ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 13-26

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Table des matières

Publications ministérielles

Publications ministérielles

Communication Canada

À l'écoute des Canadiens, l'économie: pour Numéro de catalogue PF4-7F-pdf enquête sur les communications. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.
Hiver et printemps 2003. Juillet 2003. 25p. Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (PF4-7/2003-1-1) et l'ISBN (0-662-67274-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : À l'écoute des Canadiens, l'économie: PF4-7/2003-1-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/Collection/PF4-7-2003-1-1F.pdf PDF. (1010 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PF4-7/2003-1-1F-PDF
Listening to Canadians on the economy: for Catalogue Number PF4-7E-pdf communications survey. Three times a year. Ottawa. Electronic.
Winter and Spring 2003. July 2003. 25p. Graphs, tables.
The catalogue number (PF4-7/2003-1-1) and ISBN (0-662-67274-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Listening to Canadians on the economy: PF4-7/2003-1-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/Collection/PF4-7-2003-1-1E.pdf PDF. (853 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PF4-7/2003-1-1E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, Partie I. Supplément. pour Numéro de catalogue SP2-1S-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Ontario. pour Numéro de catalogue SP2-1/10-2002-PDF Le 17 août 2002. 97p. Cartes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Ontario. SP2-1/10-2002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-10-2002.pdf PDF. (7.80 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/10-2002-PDF
Gazette du Canada, Partie I. Supplément. pour Numéro de catalogue SP2-1S-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de Québec. pour Numéro de catalogue SP2-1/11-2002-PDF Le 31 août 2002. 71p. Cartes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Circonscriptions électorales - propositions pour la province de Québec. SP2-1/11-2002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-11-2002.pdf PDF. (7.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/11-2002-PDF
Gazette du Canada, Partie I. Supplément. pour Numéro de catalogue SP2-1S-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. pour Numéro de catalogue SP2-1/1-2002-PDF Le 1er juin 2002. 18p. Cartes.
URL: Publication électronique pour : --Circonscriptions électorales - propositions pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. SP2-1/1-2002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-1-2002.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/1-2002-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 133, n° 10, le samedi 6 mars 1999. 42p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/133-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-133-10.pdf PDF. (407 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/133-10-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 133, n° 11, le samedi 13 mars 1999. 87p. Cartes, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/133-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-133-11.pdf PDF. (849 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/133-11-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 133, n° 12, le samedi 20 mars 1999. 57p. Figure, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/133-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-133-12.pdf PDF. (621 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/133-12-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 133, n° 8, le samedi 20 février 1999. 55p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/133-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-133-8.pdf PDF. (488 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/133-8-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 133, n° 9, le samedi 27 février 1999. 268p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/133-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-133-9.pdf PDF. (2.95 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/133-9-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 10, le samedi 4 mars 2000. 44p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-10.pdf PDF. (504 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-10-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 11, le samedi 11 mars 2000. 56p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-11.pdf PDF. (586 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/134-11-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 12, le samedi 18 mars 2000. 70p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-12.pdf PDF. (780 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-12-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 13, le samedi 25 mars 2000. 113p. Figure, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-13.pdf PDF. (1.35 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/134-13-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 14, le samedi 1er avril 2000. 127p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-14.pdf PDF. (1.66 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-14-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 15, le samedi 8 avril 2000. 84p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-15.pdf PDF. (912 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-15-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 16, le samedi 15 avril 2000. 110p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-16.pdf PDF. (1.07 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-16-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 17, le samedi 22 avril 2000. 40, 33, 40p. Figures, index, tableaux. Matériel d'accompagnement: Annexe: « 2001 Recensement de l'agriculture » et « Recensement de la population de 2001 ».
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-17.pdf URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-17-1.pdf URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-17-2.pdf PDF. PDF. PDF. (478 Ko). (10.89 Mo). (17.15 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-17-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 18, le samedi 29 avril 2000. 93p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-18.pdf PDF. (1.05 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-18-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 19, le samedi 6 mai 2000. 75p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-19.pdf PDF. (798 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-19-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 1, le samedi 1er janvier 2000. 25p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-1.pdf PDF. (280 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-1-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 20, le samedi 13 mai 2000. 210p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-20.pdf PDF. (2.52 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/134-20-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 21, le samedi 20 mai 2000. 73p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-21.pdf PDF. (844 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-21-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 22, le samedi 27 mai 2000. 94p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-22.pdf PDF. (1.04 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-22-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 23, le samedi 3 juin 2000. 58p. Cartes, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-23.pdf PDF. (1.16 MB).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-23-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 2, le samedi 8 janvier 2000. 41p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-2.pdf PDF. (505 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-2-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 3, le samedi 15 janvier 2000. 82p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-3.pdf PDF. (818 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/134-3-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 4, le samedi 22 janvier 2000. 133p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-4.pdf PDF. (1.60 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/134-4-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 5, le samedi 29 janvier 2000. 110p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/134-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-134-5.pdf PDF. (1.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/134-5-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 6, le samedi 5 février 2000. 114p. Graphiques, index, tableaux.
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Vol. 134, n° 7, le samedi 12 février 2000. 87p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 8, le samedi 19 février 2000. 84p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 23, le samedi 8 juin 2002. 57p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 42, le samedi 19 octobre 2002. 47p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 44, le samedi 2 novembre 2002. 112p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 45, le samedi 2 novembre 2002. 50p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 52, le samedi 28 décembre 2002. 36p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 10, le samedi 8 mars 2003. 70p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 11, le samedi 15 mars 2003. 34p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 12, le samedi 22 mars 2003. 191p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 13, le samedi 29 mars 2003. 85p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 137, n° 1, le samedi 4 janvier 2003. 62p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 2, le samedi 11 janvier 2003. 43p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 3, le samedi 18 janvier 2003. 40p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 4, le samedi 25 janvier 2003. 119p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 5, le samedi 1er février 2003. 203p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 6, le samedi 8 février 2003. 48p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 7, le samedi 15 février 2003. 85p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 8, le samedi 22 février 2003. 91p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 9, le samedi 1er mars 2003. 71p. Index, tableaux.
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Vol. 134, index trimestriel, du 1er janvier au 31 mars 2000. 21p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. »--p.12 de 21.

