ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 12-09
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12-09-Supp (Le 21 mars 2012)
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Table des matières
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Centre canadien de gestion
- Centre national des arts
- Commission canadienne des grains
- Industrie Canada
- Musée canadien de la nature
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
- --Le Nunavut, troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle. Ottawa, 2000. 4p. Cartes, figure, ill. (QS-6120-001-FF A3)«Activités sur le Nunavut pour les élèves de 5e et 6e année»--p.2 de 4.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R34-6/1-1997F-PDF
- --Nunavut, Canada's third territory "North of 60". Ottawa, 2000. 4p. Fig., illus., maps. (QS-6120-001-EE-A3)"Activities for grade 5-6 on Nunavut"--p.2 of 4.Free. (Internet).Catalogue Number R34-6/1-1997E-PDF
- --Les membres des Premières nations du Canada: quelques réalités intéressantes sur le Canada. Ottawa, 1997. 5p. Ill. (QS-6120-002-FF-A1)«Activités pour les élèves de 5e et 6e année»--p.4 de 5.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R34-6/2-1997F-PDF
- --First Nations people of Canada: Canadian fast facts. Ottawa, 1997. 5p. Illus. (QS-6120-002-EE-A1)"Activities for Grades 5-6"--p.4 of 5.Free. (Internet).Catalogue Number R34-6/2-1997E-PDF
- Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon, Ottawa, 1998. 68p. Carte. (QS-8574-000-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon.«Publication nº un»--p.1 de 68.
Publication nº deux (R34-7/2-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-7/3-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-7/4-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-7/1-1998f) et l'ISBN (0-662-83010-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-7/1-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Yukon First Nations settlement areas, Ottawa, 1998. 56p. Map. (QS-8574-000-EE-A1) Electronic.Variant title: Yukon First Nations settlement areas."Jurisdictional responsibilities. Book one"--p.1 of 56.
Book two (R34-7/2-1998E-PDF) ; Book three (R34-7/3-1998E-PDF) ; Book four (R34-7/4-1998E-PDF).
The catalogue number (r34-7/1-1998e) and ISBN (0-662-26949-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-7/1-1998E-PDF
Programme des affaires indiennes et inuit
- Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon. 1993. 340p. Tableaux. Électronique.Titre additionnel (dans la publication): Accord-cadre définitif, le Conseil des Indiens du Yukon.«Accord conclu le 29 mai 1993»--p. 3 de 340.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-5/1-1993F-PDF
- Umbrella final agreement between the government of Canada, the Council for Yukon Indians and the government of the Yukon. 1993. 306p. Tables. Electronic.Additional title (within publication): Umbrella final agreement, Council for Yukon Indians.Contents: Definitions.--General provisions.--Eligibility and enrollment.--Reserves and land set aside.--Tenure and management of settlement land.--Access.--Expropriation.--Surface Rights Board.--Settlement land amount.--Special management areas.--Land use planning.--Development assessment.--Heritage.--Water management.--Definition of boundaries and measurement of areas of settlement land.--Fish and wildlife.--Forest resources.--Non-renewable resources.--Financial compensation.--Taxation.--Taxation of settlement land.--Economic development measures.--Resource royalty sharing.--Yukon Indian self-government.--Transboundary agreements.--Dispute resolution.--Yukon Fish and Wildlife Enhancement Trust.--Implementation and training for settlement implementation."Signed at Whitehorse, Yukon, the 29th day of May, 1993"--p.5 of 306.Free. Internet.Catalogue Number R34-5/1-1993E-PDF
Programme des affaires du Nord
- Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon, Ottawa, 1998. 39p. Carte. (QS-8574-001-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon.«Publication nº deux»--p.1 de 39.
Publication nº un (R34-7/1-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-7/3-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-7/4-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-7/2-1998f) et l'ISBN (0-662-83011-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-7/2-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and northwest Territories. Yukon transboundary agreement lands, Ottawa, 1998. 35p. Map. (QS-8574-001-EE-A1) Electronic.Variant title: Yukon transboundary agreement lands."Book two"--p.1 of 35.
Book one (R34-7/1-1998E-PDF) ; Book three (R34-7/3-1998E-PDF) ; Book four (R34-7/4-1998E-PDF).
The catalogue number (R34-7/2-1998E) and ISBN (0-662-26950-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-7/2-1998E-PDF - Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres de Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit, Ottawa, 1998. 26p. Carte. (QS-8574-002-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Terres de Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit.«Publication nº trois»--p. 1 de 26.
Publication nº un (R34-7/1-1998F-PDF) ; publication nº deux (R34-7/2-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-7/4-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-7/3-1998f) et l'ISBN (0-662-83012-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-7/3-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Yukon Inuvialuit settlement region lands, Ottawa, 1998. 25p. Map. Electronic.Variant title: Yukon Inuvialuit settlement region lands."Book three"-p.1 of 25.
Book one (R34-7/1-1998E-PDF) ; Book two (R34-7/2-1998E-PDF) ; Book four (R34-7/4-1998E-PDF).
The catalogue number (R34-7/3-1998E) and ISBN (0-662-26951-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-7/3-1998E-PDF - Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Autres terres fédérales au Yukon, Ottawa, 1998. 31p. Carte. Électronique.Titre de renvoi: Autres terres fédérales au Yukon.«Publication nº quatre»--p.1 de 31.
Publication nº un (R34-7/1-1998F-PDF) ; publication nº deux (R34-7/2-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-7/3-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-7/4-1998f) et l'ISBN (0-662-83013-x) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-7/4-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Other Yukon Territory federal lands, Ottawa, 1998. 28p. Map. (QS-8574-003-EE-A1) Electronic.Variant title: Other Yukon Territory federal lands."Book four"--p.1 of 28.
Book one (R34-7/1-1998E-PDF) ; Book two (R34-7/2-1998E-PDF) ; Book three (R34-7/3-1998E-PDF).
The catalogue number (R34-7/4-1998E) and ISBN (0-662-26952-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-7/4-1998E-PDF - Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations, Ottawa, 1998. 48p. Carte. (QS-8574-004-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations.«Publication nº un»--p.1 de 48.
Publication nº deux (R34-8/2-1998F-PDF) ; Publication nº trois (R34-8/3-1998F-PDF) ; Publication nº quatre (R34-8/4-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-8/1-1998f) et l'ISBN (0-662-83014-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-8/1-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Northwest Territories First Nations settlement areas, Ottawa, 1998. 42p. Map. (QS-8574-004-EE-A1) Electronic.Variant title: Northwest Territories First Nations settlement areas."Book one"--p.1 of 42.
Book two (R34-8/2-1998E-PDF) ; Book three (R34-8/3-1998E-PDF) ; Book four (R34-8/4-1998E-PDF).
The catalogue number (R34-8/1-1998E) and ISBN (0-662-26953-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-8/1-1998E-PDF - Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit, Ottawa, 1998. 39p. Carte. (QS-8574-005-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit.«Publication nº deux»--p.1 de 39.
Publication nº un (R34-8/1-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-8/3-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-8/4-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-8/2-1998f) et l'ISBN (0-662-83015-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-8/2-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Northwest Territories Inuvialuit settlement region lands, Ottawa, 1998. 36p. Map. (QS-8574-005-EE-A1) Electronic.Variant title: Northwest Territories Inuvialuit settlement region lands."Book two"--p.1 of 36.
Book one (R34-8/1-1998E-PDF) ; book three (R34-8/3-1998E-PDF) ; book four (R34-8/4-1998E-PDF).
Incorrect catalogue number (R34-8/I-1998E) and ISBN (0-662-26954-3) for the print editon copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-8/2-1998E-PDF - Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Ottawa, 1998. 69p. Carte. (QS-8574-006-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.«Publication nº trois»--p.1 de 69.
Publication nº un (R34-8/1-1998F-PDF) ; publication nº deux (R34-8/2-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-8/4-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-8/2-1998f) et l'ISBN (0-662-83016-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-8/3-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Northwest Territories Nunavut settlement area lands, Ottawa, 1998. 61p. Map. (QS-8574-006-EE-A1) Electronic.Variant title: Northwest Territories Nunavut settlement area lands."Book three"--p.1 of 61.
Book one (R34-8/1-1998E-PDF) ; book two (R34-8/2-1998E-PDF) ; book four (R34-8/4-1998E-PDF).
The catalogue number (R34-8/3-1998E) and ISBN (0-662-26955-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-8/3-1998E-PDF - Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, Ottawa, 1998. 35p. Carte. (QS-8574-007-FF-A1) Électronique.Titre de renvoi: Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest.«Publication nº quatre»--p.1 de 35.
Publication nº un (R34-8/1-1998F-PDF) ; publication nº deux (R34-8/2-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-8/3-1998F-PDF).
Le nº de catalogue (r34-8/4-1998f) et l'ISBN (0-662-82790-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. Internet.Numéro de catalogue R34-8/4-1998F-PDF - Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories. Other Northwest Territories federal lands, Ottawa, 1998. 34p. Map. (QS-8574-007-EE-A1) Electronic.Variant title: Other Northwest Territories federal lands."Book four"--p. 1 of 34.
Book one (R34-8/1-1998E-PDF) ; book two (R34-8/2-1998E-PDF) ; book three (R34-8/3-1998E-PDF).
Incorrect catalogue number (r34-8/3-1998e) and ISBN (0-662-26956-x) for the print edition have ben copied in this electronic publication.Free. Internet.Catalogue Number R34-8/4-1998E-PDF
Agence canadienne de développement international
- Document de synthèse - stratégie de coopération canadienne au Brésil 2005-2010. Ottawa, c2005. 15p. Carte, photographies. Texte en portugais. Électronique.Titre portugais: Uma Sintese da Estratégia da Cooperacâo Canadense no Brasil para o periodo de 2005 a 2010.URL: Adobe Acrobat. (959 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2009/acdi-cida/CD4-24-2005Por.pdfGratuit. (Internet).ISBN 0-662-02796-5Numéro de catalogue CD4-24/2005Por-PDF
Agence des douanes et du revenu du Canada
- 2000-2001. 95p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, ill., organigramme, photographies.En-tête de titre: Rendons compte.«Rendon compte»--p.2 de 95.
