. Fig., glossary, graphs, photographs, references, tables. (53300B)
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ISBN 0-662-29743-1

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Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le guide des dessins industriels. pour Numéro de catalogue Iu71-1-3F-PDF Irrégulier. Hull (Québec). ISSN 1702-9074 Électronique.
Titre-clé: Guide des dessins industriels.

Décembre 2003. 26p. Glossaire, ill. (11372F)
Le n° de catalogue (RG43-28/2003F) et l'ISBN (0-662-85494-2) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

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Numéro de catalogue RG43-28/2003F-PDF
A guide to industrial designs. for Catalogue Number Iu71-1-3E-PDF Irregular. Hull, Quebec. ISSN 1702-9066 Electronic.
Key Title: Guide to industrial designs.

December 2003. 26p. Glossary, illus. (11072E)
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Spectre, technologies de l'information et télécommunications

Statistiques clés sur l'infrastructure, l'utilisation et le contenu des TIC. pour Numéro de catalogue Iu61-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Septembre 2000. 42p. Figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. (53167B)
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Numéro de catalogue C2-520/2000F-PDF
Key statistics on ICT infrastructure, use and content. for Catalogue Number Iu61-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
September 2000. 42p. Figs. (some coloured), graphs, tables. (53167B)
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Statistiques clés sur l'infrastructure, l'utilisation et le contenu des TIC. pour Numéro de catalogue Iu61-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Octobre 2001. 39p. Figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. (53541B)
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Numéro de catalogue C2-520/2001F-PDF
Key statistics on ICT infrastructure, use and content. for Catalogue Number Iu61-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
October 2001. 39p. Figs. (some coloured), graphs, tables. (53541B)
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Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Exploration, bulletin d'information. pour Numéro de catalogue M31-7F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2008. 2p. Carte en couleur, graphiques, références.
Titre de ce numéro: des sommets records pour les dépenses en 2007 et pour les intentions de dépenser en 2008.

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Numéro de catalogue M31-7/2008F-PDF
Exploration information bulletin. for Catalogue Number M31-7E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
March 2008. 2p. Coloured map, graphs, references.
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Service canadien des forêts

Technology transfer note: for Catalogue Number Fo29-47E-PDF forestry research applications. Irregular. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
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No. 11.--A management system to control Douglas-fir tussock moth, Orgyia pseudotsugata, using OpNPV, for Catalogue Number Fo29-47/11-1998E-PDF [by] Imre S. Otvos ... [et al.]. Victoria, British Columbia, September 1998. 4p. Bibliography, fig., graph, photographs.
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No. 1.--A wildfire threat rating system, for Catalogue Number Fo29-47/1-1997E-PDF [by] B. Hawkes and J. Beck. Victoria, British Columbia, May, 1997. 6p. Maps (some coloured), photographs, tables.
"Recently, researchers have developed a prototype Wildfire Threat Rating System (WTRS) which takes the existing Fire Danger Rating System forward by incorporating spatial information."--Introduction.

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No. 12.--Effects of stand density management on forest insects and diseases, for Catalogue Number Fo29-47/12-1998E-PDF [by] Les Safranyik, Ralph Nevill and Duncan Morrison. Victoria, British Columbia, November 1998. 4p. Bibliography, photographs, tables.
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No. 13.--Tree growth for 15 years following stumping in interior British Columbia, for Catalogue Number Fo29-47/13-1999E-PDF [by] E.F. Wass and J.P. Senyk. Victoria, British Columbia, April 1999. 4p. Bibliography, graphs, photographs, tables.
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No. 14.--Sortyard fines: for Catalogue Number Fo29-47/14-1999E-PDF from forest waste to resource? [by] C.M. Preston and P. Forrester. Victoria, British Columbia, June 1999. 4p. Bibliography, graphs, photographs.
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No. 15.--Calcareous soils, for Catalogue Number Fo29-47/15-1999E-PDF [by] B. Kishchuk, D. Maynard and M. Curran. Victoria, British Columbia, June 1999. 4p. Bibliography, photographs, tables.
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No. 16.--Management of root diseases by stumping and push-falling, for Catalogue Number Fo29-47/16-2000E-PDF [by] R.N. Sturrock. Victoria, British Columbia, April 2000. 8p. Bibliography, photographs, tables.
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No. 17.--Web-based diagnostic tool for insects and diseases of British Columbia's forests and forest nurseries, for Catalogue Number Fo29-47/17-1999E-PDF [by] A. Thomson. Victoria, British Columbia, May 1999. 4p. Bibliography, figs. (some coloured).
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No. 18.--DNA testing: for Catalogue Number Fo29-47/18-1999E-PDF an application to Armillaria root disease, [by] E. White and D. Morrison. Victoria, British Columbia, April 1999. 4p. Bibliography, fig., photographs.
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No. 19.--Microarthropod voucher specimens, for Catalogue Number Fo29-47/19-1999E-PDF [by] M. Clayton and L. Humble. Victoria, British Columbia, April 2000. 6p. Bibliography, figs., photographs.
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No. 20.--Annosus root disease in pre-commercially thinned stands in coastal British Columbia, for Catalogue Number Fo29-47/20-1999E-PDF [by] D.J. Morrison and A.L.S. Johnson. Victoria, British Columbia, December 1999. 4p. Bibliography, graph, photographs, table.
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No. 21.--Marketing forestry research and information on the Web: for Catalogue Number Fo29-47/21-2000E-PDF the Canadian Forest Service on-line bookstore, [by] S.G. Glover ... [et al.]. Victoria, British Columbia, February 2000. 4p. Coloured figs., photographs, references.
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No. 2.--A field estimation procedure for downed coarse woody debris, for Catalogue Number Fo29-47/2-1997E-PDF [by] S.W. Taylor. Victoria, British Columbia, August, 1997. 6p. References, tables.
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No. 22.--Towards semi-automatic forest inventories using individual tree crown (ITC) recognition, for Catalogue Number Fo29-47/22-2000E-PDF [by] F.A. Gougeon. Victoria, British Columbia, April 2000. 6p. Bibliography, figs. (some coloured), table.
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Catalogue Number Fo29-47/22-2000E-PDF
Notes de transfert technologique: pour Numéro de catalogue Fo29-47F-PDF applications de la recherche forestière. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie du Pacifique. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
L'ISSN (1209-6571) de l'édition imprimé en anglais a été incorrectement copié dans l'édition pdf en français.