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Vol. 134, index trimestriel, du 1er avril au 30 juin 2000. 24p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 14 à 24. »--p.15 de 24.

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Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
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Vol. 134, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2000. 23p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 27 à 40. »--p.14 de 23.

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Vol. 134, index trimestriel, du 1er octobre au décembre 2000. 19p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 41 à 53. »--p.11 de 19.

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Vol. 136, index trimestriel, du 1er janvier au 31 mars 2002. 20p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. »--p.12 de 20.

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Vol. 136, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2002. 21p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 27 à 39. »--p.13 de 21.

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Vol. 136, index trimestriel, du 1er octobre au 31 décembre 2002. 22p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

« Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 52. »--p.13 de 22.

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Vol. 137, index trimestriel, du 1er janvier au 31 mars 2003. 19p. Index.
Titre de ce numéro: Gazette du Canada. Partie I, index trimestriel.

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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province du Nouveau-Brunswick. pour Numéro de catalogue SP2-1/2-2002-PDF Le 29 juin 2002. 24p. Cartes.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de la Saskatchewan. pour Numéro de catalogue SP2-1/3-2002-PDF Le 13 juillet 2002. 25p. Cartes.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de la Nouvelle-Écosse. pour Numéro de catalogue SP2-1/4-2002-PDF Le 13 juillet 2002. 20p. Cartes.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de la Colombie-Britannique. pour Numéro de catalogue SP2-1/5-2002-PDF Le 20 juillet 2002. 37p. Cartes.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Alberta. pour Numéro de catalogue SP2-1/6-2002-PDF Le 3 août 2002. 30p. Cartes.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard. pour Numéro de catalogue SP2-1/7-2002-PDF Le 10 août 2002. 13p. Cartes, tableaux.
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Gazette du Canada, Partie I. Supplément. pour Numéro de catalogue SP2-1S-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Erratum). pour Numéro de catalogue SP2-1/8-2002-PDF Le 10 août 2002. 4p.
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Gazette du Canada, Partie I. Supplément. pour Numéro de catalogue SP2-1S-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
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--Circonscriptions électorales - propositions pour la province du Manitoba. pour Numéro de catalogue SP2-1/9-2002-PDF Le 10 août 2002. 20p. Cartes.
URL: Publication électronique pour : --Circonscriptions électorales - propositions pour la province du Manitoba. SP2-1/9-2002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-9-2002.pdf PDF. (1.12 Mo).

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Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

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Vol. 132, n° 10, le mercredi 13 mai 1998. 196p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/132-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-132-10.pdf PDF. (1.74 Mo).