«Rendons compte, le premier Rapport annuel de l'Agence des douanes et du revenue du Canada (ADRC) présenté au Parliament ... se divise en trois volumes. Le 'Rapport sur le rendement de l'ADRC' donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes. 'L'Annexe : Renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité' [voir Nº de cat. Rv1-15/2001F-PDF] décrit en détail notre rendement dans chacun des cinq grands secteurs d'activité de l'ADRC. Le dernier volume, 'États financiers de l'ADRC [voir Nº de cat. Rv1-16/2001F-PDF], présente les données financières liées à notre exploitation et à nos responsabilités en 2000-2001.»--p.2 de 95.URL: Adobe Acrobat. (2.33 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-14-2001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-14/2001F-PDF - 2000-2001. 93p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, illus., organization chart, photographs, tables.At head of title: Accountability."Accountability"--p. 1 of 93.
"Accountability, the title of the first Annual Report to Parliament of the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) ... comprises three volumes. The CCRA Performance Report provides an agency wide overview of our program delivery results. The 'Annex: Supplementary Performance
Information by Business Line [see Cat. no Rv1-15/2001E-PDF] provides the details on our performance in each of the CCRA's five main business lines. The last volume, 'CCRA Financial Statements' [see Cat. no. Rv1-16/2001E-PDF ] , provides the financial exhibits for our operations and responsibilities in 2000-2001."—p. 2 of 93.URL: Adobe Acrobat. (2.18 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-14-2001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-14/2001E-PDF - Rapport annuel du Parlement. Annexe, renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité. Annuel. Ottawa. ISSN 1704-6882 Électronique.2000-2001. 196p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, photographies, tableaux.En-tête de titre: Rendons compte.«Rendons compte»--p.1 de 196.
«Rendons compte, le premier Rapport annuel de l'Agence des douanes et du revenue du Canada (ADRC) présenté au Parlement ... se divise en trois volumes. Le 'Rapport sur le rendement de l'ADRC [voir Nº de cat. Rv1-14/2001F-PDF] donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes. 'L'Annexe : renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité' décrit en détail notre rendement dans chacun des cinq grands secteurs d'activité de l'ADRC. Le dernier volume, 'États financiers de l'ADRC [voir Nº de cat. Rv1-16/2001F-PDF], présente les données financières liées à notre exploitation et à nos responsabilités en 2000-2001.»--p.2 de 196.URL: Adobe Acrobat. (4.68 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-15-2001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-15/2001F-PDF - Annual report to Parliament. Annex, supplementary performance information by business line. Annual. Ottawa. ISSN 1704-6874 Electronic.2000-2001. 179p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, photographs, tables.At head of title: Accountability."Accountability"--p.1 of 179.
General note: "Accountability comprises three volumes. The 'CCRA Performance Report' [see Cat. no Rv1-14-2001E-PDF] provides an agency-wide overview of our program delivery results. The 'Annex: Supplementary Performance
Information by Business Line' provides the details on our performance in each of the CCRA's five main business lines. The last volume, 'CCRA Financial Statements' [see Cat no Rv1-16-2001E-PDF], provides the financial exhibits for our operations and responsibilities in 2000-2001."—p.2 of 179.URL: Adobe Acrobat. (5.59 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-15-2001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-15/2001E-PDF - Rapport annuel au Parlement. États financiers de l’ADRC. Annuel. Ottawa. ISSN 1704-6890 Électronique.2000-2001. 48p. Graphiques, tableaux.Légère variante dans le titre.En-tête de titre: Rendons compte.«Rendons compte»--p.1 de 48.
«Rendons compte, le premier Rapport annuel de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
(ADRC) présenté au Parlement ... se divise en trois volumes. Le 'Rapport sur le rendement de l'ADRC' [voir Nº de cat. Rv1-14/2001F-PDF] donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes. 'L'Annexe : renseignements additionnels sur le rendement par secteur d'activité' [voir Nº de cat. Rv1-15/2001F-PDF] décrit en détail notre rendement dans chacun des cinq grands secteurs d'activité de l'ADRC. Le dernier volume, 'États financiers de l'ADRC', présente les données financières liées à notre exploitation et à nos responsabilités en 2000-2001.»--p.2 de 48.URL: Adobe Acrobat. (759 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-16-2001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-16/2001F-PDF - Annual report to Parliament. CCRA financial statements. Annual. Ottawa. ISSN 1704-6858 Electronic.2000-2001. 48p. Graphs, tables.Title varies slightly.At head of title: Accountability."Accountability"--p.1 of 48.
Accountability, the title of the first Annual Report to Parliament of the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) ... comprises three volumes. The 'CCRA Performance Report' [see Cat. no Rv1-14/2001E-PDF] provides an agency- wide overview of our program delivery results. The 'Annex: Supplementary Performance Information by Business Line' [see Cat no. Rv1-15/2001E-PDF] provides the details on our performance in each of the CCRA's five main business lines. The last volume, CCRA Financial Statements, provides the financial exhibits for our operations and responsibilities in 2000-2001."—p. 2 of 48.URL: Adobe Acrobat. (749 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-16-2001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-16/2001E-PDF - Rapport annuel au Parlement. États financiers de l’ADRC. Annuel. Ottawa. ISSN 1704-6890 Électronique.2002-2003. 75p. Graphiques, ill., tableaux.Légère variante dans le titre.En-tête de titre: Rendons compte.«Rendons compte»--p.1 de 75.
«Rendons compte se divise en deux volumes. [Le premier (voir Nº de cat. Rv1-17/2003F-PDF)] donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes et renferme des résumés de notre rendement dans chacun de nos cinq secteurs d'activité par rapport aux objectifs fixés dans le Plan d'entreprise 2002-2003 à 2004-2005. Le deuxième volume, États financiers de l 'ADRC, présente l'information financière liée à notre exploitation et à nos responsabilités en 2002-2003. Il comprend également des renseignements financiers supplémentaires destinés à répondre aux exigence s touchant le s rapports sur le rendement à l'échelle de l'administration fédérale.»--p. 2 de 75.URL: Adobe Acrobat. (2.63 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-16-2003-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-16/2003F-PDF - Annual report to Parliament. CCRA financial statements. Annual. Ottawa. ISSN 1704-6858 Electronic.2002-2003. 75p. Graphs, illus., tables.Title varies slightly.At head of title: Accountability."Accountability"--p.1 of 75.
"Our annual report comprises two volumes. [The first (see Cat no. Rv1-17/2003E-PDF)] provides an agency-wide overview of our program delivery results, and summaries of our performance in each of the CCRA's five business lines against the objectives set out in our 2002-2003 to 2004-2005 Corporate Business Plan. The second volume, 'CCRA Financial Statements' provides the financial information for our operations and responsibilities in 2002-2003. It also includes additional financial information to meet government-wide performance reporting requirements."—p.2 of 75.URL: Adobe Acrobat. (2.76 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-16-2003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-16/2003E-PDF - Rapport annuel au Parlement. États financiers de l’ADRC. Annuel. Ottawa. ISSN 1704-6890 Électronique.2003-2004. 79p. Graphiques, tableaux.Légère variante dans le titre.«Notre rapport annuel comprend deux volumes. Le présent volume, intitulé 'États financiers de l'ADRC', présente les données financières liées à notre exploitation et à nos responsabilités en 2003-2004. Il présente également des données financières supplémentaires, conformément aux exigences du gouvernement fédéral en matière de rapports sur le rendement. Le volume principale, 'Rapport sur le rendement de l'ADRC' [i.e. 'Rapport annuel de l'ADRC au Parlement', voir Nº de cat. Rv1-17/2004F-PDF], donne un aperçu à l 'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes et des résumés de notre rendement dans chacun des quatre secteurs d'activité par rapport aux objectifs énoncés dans notre Plan d'entreprise 2003-2004 à 2005-2006.»--p. 2 de 79.URL: Adobe Acrobat. (2.30 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-16-2004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-16/2004F-PDF
- Annual report to Parliament. CCRA financial statements. Annual. Ottawa. ISSN 1704-6858 Electronic.2003-2004. 77p. Graphs, tables.Title varies slightly."Our annual report comprises two volumes. This volume, the 'CCRA Financial Statements', provides the financial information for our operations and responsibilities in 2003-2004. It also includes additional financial information to meet government wide performance reporting. The main volume, the 'CCRA Performance Report' [see Cat. no. Rv1-17/2004E-PDF] provides an agency-wide overview of our program delivery results and summaries of our performance in each of the CCRA's four business lines against the objectives set out in our 2003-2004 to 2005-2006 Corporate Business Plan."—p.2 of 77.URL: Adobe Acrobat. (2.20 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-16-2004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-16/2004E-PDF
- 2002-2003. 125p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux.En-tête de titre: Rendons compte.«Rendons compte»--p.1 de 125.
«Rendons compte se divise en deux volumes. Le présent volume donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes et renferme des résumés de notre rendement dans chacun de nos cinq secteurs d'activité par rapport aux objectifs fixés dans le Plan d'entreprise 2002-2003 à 2004-2005. Le deuxième volume, 'États financiers de l 'ADRC' [voir Nº de cat. Rv1-16/2003F-PDF], présente l'information financière liée à notre exploitation et à nos responsabilités en 2002-2003. Il comprend également des renseignements financiers supplémentaires destinés à répondre aux exigences touchant les rapports sur le rendement à l'échelle de l'administration fédérale.»--p. 2 de 125.URL: Adobe Acrobat. (5.42 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-17-2003-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-17/2003F-PDF - 2002-2003. 119p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, illus., organization chart, photographs, tables.At head of title: Accountability."Accountability"--p.1 of 119.