N° 23.--Le recours à l'échantillonnage linéaire pour prédire les populations du dendroctone de l'épinette dans les résidus de coupe, pour Numéro de catalogue Fo29-47/23-2000F-PDF [par] L. Safranyik et D.A. Linton. Victoria (Colombie Britannique), Novembre 2000. 4p. Bibliographie, figure, photographies.
Le n° de catalogue (Fo29-47/23-2000F) de l'édition imprimée française et l'ISBN (0-662-29053-4) de l'édition imprimée anglaise ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue Fo29-47/23-2000F-PDF
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No. 23.--Using line intersect sampling to predict spruce beetle populations in logging residue, for Catalogue Number Fo29-47/23-2000E-PDF [by] L. Safranyik and D.A. Linton. Victoria, British Columbia, August 2000. 4p. Bibliography, fig., photographs.
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Catalogue Number Fo29-47/23-2000E-PDF
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No. 24.--Polygon decomposition: for Catalogue Number Fo29-47/24-2001E-PDF a procedure for using remotely sensed data to supplement GIS forest inventories, [by] Mike Wulder, Steven E. Franklin, and Mike B. Lavigne. Victoria, British Columbia, February 2001. 4p. Bibliography, coloured figs.
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No. 25.--Biological control and the management of Calamagrostis canadensis (bluejoint grass), for Catalogue Number Fo29-47/25-2001E-PDF [by] D.E. Macey and R.S. Winder. Victoria, British Columbia, July 2001. 6p. Bibliography, map, photographs.
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Catalogue Number Fo29-47/25-2001E-PDF
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No. 26.--Tree growth on displaced and compacted soils, for Catalogue Number Fo29-47/26-2001E-PDF [by] John P. Senyk. Victoria, British Columbia, June 2001. 4p. Bibliography, graphs, photographs, tables.
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Catalogue Number Fo29-47/26-2001E-PDF
Notes de transfert technologique: pour Numéro de catalogue Fo29-47F-PDF applications de la recherche forestière. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie du Pacifique. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
L'ISSN (1209-6571) de l'édition imprimé en anglais a été incorrectement copié dans l'édition pdf en français.

N° 28.--Expérience sur la régéneration du pin blanc: pour Numéro de catalogue Fo29-47/28-2002F-PDF conclusions d'intérêt pour les aménagistes, [par] D. Burgess, F. Pinto et S. Wetzel. Victoria (Colombie Britannique), Février 2002. 6p. Bibliographie, graphiques, photographies, tableaux.
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Numéro de catalogue Fo29-47/28-2002F-PDF
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No. 28.--Some management implications from an eastern white pine regeneration experiment, for Catalogue Number Fo29-47/28-2002E-PDF [by] D. Burgess, F. Pinto and S. Wetzel. Victoria, British Columbia, January 2002. 6p. Bibliography, graphs, photographs, tables.
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No. 29.--Effects of silvicultural systems and vegetation control on tree growth in a coastal montane ecosystem: for Catalogue Number Fo29-47/29-2002E-PDF seven year results, [by] John P. Senyk. Victoria, British Columbia, January 2002. 4p. Bibliography, graph, photographs, tables.
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No. 3.--A review of tree wounding, for Catalogue Number Fo29-47/3-1997E-PDF [by] R.J. Nevill. Victoria, British Columbia, September, 1997. 4p. Bibliography, photographs.
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No. 6.--Predicting forest floor moisture contents from duff moisture code values, for Catalogue Number Fo29-47/6-1997E-PDF [by] B.D. Lawson, G.N. Dalrymple and B.C. Hawkes. Victoria, British Columbia, October, 1997. 6p. Bibliography, graphs, photographs, tables.
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No. 7.--Decay associated with logging injuries in western larch, Larix occidentalis, and in lodgepole pine, Pinus contorta, for Catalogue Number Fo29-47/7-1997E-PDF [by] E. Allen and T. White. Victoria, British Columbia, October, 1997. 4p. Bibliography, fig., photographs, tables.
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Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2007-08.--Extrait de blatte germanique. pour Numéro de catalogue H113-9/2007-8F-PDF Ottawa, le 17 août 2007. 22p. Références, tableaux.
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ISBN 978-0-662-07040-5

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Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2007-08.--German Cockroach Extract. for Catalogue Number H113-9/2007-8E-PDF Ottawa, 17 August 2007. 21p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --German Cockroach Extract. H113-9/2007-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2007-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (168 KB).

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Le n° de catalogue (S53-28/2001) et l'ISBN (0-660-61616-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.

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Publications de Statistique Canada

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Date de modification :: 2011-12-02

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