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Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 132, n° 11, le mercredi 27 mai 1998. 108p. Index, tableaux.
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Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

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Vol. 132, n° 12, le mercredi 10 juin 1998. 142p. Index, tableaux.
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Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

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Vol. 132, n° 13, le mercredi 24 juin 1998. 127p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 14, le mercredi 8 juillet 1998. 134p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 15, le mercredi 22 juillet 1998. 32p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 16, le mercredi 5 août 1998. 123p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 17, le mercredi 19 août 1998. 91p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 18, le mercredi 2 septembre 1998. 15p. Index.
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Vol. 132, n° 19, le mercredi 16 septembre 1998. 238p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 1, le mercredi 7 janvier 1998. 102p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 20, le mercredi 30 septembre 1998. 190p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 132, n° 21, le mercredi 14 octobre 1998. 68p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 22, le mercredi 28 octobre 1998. 45p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 23, le mercredi 11 novembre 1998. 145p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 24, le mercredi 25 novembre 1998. 21p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 25, le mercredi 9 décembre 1998. 110p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 26, le mercredi 23 décembre 1998. 120p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 2, le mercredi 21 janvier 1998. 262p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 3, le mercredi 4 février 1998. 51p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 4, le mercredi 18 février 1998. 316p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 5, le mercredi 4 mars 1998. 84p. Index.
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Vol. 132, n° 6, le mercredi 18 mars 1998. 151p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 7, le mercredi 1 avril 1998. 265p. Carte, figures, index, tableaux.
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Vol. 132, n° 8, le mercredi 15 avril 1998. 212p. Index, tableaux.
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Vol. 132, n° 9, le mercredi 29 avril 1998. 76p. Index.
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Vol. 133, n° 10, le mercredi 12 mai 1999. 82p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 12, le mercredi 9 juin 1999. 48p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 13, le mercredi 23 juin 1999. 87p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 14, le mercredi 7 juillet 1999. 389p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 15, le mercredi 21 juillet 1999. 69p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 16, le mercredi 4 août 1999. 11p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 17, le mercredi 18 août 1999. 172p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 18, le mercredi 1er septembre 1999. 12p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 19, le mercredi 15 septembre 1999. 62p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 1, le mercredi 6 janvier 1999. 362p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 133, n° 20, le mercredi 29 septembre 1999. 53p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 21, le mercredi 13 octobre 1999. 112p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 22, le mercredi 27 octobre 1999. 74p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 23, le mercredi 10 novembre 1999. 109p. Carte, index, tableaux.
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Vol. 133, n° 24, le mercredi 24 novembre 1999. 53p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 25, le mercredi 8 décembre 1999. 42p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 26, le mercredi 22 décembre 1999. 109p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 2, le mercredi 20 janvier 1999. 39p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 3, le mercredi 3 février 1999. 73p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 4, le mercredi 17 février 1999. 44p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 6, le mercredi 17 mars 1999. 131p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 8, le mercredi 14 avril 1999. 125p. Index, tableaux.
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Vol. 133, n° 9, le mercredi 28 avril 1999. 106p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 10, le mercredi 10 mai 2000. 22p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 11, le mercredi 24 mai 2000. 135p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 12, le mercredi 7 juin 2000. 64p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 1, le mercredi 5 janvier 2000. 149p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 2, le mercredi 19 janvier 2000. 8p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 3, le mercredi 2 février 2000. 31p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 4, le mercredi 16 février 2000. 64p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 134, n° 5, le mercredi 1 mars 2000. 94p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 6, le mercredi 15 mars 2000. 190p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 134, n° 7, le mercredi 29 mars 2000. 188p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 134, n° 8, le mercredi 12 avril 2000. 97p. Index, tableaux.
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Vol. 134, n° 9, le mercredi 26 avril 2000. 149p. Index, tableaux.
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Supplément, le 15 août 2001. 748p. Figures, glossaire, tableaux.
Titre de ce numéro: Ministère des transports - Réglement sur le transport des marchandises dangereuses.

« Ministère des Transports - Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ».

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Supplément, le 12 septembre 2001. 384p. Tableaux.
Titre de ce numéro: Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Système harmonisé, 2002).

« Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Système harmonisé, 2002) ».
Supplément à la Gazette du Canada Partie II, Vol. 135, nº 2.