"Our annual report comprises two volumes. This volume provides an agency-wide overview of our program delivery results, and summaries of our performance in each of the CCRA's five business lines against the objectives set out in our 2002-2003 to 2004-2005 Corporate Business Plan. The second volume, 'CCRA Financial Statements', [see Cat. no. Rv1-16/2003E-PDF] provides the financial information for our operations and responsibilities in 2002-2003. It also includes additional financial information to meet government-wide performance reporting requirements."—p.2 of 119.URL: Adobe Acrobat. (5.50 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-17-2003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-17/2003E-PDF - 2003-2004. 89p. Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux.«Notre rapport annuel comprend deux volumes. Le présent volume donne un aperçu, à l'échelle de l'Agence, des résultats liés à l'exécution de nos programmes et des résumés de notre rendement dans chacun des quatre secteurs d'activité de l'ADRC par rapport aux objectifs énoncés dans notre Plan d'entreprise 2003-2004 à 2005-2006. Le second volume, intitulé 'États financiers de l'ADRC' [voir Nº de cat. Rv1-16/2004F-PDF], présente les données financières liées à notre exploitation et à nos responsabilités en 2003-2004. Il présente également des données financières supplémentaires, conformément aux exigences du gouvernement fédéral en matière de rapports sur le rendement.»--p. 2 de 89.URL: Adobe Acrobat. (3.02 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-17-2004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-17/2004F-PDF
- 2003-2004. 81p. Glossary, graphs, organization chart, photographs, tables."Our annual report comprises two volumes. This volume provides an agency-wide overview of our program delivery results and summaries of our performance in each of the CCRA's four business lines against the objectives set out in our 2003-2004 to 2005-2006 Corporate Business Plan. The second volume, 'CCRA Financial Statements' [see Cat. no. Rv1-16/2004E-PDF] provides the financial information for our operations and responsibilities in 2003-2004. It also includes additional financial information to meet government-wide performance reporting."—p.2 of 81.URL: Adobe Acrobat. (2.76 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-17-2004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-17/2004E-PDF
- Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud, Rév.. Ottawa, 23 août 2000. 32p. (P151(F) Rév. 00) Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv31-50/1999F-PDF
- Canadian residents going down south, Rev.. Ottawa, Aug. 23, 2000. 28p. (P151(E) Rev.00) Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number Rv31-50/1999E-PDF
Agence du revenu du Canada
- Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement. Annuel. Ottawa. Électronique.2005-2006. 177p. Glossaire, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. (RC4425 F RV06)Titre de renvoi: Rapport annuel de l'ARC au Parlement.URL: Adobe Acrobat. (3.50 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2006-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-18/2006F-PDF
- Canada Revenue Agency annual report to Parliament. Annual. Ottawa. Electronic.2005-2006. 161p. Glossary, graphs, organization chart, photographs, tables. (RC4425 E RV06)Variant title: CRA annual report to Parliament.URL: Adobe Acrobat. (3.26 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2006-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-18/2006E-PDF
- Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement. Annuel. Ottawa. Électronique.2006-2007. 183p. Figures, glossaire, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel de l'ARC au Parlement.Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2006-2007.URL: Adobe Acrobat. (2.86 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2007-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-18/2007F-PDF
- Canada Revenue Agency annual report to Parliament. Annual. Ottawa. Electronic.2006-2007. 165p. Figs., glossary, graphs, organization chart, photographs, tables.Variant title: CRA annual report to Parliament.Running title: CRA annual report to Parliament 2006-2007.URL: Adobe Acrobat. (2.82 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2007-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-18/2007E-PDF
- Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement. Annuel. Ottawa. Électronique.2007-2008. 175p. Figure, glossaire, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel de l'ARC au Parlement.Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2007-2008.URL: Adobe Acrobat. (7.96 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-18/2008F-PDF
- Canada Revenue Agency annual report to Parliament. Annual. Ottawa. Electronic.2007-2008. 165p. Fig., glossary, graphs, organization chart, photographs, tables.Variant title: CRA annual report to Parliament.Running title: CRA annual report to Parliament 2007-2008.URL: Adobe Acrobat. (7.30 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2008-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-18/2008E-PDF
- Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement. Annuel. Ottawa. Électronique.2008-2009. 197p. Figure, glossaire, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel de l'ARC au Parlement.Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009.URL: Adobe Acrobat. (6.73 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-18/2009F-PDF
- Canada Revenue Agency annual report to Parliament. Annual. Ottawa. Electronic.2008-2009. 181p. Fig., glossary, graphs, organization chart, photographs, tables.Variant title: CRA annual report to Parliament.Running title: CRA annual report to Parliament 2008-2009.URL: Adobe Acrobat. (6.41 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2009-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-18/2009E-PDF
- Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement. Annuel. Ottawa. Électronique.2009-2010. 219p. Graphiques, tableaux. (RC4425 F REV10)Titre de renvoi: Rapport annuel de l'ARC au Parlement.URL: Adobe Acrobat. (7870 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-18/2010F-PDF
- Canada Revenue Agency annual report to Parliament. Annual. Ottawa. Electronic.2009-2010. 195p. Graphs, tables. (RC4425 E REV10)Variant title: CRA annual report to Parliament.URL: Adobe Acrobat. (5831 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-18-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-18/2010E-PDF
Bureau du Conseil privé
- Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, ... rapport au Premier ministre. Annuel. Ottawa. Électronique.Troisième rapport, février 2009. 18p.URL: Adobe Acrobat. (327 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bcp-pco/CP1-4-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CP1-4/2009F-PDF
- Prime Minister's Advisory Committee on the Public Service, ... report to the Prime Minister. Annual. Electronic.Third report, February 2009. 12p.URL: Adobe Acrobat. (309 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bcp-pco/CP1-4-2009-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CP1-4/2009E-PDF
Centre canadien de gestion
- N° 18. --La capacité des pouvoirs publics d'élaborer des politiques, Ottawa, Juin 1996. 65p. Bibliographie, figures, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-61/18-1996) et l'ISBN (O-662-62188-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-61/18-1996F-PDF
- No. 18. --The policy capacity of government, Ottawa, June 1996. 61p. Bibliography, figs., tables.The catalogue number (SC94-61/18-1996) and ISBN (O-662-62188-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.09 MB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SC94-61-18-1996E.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SC94-61/18-1996E-PDF
- N° 15. --Les mères au travail: concilier la vie professionelle et la vie familiale, Ottawa, Octobre 1994. 55p. Bibliographie, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-61/1994) et l'ISBN (0-662-61239-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-61/1994F-PDF
- No. 15. --Employed mothers: balancing work and family life, Ottawa, October 1994. 53p. Bibliography, tables.The catalogue number (SC94-61/1994) and ISBN (0-662-61239-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-61/1994E-PDF
- N° 20. --Climat organisationnel et projets personnels: écarts entre les sexes dans la fonction publique, Ottawa, c1996. 66p. Bibliographie, figure, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-61/20-1996) et l'ISBN (0-662-62762-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-61/20-1996F-PDF
- No. 20. --Organizational climate and personal projects: gender differences in the public service, Ottawa, c1996. 61p. Bibliography, fig., tables.The catalogue number (SC94-61/20-1996) and ISBN (0-662-62762-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-61/20-1996E-PDF
- N° 21. --La gestion d'un gouvernement horizontal: l'aspect politique de la coordination, Ottawa, Janvier 1998. 80p. Bibliographie, tableau.Le n° de catalogue (SC94-61/21-1998) et l'ISBN (0-662-62990-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-61/21-1998F-PDF
- No. 21. --Managing horizontal government: the politics of coordination, Ottawa, January 1998. 71p. Bibliography, table.The catalogue number (SC94-61/21-1998) and ISBN (0-662-62990-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-61/21-1998E-PDF
- N° 22. --La satisfaction des ministres des gouvernements Mulroney face à leurs sous-ministres, 1984-1993, Ottawa, [1998]. 70p. Bibliographie, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-61/22-1998) et l'ISBN (0-662–63582-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-61/22-1998F-PDF
- No. 22. --The satisfaction of ministers with the performance of their deputy ministers during the Mulroney governments, 1984-1993, Ottawa, c1998. 69p. Bibliography, tables.The catalogue number (SC94-61/22-1998) and ISBN (0-662-63582-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-61/22-1998E-PDF
- N° 13. --Organismes de service spéciaux: plans d'entreprise et rapports annuels, Ottawa, c1996. 49p. Figures, références.Le n° de catalogue (SC94-62/13-1996) et l'ISBN (0-662-62024-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/13-1995F-PDF
- No. 13. --Special operating agencies: business plans and annual reports, Ottawa, c1996. 45p. Bibliography, figs., references.The catalogue number (SC94-62/13-1996) and ISBN (0-662-62024-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/13-1995E-PDF
- N° 14. --Organismes de service spéciaux: problèmes de gestion des ressources humaines, Ottawa, c1996. 75p. Références, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-62/14-1996) et l'ISBN (0-662-62185-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/14-1996F-PDF
- No. 14. --Special operating agencies: human resources management issues, Ottawa, c1996. 69p. References, tables.The catalogue number (SC94-62/14-1996) and ISBN (0-662-62185-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/14-1996E-PDF
- N° 15. --Organismes de service spéciaux: aspects financiers, Ottawa, c1996. 75p. Bibliographie.Le n° de catalogue (SC94-62/15-1996) et l'ISBN (0-662-62550-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/15-1996F-PDF
- No. 15. --Special operating agencies: financial issues, Ottawa, c1996. 67p.The catalogue number (SC94-62/15-1996) and ISBN (0-662-62550-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/15-1996E-PDF
- N° 16. --Organismes de service spéciaux: vérification et évaluation, Ottawa, c1996. 54p. Figure, références, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-62/16-1996) et l'ISBN (0-662-62551-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/16-1996F-PDF
- No. 16. --Special operating agencies: audit and evaluation, Ottawa, c1996. 47p. Fig., references, tables.The catalogue number (SC94-62/16-1996) and ISBN (0-662-62551-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/16-1996E-PDF
- N° 17. --Organismes de service spéciaux: comités consultatifs de gestion rôle et activités, Ottawa, c1996. 63p. Bibliographie, références.«Le présent rapport porte essentiellement sur le rôle des comités consultatifs de gestion dans le modèle OSS, d'abord du point de vue pratique en se fondant sur l'expérience vécue par les OSS existants, puis du point de vue théorique, en se basant sur les expériences d'autres groupes consultatifs et conseils d'administration tant au Canada qu'à l'étranger.»--Introduction.Le n° de catalogue (SC94-62/17-1996) et l'ISBN (0-662-62552-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/17-1996F-PDF
- No. 17. --Special operating agencies: management advisory boards : role and operations, Ottawa, c1996. 61p. References.The catalogue number (SC94-62/17-1996) and ISBN (0-662-62552-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/17-1996E-PDF
- N° 18. --Organismes de service spéciaux: marketing, Ottawa, c1997. 59p. Références.Le n° de catalogue (SC94-62/18-1997) et l'ISBN (0-662-62741-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/18-1997F-PDF
- No. 18. --Special operating agencies: marketing, Ottawa, c1997. 55p. References.The catalogue number (SC94-62/18-1997) and ISBN (0-662-62741-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/18-1997E-PDF
- N° 19. --Guide de consultation du public: modifier les rapports entre le gouvernement et les canadiens, Ottawa, Mai 1997. 116p. Bibliographie, figures.Le n° de catalogue (SC94-62/19-1997F) et l'ISBN (O-662-81764-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (3.31 Mo). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SC94-62-19-1997F.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/19-1997F-PDF
- No. 19. --Public consultation guide: changing the relationship between government and Canadians, Ottawa, May 1997. 109p. Bibliography, figs.The catalogue number (SC94-62/19-1997E) and ISBN (O-662-25356-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (2.65 MB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/SC94-62-19-1997E.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SC94-62/19-1997E-PDF
- N° 20. --Enquêtes menées auprès des employés de la fonction publique: expériences et facteurs de succès, Ottawa, c1998. 75p. Bibliographie, figure, tableaux.Le n° de catalogue (SC94-62/20-1998) et l'ISBN (0-662-62991-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/20-1997F-PDF
- No. 20. --Employee surveys in the Public Service: experiences and success factors, Ottawa, c1998. 74p. Bibliography, fig., tables.The catalogue number (SC94-62/20-1998) and ISBN (0-662-62991-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/20-1997E-PDF
- N° 9. --Relever le défi: gérer le changement dans les années quatre-vingt-dix, Ottawa, Avril 1995. 51p. Figure, références.«La version anglaise de cette étude a été publiée initiallement par Le Conference Board du Canada - rapport 130-94»--p.2 de 51.