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Vol. 136, n° 22, le mercredi 23 octobre 2002. 54p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 23, le mercredi 6 novembre 2002. 127p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 24, le mercredi 20 novembre 2002. 206p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 25, le mercredi 4 décembre 2002. 202p. Index, tableaux.
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Vol. 136, n° 26, le mercredi 18 décembre 2002. 100p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 1, le mercredi 1 janvier 2003. 506p. Figures, index, tableaux.
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Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

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Vol. 137, n° 2, le mercredi 15 janvier 2003. 19p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/137-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-137-2.pdf PDF. (591 Ko).

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Vol. 137, n° 3, le mercredi 29 janvier 2003. 19p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 4, le mercredi 12 février 2003. 112p. Index, tableaux.
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Vol. 137, n° 5, le mercredi 26 février 2003. 240p. Figures, index, tableaux.
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Vol. 137, n° 6, le mercredi 12 mars 2003. 112p. Cartes, index, tableaux.
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Vol. 137, n° 7, le mercredi 26 mars 2003. 27p. Index, tableaux.
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Du 1er janvier 1955 au 31 mars 1998. 740p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 30 juin 1998. 757p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 30 septembre 1998. 764p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1998. 780p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 31 mars 1999. 759p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 30 juin 1999. 767p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 30 septembre 1999. 774p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1999. 779p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 31 mars 2000. 753p. Index.
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Du 1er janvier 1955 au 30 juin 2000. 772p. Index.
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Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Du 1er janvier 1955 au 30 juin 2001. 777p. Index.
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Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
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Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2001. 779p. Index.
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Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Du 1er janvier 1955 au 31 mars 2002. 765p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II: SP2-2/2002-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-2002-1.pdf PDF. (3.92 Mo).

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Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
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Du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2002. 780p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II: SP2-2/2002-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-2002-3.pdf PDF. (4.20 Mo).

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Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2002. 791p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II: SP2-2/2002-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-2002-4.pdf PDF. (4.47 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-2/2002-4-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Du 1er janvier 1955 au 31 mars 2003. 766p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II: SP2-2/2003-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-2003-1.pdf PDF. (4.61 Mo).

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Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
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Vol. 134, n° 1, le jeudi 13 avril 2000. 2p.
« Établissement du nombre d'électeurs ».

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/134-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-3-134-1.pdf PDF. (71 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-3/134-1-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 134, n° 2, le vendredi 26 mai, 2000. 2p.
« Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans la circonscription électorale de St. John's-Ouest (Terre-Neuve) ».

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/134-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-3-134-2.pdf PDF. (71 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/134-2-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 132, n° 1, le mercredi 14 janvier 1998. 2p.
« Loi constitutionnelle de 1982 - Modification constitutionnelle de 1998 (Loi sur Terre-Neuve) ».

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. SP2-4/132-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-4-132-1.pdf PDF. (30 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-4/132-1-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 133, n° 1, le vendredi 12 mars 1999. 9p.
« Loi réglementant certaines drogues et autres substances - Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants ».
« Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (abrogation des autorisations ministérielles, 1179) ».

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. SP2-4/133-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-4-133-1.pdf PDF. (142 Ko).

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Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
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Vol. 133, n° 2, le lundi 20 septembre 1999. 3p.
« Autorité autre que statutaire - Proclamation prorogeant le Parlement au 12 octobre 1999 ».
« Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 octobre 1999 (Expédition des affaires) ».

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Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
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Vol. 136, n° 15, le mardi 26 novembre 2002. 20p.
« Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ».
« Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ».

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Vol. 136, n° 16, le jeudi 28 novembre 2002. 4p.
« Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités ».

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Vol. 136, n° 17, le vendredi 13 décembre 2002. 6p.
« Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités ».
« Loi sur les nations unies - Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme ».

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Vol. 137, n° 1, le vendredi 13 février 2003. 4p.
« Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités ».

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Vol. 137, n° 2, le mardi 25 mars 2003. 4p.
« Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activité terroristes - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ».

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Vol. 137, n° 3, le jeudi 27 mars 2003. 6p.
« Loi sur la concurrence - Règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis ».

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Pêches et Océans Canada

Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
The ISSN (0706-6473) for the print edition has been incorrectly copied in some electronic issues.