Le n° de catalogue (SC94-62/9-1995) et l'ISBN (0-662-61670-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC94-62/9-1995F-PDF - No. 9. --Meeting the challenge: managing change in the nineties, Ottawa, April 1995. 48p. Fig., references."The English version of this study was originally published as The Conference Board of Canada Report 130-94."--p.2 of 48.
The catalogue number (SC94-62/9-1995) and ISBN (0-662-61670-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number SC94-62/9-1995E-PDF
Centre national des arts
- Le Centre national des arts du Canada: rétablir la vision, 2001-2006. Ottawa, Septembre 2001. 28p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (192 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cna-nac/CC264-1-2001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC264-1/2001F-PDF
- Canada's National Arts Centre: restoring the vision, 2001-2006. Ottawa, September 2001. 24p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (180 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cna-nac/CC264-1-2001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC264-1/2001E-PDF
- En scène pour les Canadiens: plan stratégique 2008-2013 du Centre national des arts du Canada. Ottawa, [2008]. 40p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (784 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cna-nac/CC264-2-2008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC264-2/2008F-PDF
- Performing for Canadians: National Arts Centre strategic plan 2008-2013. Ottawa, [2008]. 40p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (772 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cna-nac/CC264-2-2008-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC264-2/2008E-PDF
Commission canadienne des grains
- 1998. --Qualité du blé de l’Ouest canadien 1998. Winnipeg (Manitoba). 30p. Carte, figures, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-23/1998F-PDF
- 1998. --Quality of western Canadian wheat 1998. Winnipeg, Manitoba. 30p. Figs., graphs, map, tables.Free. (Internet).Catalogue Number A92-23/1998E-PDF
- 1999. --Qualité du blé de l’Ouest canadien 1999. Winnipeg (Manitoba). 33p. Carte, figures, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-23/1999F-PDF
- 1999. --Quality of western Canadian wheat 1999, Winnipeg, Manitoba. 31p. Figs., graphs, map, tables.Free. (Internet).Catalogue Number A92-23/1999E-PDF
- 2000. --Qualité du blé de l’Ouest canadien 2000. Winnipeg (Manitoba). 43p. Carte, figures, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-23/2000F-PDF
- 2000. --Quality of western Canadian wheat 2000. Winnipeg, Manitoba. 41p. Figs., graphs, map, tables.Free. (Internet).Catalogue Number A92-23/2000E-PDF
- 2001. --Quality of western Canadian wheat 2001, Winnipeg, Manitoba. 34p. Graphs, map, tables.URL: Adobe Acrobat. (239 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-23-2001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A92-23/2001E-PDF
- 2002. --Quality of western Canadian wheat 2002, Winnipeg, Manitoba. 27p. Figs., graphs, map, tables.URL: Adobe Acrobat. (181 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-23-2002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A92-23/2002E-PDF
- 2003. --Quality of western Canadian wheat 2003, Winnipeg, Manitoba. 33p. Figs., graphs, maps, tables.URL: Adobe Acrobat. (292 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-23-2003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A92-23/2003E-PDF
- 2004. --Quality of western Canadian wheat 2004, Winnipeg, Manitoba. 33p. Figs., graphs, maps, tables.URL: Adobe Acrobat. (632 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-23-2004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A92-23/2004E-PDF
- 2005. --Quality of western Canadian wheat 2005, Winnipeg, Manitoba. 45p. Figs., graphs, maps, tables.URL: Adobe Acrobat. (837 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-23-2005-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A92-23/2005E-PDF
Industrie Canada
Centre de recherches sur les communications
Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
- Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-01. --Policy responses to the new offshoring: think globally, invest locally, Ottawa. 46p. Fig., graphs, references, tables. (IC 60039)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (406 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-1E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-02. --Research and development composition and labour productivity growth in 16 OECD countries, Revised May 2006. Ottawa. 42p. References, tables. (IC 60040)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (651 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-2E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-03. --The impact of foreign ownership on aggregate R&D intensity: a critical review of the empirical evidence, Ottawa. 40p. References, tables. (IC 60029)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (401 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-3E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-04. --Unbalanced industry demand and supply shifts: implications for economic growth in Canada and the United States, Ottawa. 35p. Figs. (some coloured), references, tables. (IC 60030)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (588 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-4E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-05. --Vertical linkages and innovation, Ottawa. 83p. References. (IC 60081)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (645 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-5E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-06. --Benchmarking structure-conduct-performance indicators of competitive intensity in Canadian industries, Ottawa. 31p. Fig., graph, references, tables. (IC 60087)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (535 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-6-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-6E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-07. --Productivity, business practices and advanced technologies in the Canadian manufacturing sector, Ottawa. 23p. References, tables. (IC 60125)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (451 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-7-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-7E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2006-08. --What explains the Canada-U.S. TFP gap? Ottawa. 33p. Graphs, references, tables. (IC 60126)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (532 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2006-8-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2006-8E-PDF - Collection Documents de travail. Irrégulier. Ottawa. Électronique.2007-10. --Obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main d'oeuvre au Canada: politiques, lacunes de connaissances et questions de recherche, Ottawa. 42p. Bibliographie, figures, graphique, tableaux. (IC 60408)Document de travail (Canada. Industry Canada).«La série Documents de travail de la Direction
générale de l'analyse de la politique microéconomique se veut un moyen de diffuser les résultats des recherches issues des projets d'Industrie Canada dans le but de favoriser la discussion et la réception d'observations.»--Document de travail 2007-08.Table ronde sur Les défis et les occasions du commerce intérieur (2007 : Ottawa, Ont.)."Ce document de recherche est l'un des quatre documents préparés pour la table ronde présentée par Ressources humaines et Développement social Canada et Industrie Canada intitulée 'Les défis et les occasions du commerce intérieur' qui s'est déroulée à Ottawa le 30 mars 2007"--p.3 de 42.URL: Adobe Acrobat. (223 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu182-1/2007-10F-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-10. --Inter-provincial barriers to labour mobility in Canada: policy, knowledge gaps and research issues, Ottawa. 40p. Bibliography, figs., graph, tables. (IC 60408)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.Roundtable on Internal trade, opportunities and challenges (2007 : Ottawa, Ont.)."This research paper is one of four prepared for the Human Resources and Social Development Canada-Industry Canada Roundtable on 'Internal Trade: Opportunities and Challenges' which was held in Ottawa on Marhc 30, 2007"--p.3 of 40.URL: Adobe Acrobat. (391 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-10E-PDF - Collection Documents de travail. Irrégulier. Ottawa. Électronique.2007-11. --Obstacles interprovinciaux au commerce intérieur de biens, services et mouvements de capitaux: politiques, lacunes de connaissances et questions de recherche, Ottawa. 28p. Références. (IC 60409)Document de travail (Canada. Industry Canada).«La série Documents de travail de la Direction
générale de l'analyse de la politique microéconomique se veut un moyen de diffuser les résultats des recherches issues des projets d'Industrie Canada dans le but de favoriser la discussion et la réception d'observations.»--Document de travail 2007-08.Table ronde sur Les défis et les occasions du commerce intérieur (2007 : Ottawa, Ont.)."Ce document de recherche est l'un des quatre documents préparés pour la table ronde présentée par Ressources humaines et Développement social Canada et Industrie Canada intitulée 'Les défis et les occasions du commerce intérieur' qui s'est déroulée à Ottawa le 30 mars 2007"--p.3 de 28.URL: Adobe Acrobat. (126 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-11-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu182-1/2007-11F-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-11. --Interprovincial barriers to internal trade in goods, services and flows of capital: policy, knowledge gaps and research issues, Ottawa. 26p. References. (IC 60409)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.Roundtable on Internal trade, opportunities and challenges (2007 : Ottawa, Ont.)."This research paper is one of four prepared for the Human Resources and Social Development Canada-Industry Canada Roundtable on 'Internal Trade: Opportunities and Challenges' which was held in Ottawa on March 30, 2007"--p.3 of 26.URL: Adobe Acrobat. (183 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-11-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-11E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-01. --Canada's productivity in goods production and services in international comparative perspective, Ottawa. 34p. References, tables. (IC 60184)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (466 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-1E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-02. --What explains the Canada-U.S. capital intensity gap? Ottawa. 37p. Graphs, references, tables. (IC 60184)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (503 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-2E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-03. --The evolution of the world's technology frontier, 1973-2002, Ottawa. 55p. Bibliography, tables. (IC 60190)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (513 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-3E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-04. --Benchmarking indicators of innovation: theory and best practices, Ottawa. 70p. Fig., references, tables. (IC 60346)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (543 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-4E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-05. --Canada and U.S. outward FDI and exports: are China and India special? Ottawa. 45p. Graph, references, tables. (IC 60347)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (199 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-5E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-06. --Impediments and facilitators of technology adoption and diffusion: a literature survey of the last 10 years, Ottawa. 87p. References, tables. (IC 60348)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
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diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (324 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-6-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-6E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-07. --Technology adoption, training and productivity performance, Ottawa. 33p. References, tables. (IC 60406)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (201 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-7-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-7E-PDF - Collection Documents de travail. Irrégulier. Ottawa. Électronique.2007-09. --Les entraves à la mobilité interprovinciale de la main d'oeuvre, Ottawa. 42p. Références. (IC 60407)Document de travail (Canada. Industry Canada).«La série Documents de travail de la Direction
générale de l'analyse de la politique microéconomique se veut un moyen de diffuser les résultats des recherches issues des projets d'Industrie Canada dans le but de favoriser la discussion et la réception d'observations.»--Document de travail 2007-08.Table ronde sur Les défis et les occasions du commerce intérieur (2007 : Ottawa, Ont.)."Ce document de recherche est l'un des quatre documents préparés pour la table ronde présentée par Ressources humaines et Développement social Canada et Industrie Canada intitulée 'Les défis et les occasions du commerce intérieur' qui s'est déroulée à Ottawa le 30 mars 2007"--p.3 de 42.URL: Adobe Acrobat. (185 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu182-1/2007-9F-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2007-09. --Barriers to the inter-provincial mobility of labour, Ottawa. 37p. References. (IC 60407)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.Roundtable on Internal trade, opportunities and challenges (2007 : Ottawa, Ont.)."This research paper is one of four prepared for the Human Resources and Social Development Canada-Industry Canada Roundtable on 'Internal Trade: Opportunities and Challenges' which was held in Ottawa on March 30, 2007"-p.3 of 37.URL: Adobe Acrobat. (174 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2007-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2007-9E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2008-10. --The robustness of international benchmarks of competition intensity: the case of mark-ups, Ottawa. 34p. Bibliography, graphs, tables. (IC 60499)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
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Working Paper Series is intended as a means of
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Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (156 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2008-12-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2008-12E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2008-13. --Foreign direct investment trends: a Canadian perspective, Ottawa. 25p. Graphs, references, tables. (IC 60504)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (147 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2008-13-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2008-13E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2010-01. --ICT and total factor productivity growth: intangible capital or productive externalties [i.e. externalities]? Ottawa. 50p. References, tables. (IC 60831)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.Cover Title: ICT and total factor productivity growth : intangible capital or productive externalities?URL: Adobe Acrobat. (367 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2010-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2010-1E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2010-02. --Unbundling Canada's weak productivity performance: the way forward, Ottawa. 59p. Fig., graphs, references, tables. (IC 60832)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
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projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (602 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2010-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2010-2E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2010-03. --Unbundling Canada's weak productivity performance: a review of the issues, Ottawa. 45p. References. (IC 60833)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.URL: Adobe Acrobat. (186 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2010-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2010-3E-PDF - Working paper series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2010-04. --Canada and its competitors in the U.S. import market: a mixed report card for an optimist, Ottawa. 66p. Graphs, references, tables. (IC 60834)Working paper (Canada. Industry Canada)."The Micro-Economic Policy Analysis Branch's
Working Paper Series is intended as a means of
diffusing research findings from Industry Canada
projects for discussion and comment."--Working Paper 2006-01.Cover Title: Canada and its competitors in the U.S. import market : a mixed report card for optimists.URL: Adobe Acrobat. (229 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu182-1-2010-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu182-1/2010-4E-PDF
Musée canadien de la nature
- Musée canadien de la nature - rapport annuel. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2003-2004. 52p. Photographies, tableaux.Fait suite en partie à: Rapport annuel - Musées nationaux du Canada.
Les éditions annuelles ont leurs titres distincts.URL: Adobe Acrobat. (3.65 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM10-2004F-PDF - Canadian Museum of Nature - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2003-2004. 52p. Photographs, tables.Continues in part: Annual report - National Museums of Canada.
Annual editions have distinct titles.URL: Adobe Acrobat. (3.63 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NM10-2004E-PDF - Musée canadien de la nature - rapport annuel. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2004-2005. 60p. Photographies, tableaux.Fait suite en partie à: Rapport annuel - Musées nationaux du Canada.
Les éditions annuelles ont leurs titres distincts.URL: Adobe Acrobat. (4.50 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2005-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM10-2005F-PDF - Canadian Museum of Nature - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2004-2005. 60p. Photographs, tables.Continues in part: Annual report - National Museums of Canada.
Annual editions have distinct titles.URL: Adobe Acrobat. (4.71 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2005-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NM10-2005E-PDF - Musée canadien de la nature - rapport annuel. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2005-2006. 58p. Figure, photographies, tableaux.Fait suite en partie à: Rapport annuel - Musées nationaux du Canada.
Les éditions annuelles ont leurs titres distincts.URL: Adobe Acrobat. (1.04 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2006-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM10-2006F-PDF - Canadian Museum of Nature - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2005-2006. 58p. Fig., photographs, tables.Continues in part: Annual report - National Museums of Canada.
Annual editions have distinct titles.URL: Adobe Acrobat. (1.03 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2006-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NM10-2006E-PDF - Musée canadien de la nature - rapport annuel. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2006-2007. 58p. Graphique, photographies, tableaux.Fait suite en partie à: Rapport annuel - Musées nationaux du Canada.
Les éditions annuelles ont leurs titres distincts.« La Musée a célébré son 150e anniversaire... »--Page 3 de 58.URL: Adobe Acrobat. (1.78 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2007-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM10-2007F-PDF - Canadian Museum of Nature - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2006-2007. 58p. Graph, photographs, tables.Continues in part: Annual report - National Museums of Canada.
Annual editions have distinct titles."The museum marked its 150th anniversary..."--Page 3 of 58.URL: Adobe Acrobat. (1.77 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2007-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NM10-2007E-PDF - Musée canadien de la nature - rapport annuel. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2008-2009. 68p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.Fait suite en partie à: Rapport annuel - Musées nationaux du Canada.
Les éditions annuelles ont leurs titres distincts.URL: Adobe Acrobat. (3.74 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM10-2009F-PDF - Canadian Museum of Nature - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2008-2009. 68p. Fig., graphs, photographs, tables.Continues in part: Annual report - National Museums of Canada.
Annual editions have distinct titles.URL: Adobe Acrobat. (3.52 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/nature/NM10-2009-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NM10-2009E-PDF
Office national de l'énergie
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.EH-4-87. --Motifs de décision relativement à Hydro-Québec: concernant des exportations à Vermont Joint Owners. Ottawa, Février 1988. 14p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Hydro-Québec.Le nº de catalogue (NE22-1/1988-2) et l'ISBN (0-662-55684-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (65 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-02-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1988-2F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.EH-4-87. --Reasons for decision in the matter of Hydro-Québec: for exports to Vermont Joint Owners. Ottawa, February 1988. 33p.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Hydro-Québec.The catalogue number (NE22-1/1988-2) and ISBN (0-662-55684-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (64 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-02-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1988-2E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-1-88. --Motifs de décision relativement à Pan-Alberta Gas Ltd. demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier, changer ou varier la licence d'exportation de gaz naturel GL-96. Ottawa, Juin 1988. 19p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Pan-Alberta Gas Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1988-4F) et l'ISBN (0-662-94962-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (80 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-04-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1988-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-1-88. --Reasons for decision in the matter of Pan-Alberta Gas Ltd. application pursuant to Section 17 of the National Energy Board Act for a change, alteration or variation to natural gas export licence GL-96. Ottawa, June 1988. 20p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Pan-Alberta Gas Ltd.The catalogue number (NE22-1/1988-4E) and ISBN (0-662-16271-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (77 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-04-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1988-4E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-2-88. --Motifs de décision relativement à Canadian Hunter Exploration Ltd. demande présentée conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtenir une licence d'exportation de gaz naturel. Ottawa, Août 1988. 16p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Canadian Hunter Exploration Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1988-7F) et l'ISBN (0-662-95121-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (73 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-07-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1988-7F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-2-88. --Reasons for decision in the matter of Canadian Hunter Exploration Ltd. application pursuant to Part VI of the National Energy Board Act for a licence to export natural gas. Ottawa, August 1988. 14p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Canadian Hunter Exploration Ltd.The catalogue number (NE22-1/1988-7E) and ISBN (0-662-16474-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (69 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-07-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1988-7E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-3-88. --Motifs de décision relativement à St. Clair Pipelines Ltd. et TransCanada PipeLines Limited: demandes en vue d'obtenir l'autorisation de construire des installations devant servir au transport du gaz en travers de la rivière Sainte-Claire. Ottawa, Octobre1988. 32p. Figure.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: St. Clair Pipelines Ltd. et TransCanada PipeLines Limited.Le nº de catalogue (NE22-1/1988-8F) et l'ISBN (0-662-95202-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (127 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-08-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1988-8F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-3-88. --Reasons for decision in the matter of St. Clair Pipelines Ltd. and TransCanada PipeLines Limited: applications to authorize the construction of facilities to transport gas across the St. Clair River. Ottawa, October 1988. 30p. Fig.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: St. Clair Pipelines Ltd. and TransCanada PipeLines Limited.The catalogue number (NE22-1/1988-8E) and ISBN (0-662-16575-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (110 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1988-08-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1988-8E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-10-88. --Motifs de décision relativement à Esso Ressources Canada Limitée, Shell Canada Limitée et Ressources Gulf Canada Limitée: en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour l'obtention de licences d'exportation de gaz naturel. Ottawa, Août 1989. 88p. Carte, graphique, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de la couverture: Esso Ressources Canada Limitée, Shell Canada Limitée et Ressources Gulf Canada Limitée.Le nº de catalogue (NE22-1/1989-11F) et l'ISBN (0-662-95644-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (258 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1989-11-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1989-11F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-10-88. --Reasons for decision in the matter of Esso Resources Canada Limited, Shell Canada Limited, Gulf Canada Resources Limited: application pursuant to part VI of the National Energy Board Act for licenses to export natural gas. Ottawa, August 1989. 89p. Graph, map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Esso Resources Canada Limited, Shell Canada Limited, Gulf Canada Resources Limited.The catalogue number (NE22-1/1989-11E) and ISBN (0-662-17253-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (230 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1989-11-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1989-11E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-5-88. --Motifs de décision relativement à Alberta and Southern Gas Co. Ltd. demande présentée en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz naturel GL-99. Ottawa, Mai 1989. 31p. Graphique, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Alberta and Southern Gas Co. Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1989-4F) et l'ISBN (0-662-95513-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (124 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1989-04-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1989-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-5-88. --Reasons for decision in the matter of Alberta and Southern Gas Co. Ltd. application pursuant to Section 21 of the National Energy Board Act for a change, alteration or variation to natural gas export licence GL-99. Ottawa, May 1989. 30p. Graph, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Alberta and Southern Gas Co. Ltd.The catalogue number (NE22-1/1989-4E) and ISBN (0-662-17065-2) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (117 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1989-04-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1989-4E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-2-92. --Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. demande datée du 20 novembre 1991 visant le projet du gazoduc Tommy Lakes. Calgary, Avril 1992. 48p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Westcoast Energy Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1992-4F) et l'ISBN (0-662-97572-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (273 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1992-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1992-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-2-92. --[Reasons for decision in the matter of Westcoast Energy Inc. application dated 20 November 1991 for the Tommy Lakes Pipeline Project]. Calgary, [April 1992]. 43p. Graphs, maps.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: [Westcoast Energy Inc.].Imperfect: title page and preliminary pages missing. Title supplied from print edition.URL: Adobe Acrobat. (151 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1992-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1992-4E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.RH-1-95. --Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6,7,8 et 9. Calgary, Octobre 1995. 20p. Glossaire, tableau.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Foothills Pipe Lines Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1995-10F) et l'ISBN (0-662-80534-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (35 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1995-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1995-10F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.RH-1-95. --Reasons for decision in the matter of Foothills Pipe Lines Ltd. application dated 30 September 1994, on the feasibility and financial impact of drawing down, all or a portion of, its deferred income tax balance, and an examination of the cost efficiences of Foothills' operating arrangements for Zones 6, 7, 8 and 9. Calgary, October 1995. 20p. Glossary, table.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Foothills Pipe Lines Ltd.The catalogue number (NE22-1/1995-10E) and ISBN (0-662-23790-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (32 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1995-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1995-10E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OHW-1-95. --Motifs de décision relativement à ISH Energy Ltd. demande datée du 7 juillet 1995. Calgary, Septembre 1995. 35p. Carte, graphique, tableau.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: ISH Energy Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1995-8F) et l'ISBN (0-662-80521-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.38 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1995-8-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1995-8F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OHW-1-95. --Reasons for decision in the matter of ISH Energy Ltd. application dated 7 July 1995. Calgary, September 1995. 35p. Graph, map, table.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.ISH Energy Ltd.The catalogue number (NE22-1/1995-8E) and ISBN (0-662-23773-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (21.19 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1995-8-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1995-8E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.RH-2-97, deuxième partie. --Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. règlement pluriannuel avec droits incitatifs du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997. Deuxième partie. Calgary, Août 1997. 116p. Glossaire, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Westcoast Energy Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-10-2F) et l'ISBN (0-662-82280-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.17 Mo). http://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-1997-10-2F.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-10-2F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.RH-2-97, Part II. --Reasons for decision in the matter of Westcoast Energy Inc. multi-year incentive toll settlement, 1 January 1997 to 31 December 2001. Part II. Calgary, August 1997. 113p. Glossary, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Westcoast Energy Inc.The catalogue number (NE22-1/1997-10-2E) and ISBN (0-662-26036-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (4.161 MB). http://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-1997-10-2E.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-10-2E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.RH-2-97, Première partie. --Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. demande en date du 6 novembre 1996, dans sa version modifiée datée du 20 mai 1997, en vue de l'approbation des droits ou des méthodes de conception des droits qui s'appliqueront du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001. Première partie. Calgary, Août 1997. 40p. Carte.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Westcoast Energy Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-10F) et l'ISBN (0-662-82238-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-10F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.RH-2-97, Part 1. --Reasons for decision in the matter of Westcoast Energy Inc. application dated 6 November 1996, as amended on 20 May 1997, for tolls or methodologies for fixing tolls over the period 1 January 1997 to 31 December 2001. Part I. Calgary, August 1997. 37p. Map.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Westcoast Energy Inc.The catalogue number (NE22-1/1997-10E) and ISBN (0-662-25985-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (154 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1997-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-10E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.RH-1-97. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mail 1997 visant l'approbation de la proposition de conversion du SGO de TransCanada. Calgary, Septembre 1997. 43p. Glossaire, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: TransCanada PipeLines Limited.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-11F) et l'ISBN (0-662-82267-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (119 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1997-11-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-11F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.RH-1-97. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application dated 19 March 1997, as amended 29 April 1997, for new tolls effective 1 January 1997; and application dated 6 May 1997 for approval of TransCanada's FST conversion proposal. Calgary, September 1997. 39p. Glossary, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: TransCanada PipeLines Limited.The catalogue number (NE22-1/1997-11E) and ISBN (0-662-26015-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (109 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1997-11-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-11E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.MH-2-97. --Motifs de décision relativement à Novagas Canada Ltd. demande datée du 12 mai 1997 pour que l'Office examine les pratiques de Westcoast Energy Inc. concernant la séparation des composants du gaz à Taylor, en Colombie-Britannique. Calgary, Octobre 1997. 17p.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Novagas Canada Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-12F) et l'ISBN (0-662-82389-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-12F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.MH-2-97. --Reasons for decision in the matter of Novagas Canada Ltd. application dated 12 May 1997 requesting that the Board inquire into the practices of Westcoast Energy Inc., with respect to gas stripping arrangements at Taylor, British Columbia. Calgary, October 1997. 16p.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Novagas Canada Ltd.The catalogue number (NE22-1/1997-12E) and ISBN (0-662-26171-2) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-12E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-2-97. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande datée du 12 mai 1997 dans sa version modifiée, visant les installations de 1998. Calgary, Novembre 1997. 74p. Carte, glossaire, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: TransCanada PipeLines Limited.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-13F) et l'ISBN (0-662-82390-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-13F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-2-97. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application dated 13 May 1997, as amended, for 1998 facilities. Calgary, November 1997. 68p. Glossary, map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: TransCanada PipeLines Limited.The catalogue number (NE22-1/1997-13E) and ISBN (0-662-26172-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-13E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OH-2-97. --Motifs de décision relativement à Pipeline Interprovincial Inc. demande datée du 1er mai 1997 concernant le projet de renversement de la canalisation 9 et demande, datée du 17 juillet 1997, présentée par United Refining Company pour obtenir une désignation de destination prioritaire sur le réseau de Pipeline Interprovincial Inc. Calgary, Décembre 1997. 108p. Cartes, glossaire, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Pipeline Interprovincial Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-14F) et l'ISBN (0-662-82482-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-14F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OH-2-97. --Reasons for decision in the matter of Interprovincial Pipe Line Inc. application dated 1 May 1997 for the Line 9 Reversal project and an application dated 17 July 1997 by United Refining Company for designation of a priority destination on Interprovincial Pipeline Inc. Calgary, December 1997. 101p. Glossary, maps, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Interprovincial Pipe Line Inc.The catalogue number (NE22-1/1997-14E) and ISBN (0-662-26314-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-14E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.MH-4-96. --Motifs de décision relativement à PanCanadian Petroleum Limited: demande datée du 26 juillet 1996 pour obtenir une ordonnance enjoignant à Pipeline Interprovincial Inc. de transporter des liquides de gaz naturel pour PanCanadian Petroleum Limited à partir de Kerrobert (Saskatchewan). Calgary, Février 1997. 29p. Glossaire.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: PanCanadian Petroleum Limited.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-1F) et l'ISBN (0-662-81710-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-1F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.MH-4-96. --Reasons for decision in the matter of PanCanadian Petroleum Limited: application dated 26 July 1996 for an order requiring Interprovincial Pipe Line Inc. to transport natural gas liquids for PanCanadian Petroleum Limited from Kerrobert, Saskatchewan. Calgary, February 1997. 27p. Glossary.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: PanCanadian Petroleum Limited.The catalogue number (NE22-1/1997-1E) and ISBN (0-662-25297-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-1E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.EH-1-96. --Motifs de décision relativement à TransCanada Power Corp. demande du 24 septembre 1996 visant une ligne internationale de transport d'électricité. Calgary, Janvier 1997. 21p. Carte.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: TransCanada Power Corp.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-2F) et l'ISBN (0-662-81766-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-2F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.EH-1-96. --Reasons for decision in the matter of TransCanada Power Corp. application dated 24 September 1996 for an international power line. Calgary, January 1997. 21p. Map.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: TransCanada Power Corp.The catalogue number (NE22-1/1997-2E) and ISBN (0-662-25359-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-2E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GHW-2-96. --Motifs de décision, Coastal Gas Marketing Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., PanEnergy Marketing Limited Partnership, ProGas Limited (ventes à Great Plains Natural Gas Company), ProGas Limited (ventes à la ville de Perham, ProGas Limited (ventes au nord-est américain), United States Gypsum Company: demandes de licences d'exportation de gaz naturel en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Calgary, Mars 1997. 47p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Coastal Gas Marketing Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., PanEnergy Marketing Limited Partnership, ProGas Limited (ventes à Great Plains Natural Gas Company), ProGas Limited (ventes à la ville de Perham, ProGas Limited (ventes au nord-est américain), United States Gypsum Company.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-3F) et l'ISBN (0-662-81858-X) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-3F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GHW-2-96. --Reasons for decision, Coastal Gas Marketing Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., PanEnergy Marketing Limited Partnership, ProGas Limited (sales to Great Plains Natural Gas Company), ProGas Limited (sales to the City of Perham), ProGas Limited (sales to the U.S. Northeast), United States Gypsum Company: applications pursuant to part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. Calgary, March 1997. 47p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Coastal Gas Marketing Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., PanEnergy Marketing Limited Partnership, ProGas Limited (Sales to Great Plains Natural Gas Company), ProGas Limited (Sales to the City of Perham), ProGas Limited (Sales to the U.S. Northeast), United States Gypsum Company.The catalogue number (NE22-1/1997-3E) and ISBN (0-662-25476-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-3E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OH-4-96. --Motifs de décision relativement à Pipeline Interprovincial Inc. demande du 15 novembre 1996 visant le construction et la remise en service d'installations. Calgary, Avril 1997. 48p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Pipeline Interprovincial Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-4F) et l'ISBN (0-662-81936-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OH-4-96. --Reasons for decision in the matter of Interprovincial Pipe Line Inc. application dated 15 November 1996, for the construction of additional facilities and reactivation of existing facilities. Calgary, April 1997. 46p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Interprovincial Pipe Line Inc.The catalogue number (NE22-1/1997-4E) and ISBN (0-662-25575-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-4E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OH-3-96. --Motifs de décision relativement à Federated Pipe Lines (Northern) Ltd. demande datée du 12 novembre 1996 visant le projet d'oléoduc Taylor-Belloy. Calgary, Avril 1997. 33p. Cartes, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Federated Pipe Lines (Northern) Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-5F) et l'ISBN (0-662-82001-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-5F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OH-3-96. --Reasons for decision in the matter of Federated Pipe Lines (Northern) Ltd. application dated 12 November 1996 for the Taylor to Belloy pipeline project. Calgary, April 1997. 32p. Maps, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Federated Pipe Lines (Northern) Ltd.The catalogue number (NE22-1/1997-5E) and ISBN (0-662-25661-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-5E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OH-2-96. --Motifs de décision relativement à Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd. demande datée du 20 septembre 1996, dans sa version modifiée, visant le pipeline Taylor-Boundary Lake. Calgary, Mai 1997. 30p. Cartes, tableau.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-6F) et l'ISBN (0-662-82051-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-6F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OH-2-96. --Reasons for decision in the matter of Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd. application dated 20 September 1996, as amended, for the Taylor-Boundary Lake liquids pipeline. Calgary, May 1997. 29p. Maps, table.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd.The catalogue number (NE22-1/1997-6E) and ISBN (0-662-25725-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-6E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.RHW-1-97. --Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un règlement pluriannuel sur les droits. Calgary, Avril 1997. 32p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-7F) et l'ISBN (0-662-82052-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-7F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.RHW-1-97. --Reasons for decision in the matter of Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. application dated 24 January 1997, as amended, for new tolls effective 1 January 1997 and for approval of a multi-year tolls agreement. Calgary, April 1997. 32p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc.The catalogue number (NE22-1/1997-7E) and ISBN (0-662-25726-X) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-7E-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GHW-1-97. --Reasons for decision in the matter of Coastal Gas Marketing Company, CoEnergy Trading Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., Ranger Oil Limited, United States Gypsum Company, Westcoast Gas Services Inc. application pursuant to part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. Calgary, September 1997. 60p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Coastal Gas Marketing Company, CoEnergy Trading Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., Ranger Oil Limited, United States Gypsum Company, Westcoast Gas Services Inc.The catalogue number (NE22-1/1997-8E) and ISBN (0-662-25905-X) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-8E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OH-1-97. --Motifs de décision relativement à Compagnie de pétroles Amoco Canada Ltée au nom de Dome Kerrobert Pipeline Ltd. et de PanCanadian Kerrobert Pipeline Ltd. demande daté du 9 avril 1997 visant l'agrandissement du pipeline d'Empress à Kerrobert. Calgary, Juillet 1997. 28p. Carte.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Compagnie de pétroles Amoco Canada Ltée au nom de Dome Kerrobert Pipeline Ltd. et de PanCanadian Kerrobert Pipeline Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1997-9F) et l'ISBN (0-662-82186-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1997-9F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OH-1-97. --Reasons for decision in the matter of Amoco Canada Petroleum Company Ltd. on behalf of Dome Kerrobert Pipeline Ltd. and PanCanadian Kerrobert Pipeline Ltd. application dated 9 April 1997 for the Empress to Kerrobert pipeline expansion. Calgary, July 1997. 27p. Map.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Amoco Canada Petroleum Company Ltd. on behalf of Dome Kerrobert Pipeline Ltd. and PanCanadian Kerrobert Pipeline Ltd.The catalogue number (NE22-1/1997-9E) and ISBN (0-662-25906-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1997-9E-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.MH-2-98. --Reasons for decision in the matter of Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. PNGTS extension: consolidation of decision documents for Trans Québec & Maritime Pipeline Inc. PNGTS extension detailed route hearings. Calgary, August 1998. 79p. Glossary, map.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. PNGTS extension.Copy imperfect: Appendix I, p. 63-79 of 79 missing. The catalogue number (NE22-1/1998-10E) and ISBN (0-662-27348-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-10E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-3-97. --Motifs de décision relativement à Alliance Pipeline Ltd., au nom d'Alliance Pipeline Limited Partnership: demande en date du 3 juillet 1997. Calgary, Novembre 1998. 156p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Alliance Pipeline Ltd., au nom d'Alliance Pipeline Limited Partnership.Exemplaire défectueux: p. 24-26, 39, 99, 135-136 manquent. Le nº de catalogue (NE22-1/1998-11F) et l'ISBN (0-662-83311-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-11F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-3-97. --Reasons for decision in the matter of Alliance Pipeline Ltd. on behalf of the Alliance Pipeline Limited Partnership, Alliance Pipeline project: application dated 3 July 1997. Calgary, November 1998. 79p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Alliance Pipeline Ltd. on behalf of the Alliance Pipeline Limited Partnership.Copy imperfect: p. 24-26, 39, 92, 126-128 missing. The catalogue number (NE22-1/1998-11E) and ISBN (0-662-27356-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-11E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-3-98. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande datée du 29 avril 1998, dans sa version modifiée, visant les installations de 1999. Calgary, Novembre 1998. 62p. Carte, glossaire, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: TransCanada PipeLines Limited.Le nº de catalogue (NE22-1/1998-12F) et l'ISBN (0-662-83312-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-12F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-3-98. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application dated 29 April 1998, as amended, for 1999 facilities. Calgary, November 1998. 59p. Glossary, map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: TransCanada PipeLines Limited.The catalogue number (NE22-1/1998-12E) and ISBN (0-662-27357-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-12E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GHW-2-97. --Motifs de décision relativement à Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems Inc., Wascana Energy Inc. et Rock-Tenn Company, Mill Division, Inc. demandes de licences d'exportation de gaz naturel en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Calgary, Janvier 1998. 46p. Tableau.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems Inc., Wascana Energy Inc. et Rock-Tenn Company, Mill Division, Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1988-1F) et l'ISBN (0-662-82567-5) copiés dans cedtte édition électronique sont incorrects.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-1F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GHW-2-97. --Reasons for decision in the matter of Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems Inc., Wascana Energy Inc. and Rock-Tenn Company, Mill Division, Inc. applications pursuant to part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. Calgary, January 1998. 47p. Table.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems Inc., Wascana Energy Inc. and Rock-Tenn Company, Mill Division, Inc.The catalogue number (NE22-1/1998-1E) and ISBN (0-662-26450-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-1E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-1-97. --Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. prolongement vers PNGTS: demande datée du 30 avril 1997. Calgary, Avril 1998. 66p. Carte, figures, glossaire, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. prolongement vers PNGTS.Le nº de catalogue (NE22-1/1998-2F) et l'ISBN (0-662-82821-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-2F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-1-97. --Reasons for decision in the matter of Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc., PNGTS extension: application dated 30 April 1997. Calgary, April 1998. 63p. Figs., glossary, map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc., PNGTS extension.The catalogue number (NE22-1/1998-2E) and ISBN (0-662-26732-X) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-2E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.OH-1-98. --Motifs de décision relativement à Pipeline Interprovincial Inc. demande en date du 2 décembre 1997, dans sa version modifiée, concernant la phase I du programme d'agrandissement Terrace. Calgary, Juin 1998. 51p. Carte, figures, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Pipeline Interprovincial Inc.Exemplaire défectueux: Annexe III p. 43 manque. Le nº de catalogue (NE22-1/1998-3F) et l'ISBN (0-662-82943-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-3F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.OH-1-98. --Reasons for decision in the matter of Interprovincial Pipe Line Inc. application dated 2 December 1997, as amended, for the Terrace Phase I Expansion Program. Calgary, June 1998. 49p. Figs., glossary, map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Interprovincial Pipe Line Inc.Copy imperfect: Appendix III p. 41, incomplete. The catalogue number (NE22-1/1998-3E) and ISBN (0-662-26864-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-3E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-1-98. --Motifs de décision relativement à Northstar Energy Corporation: demande de date du 23 mai 1997. Calgary, Mai 1998. 41p. Carte, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Northstar Energy Corporation.Le nº de catalogue (NE22-1/1998-4F) et l'ISBN (0-662-82944-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-1-98. --Reasons for decision in the matter of Northstar Energy Corporation: application dated 23 May 1997. Calgary, May 1998. 41p. Map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Northstar Energy Corporation.The catalogue number (NE22-1/1998-4E) and ISBN (0-662-26865-2) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-4E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.[RHW-1-98]. --Principaux documents liés à la décision de l’Office concernant le Cadre de réglementation assoupli relativement à Westcoast Energy Inc. demande de date du 5 mars 1998. Calgary, Juin 1998. 44p. Tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Westcoast Energy Inc. sommaire du cadre.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-5F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.[RHW-1-98]. --Key documents related to the Board's decision on the framework for light-handed regulation in the matter of Westcoast Energy Inc. application dated 5 March 1998. Calgary, June 1998. 41p. Tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Westcoast Energy Inc. framework summary.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-5E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-2-98. --Motifs de décision relativement à AEC Suffield Gas Pipeline Inc. demande de date du 10 septembre 1997. Calgary, Juillet 1998. 34p. Carte, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: AEC Suffield Gas Pipeline Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1998-6F) et l'ISBN (0-662-83065-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-6F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-2-98. --Reasons for decision in the matter of AEC Suffield Gas Pipeline Inc. application dated 10 September 1997. Calgary, July 1998. 32p. Map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: AEC Suffield Gas Pipeline Inc.The catalogue number (NE22-1/1998-6E) and ISBN (0-662-27029-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-6E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.MH-1-98. --Motifs de décision relativement à Souris Valley Pipeline Limited: demande en date du 10 octobre 1997, modifiée le 31 décembre 1997, en vue de la construction et de exploitation d'un pipeline de transport du dioxyde de carbone. Calgary, Octobre 1998. 42p. Carte, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Souris Valley Pipeline Limited.Le nº de catalogue (NE22-1/1998-7F) et l'ISBN (0-662-83262-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (156 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1998-7-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-7F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.MH-1-98. --Reasons for decision in the matter of Souris Valley Pipeline Limited: application dated 10 October 1997, as amended, for facilities. Calgary, October 1998. 41p. Map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Souris Valley Pipeline Limited.The catalogue number (NE22-1/1998-7E) and ISBN (0-662-27289-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (148 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1998-7-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-7E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.MH-3-98. --Motifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. demande datée du 24 février 1998 en vue de l'approbation des plan, profil et livre de renvoi ayant trait au tracé détaillé du gazoduc à construire de Goldboro (N.-É.) à St. Stephen (N.-B.). Calgary, Octobre 1998. 77p. Tableau.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.Exemplaire défectueux: figures, p. 19, 22, 25, 28, 33, 36, 39, 43, 48, 51, 55, 61, 66, 71, 74 manquent. Le nº de catalogue (NE22-1/1998-11F) et l'ISBN (0-662-83311-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-8F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.MH-3-98. --Reasons for decision in the matter of Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. application dated 24 February 1998 for approval of the plan, profile and book of reference respecting the detailed pipeline route from Goldboro, N.S. to St. Stephen, N.B. Calgary, October 1998. 74p. Table.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.Copy imperfect: figures, p. 18, 22, 24, 27, 32, 34, 38, 41, 46, 50, 53, 59, 64, 68, 71, missing. The catalogue number (NE22-1/1998-8E) and ISBN (0-662-27337-)) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-8E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.MH-4-98. --Motifs de décision relativement à Sable Offshore Energy Inc. demande datée du 9 juin 1998 en vue de l'approbation des plan, profil et livre de renvoi ayant trait au tracé détaillée d'un gazoduc marin qui s'étendra de la plate-forme Thebaud jusqu'àu point d'arrivée à terre du gazoduc près de Goldboro, en Nouvelle-Écosse, et au tracé détaillée d'un gazoduc terrestre qui s'étendra du point d'arrivée à terre jusqu'à l'entrée de l'usine de traitement de gaz, située à l'est de Goldboro, en Nouvelle-Écosse. Calgary, Octobre 1998. 23p. Figures, tableau.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Sable Offshore Energy Inc.Le nº de catalogue (NE22-1/1998-9F) et l'ISBN (0-662-83295-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1998-9F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.MH-4-98. --Reasons for decision in the matter of Sable Offshore Energy Inc. application dated 9 June 1998 for approval of the plan, profile and book of reference respecting the detailed route of a subsea pipeline from the Thebaud platform to landfall near Goldboro Nova Scotia; and an onshore pipeline from the landfall point to the inlet of the gas processing plant located east of Goldboro, Nova Scotia. Calgary, October 1998. 22p. Figs., table.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Sable Offshore Energy Inc.The catalogue number (NE22-1/1998-9E) and ISBN (0-662-27338-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1998-9E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-4-98. --Motifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. demande en date du 14 août 1998, dans sa version modifiée, visant des installations du latéral Point Tupper. Calgary, Janvier 1999. 70p. Carte, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1999-1F) et l'ISBN (0-662-83430-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1999-1F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-4-98. --Reasons for decision in the matter of Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. Point Tupper lateral facilities application, as amended, dated 14 August 1998. Calgary, January 1999. 66p. Map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.The catalogue number (NE22-1/1999-1E) and ISBN (0-662-27495-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1999-1E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-5-98. --Motifs de décision relativement à Vector Pipeline Limited Partnership: demande en date du 6 juillet 1998, Projet de gazoduc Vector. Calgary, Mars 1999. 50p. Cartes, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Vector Pipeline Limited Partnership.Le nº de catalogue (NE22-1/1999-14F) et l'ISBN (0-662-83514-X) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1999-2F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-5-98. --Reasons for decision in the matter of Vector Pipeline Limited Partnership: application dated 6 July 1998 for the Vector Pipeline project. Calgary, March 1999. 48p. Maps, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Vector Pipeline Limited Partnership.Incorrect catalogue number (NE22-1/1999-14E) and ISBN (0-662-27597-7) copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1999-2E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.RH-2-98. --Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. demande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour obliger Westcoast Energy Inc. à recevoir, à transporter et à livrer du gaz de Kingsvale à Huntingdon, en Colombie-Britannique, ainsi que pour prescrire les modalités de prestation du service demandé, y compris les droits. Calgary, Mars 1999. 29p.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: BC Gas Utility Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1999-3F) et l'ISBN (0-662-83642-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1999-3F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.RH-2-98. --Reasons for decision in the matter of BC Gas Utility Ltd. application dated 14 July 1998 for orders under sections 70 and 71 of the National Energy Board Act requiring Westcoast Energy Inc. to receive, transport and deliver gas from Kingsvale to Huntingdon, British Columbia, and prescribing terms and conditions, including tolls, for the service. Calgary, March 1999. 27p.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: BC Gas Utility Ltd.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1999-3E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-1-99. --Motifs de décision relativement à Pétrolière Impériale Ressources Limitée et Boston Gas Company: demande de licence d'exportation de gaz naturel en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Calgary, Juin 1999. 25p.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Pétrolière Impériale Ressources Limitée et Boston Gas Company.Le nº de catalogue (NE22-1/1999-4F) et l'ISBN (0-662-83809-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1999-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-1-99. --Reasons for decision in the matter of Imperial Oil Resources Limited and Boston Gas Company: application pursuant to part VI of the National Energy Board Act for a licence to export natural gas. Calgary, June 1999. 25p.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Imperial Oil Resources Limited and Boston Gas Company.The catalogue number (NE22-1/1999-4E) and ISBN (0-662-27928-X) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1999-4E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-2-99. --Motifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. demande en date du 5 juin 1998, dans sa version modifiée, visant les installations du latéral Halifax. Calgary, Octobre 1999. 56p. Carte, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1999-5F) et l'ISBN (0-662-83960-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1999-5F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-2-99. --Reasons for decision in the matter of Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. Halifax lateral facilities application dated 5 June 1998, as amended. Calgary, October 1999. 53p. Map, tables.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Variant title: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.The catalogue number (NE22-1/1999-5E) and ISBN (0-662-27117-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/1999-5E-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-4-99. --Motifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. demande en date du 5 juin 1998, dans sa version modifiée, visant les installations du latéral Saint John. Calgary, Novembre 1999. 44p. Carte, tableaux.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Titre de renvoi: Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.Le nº de catalogue (NE22-1/1999-6F) et l'ISBN (0-662-84110-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (149 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1999-6-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/1999-6F-PDF
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Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
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- Vol. 25, éd. mensuelle n° 12 (29 décembre 2000). 24p. Index, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-2/25-12F-PDF
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- Vol. 26, éd. mensuelle n° 10 (26 octobre 2001). 29p. Index, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-2/26-10F-PDF
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- Rapport de ... sur les radioexpositions professionnelles au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5279 Électronique.2001. 24, 27, 25p. Graphiques, références, tableaux.Ce document a été divisé dans une série de fichiers pour faciliter leur téléchargement. Le nº de catalogue (H46-2/01-258F) et l'ISBN (0-662-86434-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette publication électronique.URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H126-1-2001-1-fra.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H126-1-2001-2-fra.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (705 Ko). (2.28 Mo). (2 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H126-1-2001-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H46-2/01-258F-PDF
- 2001. 24, 26, 26p. Graphs, tables.This document has been divided into a series of files for easier downloading.
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- Rapport de ... sur les radioexpositions professionnelles au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5279 Électronique.2003. 75p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (798 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H126-1-2003-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 0-662-75011-XNuméro de catalogue H46-2/03-328F-PDF
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