No. 1645. --A report on a preliminary experiment in the control of Eubothrium salvelini (Cestoda: Pseudophyllidea) in juvenile sockeye salmon (Onchorhynchus nerka) of Babine Lake, B.C., with a note on the occurrence of infectious haematopoietic necrosis (IHN) in the Fulton River stock, for Catalogue Number Fs97-4/1645E-PDF by N.P. Boyce. Nanaimo, British Columbia, March 1982. 25p. Graphs, map, photographs, references, tables.
The catalogue number (Fs97-4/1645) and ISSN (0706-6473) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: --A report on a preliminary experiment in the control of Eubothrium salvelini (Cestoda: Pseudophyllidea) in juvenile sockeye salmon (Onchorhynchus nerka) of Babine Lake, B.C., with a note on the occurrence of infectious haematopoietic necrosis (IHN) in the Fulton River stock, Fs97-4/1645E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-4-1645-eng.pdf PDF. (1.37 MB).

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Catalogue Number Fs97-4/1645E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1104. --A review of the potential influence of heavy metals on salmonid fishes in the Campbell River, Vancouver, B.C. for Catalogue Number Fs97-6/1104E-PDF by D.F. Alderdice and W.E. McLean. Nanaimo, British Columbia, 1982. 67p.
On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --A review of the potential influence of heavy metals on salmonid fishes in the Campbell River, Vancouver, B.C. Fs97-6/1104E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1104-eng.pdf PDF. (5498 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/1104E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1107. --Catch, escapement and stock-recruitment for British Columbia Chinook salmon since 1951, for Catalogue Number Fs97-6/1107E-PDF by M.C. Healy. Nanaimo, British Columbia, 1982. 72p.
On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Catch, escapement and stock-recruitment for British Columbia Chinook salmon since 1951, Fs97-6/1107E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1107-eng.pdf PDF. (916 KB).

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Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1488-545X Électronique.
N° 1109. --Sensibilité à l'acidification de quatre rivières à saumons de la Côte-Nord du Saint-Laurent (Québec), pour Numéro de catalogue Fs97-6/1109F-PDF par D. Brouard ... [et al.] Québec, 1982. 64p. Figures, références, tableaux.
Sur la p. de t. : Direction de l a recherche sur les pêches, Cap Diamant, Québec (Québec).
Le n° de catalogue et l'ISSN de l'édition imprimée apparaissent dans cette version électronique.

URL: Publication électronique pour : --Sensibilité à l'acidification de quatre rivières à saumons de la Côte-Nord du Saint-Laurent (Québec), Fs97-6/1109F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1109-fra.pdf PDF. (2530 Ko).

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Numéro de catalogue Fs97-6/1109F-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1110. --Fecundity of Atlantic cod (Gadus morhua) in the Southwestern Gulf of St. Lawrence, for Catalogue Number Fs97-6/1110E-PDF by M.-I. Buzeta and K.G. Waiwood. St. Andrews, New Brunswick, 1982. 11p. Figs., references, tables.
On t.p.: Biological Station, St. Andrews, New Brunswick. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Fecundity of Atlantic cod (Gadus morhua) in the Southwestern Gulf of St. Lawrence, Fs97-6/1110E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1110-eng.pdf PDF. (1397 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1112. --Growth of rainbow trout (Salmo gairdneri Richardson) in a pilot commercial rearing system, for Catalogue Number Fs97-6/1112E-PDF by M.H. Papst and G.E. Hopky. Winnipeg, Manitoba, 1982. 22p. Figs., references, tables.
On t.p.: Western Region, Winnipeg, Manitoba. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Growth of rainbow trout (Salmo gairdneri Richardson) in a pilot commercial rearing system, Fs97-6/1112E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1112-eng.pdf PDF. (776 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1113. --Biology and exploitation of winter flounder (Pseudopleuronectes Americanus) in the Canadian Maritimes area of the Northwest Atlantic Ocean, for Catalogue Number Fs97-6/1113E-PDF [by] Terry D. Beacham. Nanaimo, British Columbia, 1982. 39p. Fig., references, tables.
On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Biology and exploitation of winter flounder (Pseudopleuronectes Americanus) in the Canadian Maritimes area of the Northwest Atlantic Ocean, Fs97-6/1113E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1113-eng.pdf PDF. (2142 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1114. --External sex determination of lake trout (Salvelinus namaycush), white sucker (Catostomus commersoni) and lake whitefish (Coregonus clupeaformis) in the Experimental Lakes Area, Northwestern Ontario, for Catalogue Number Fs97-6/1114E-PDF by L.C. Mohr. Winnipeg, Manitoba, 1982. 18p.
On t.p.: Western Region, Winnipeg, Manitoba. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --External sex determination of lake trout (Salvelinus namaycush), white sucker (Catostomus commersoni) and lake whitefish (Coregonus clupeaformis) in the Experimental Lakes Area, Northwestern Ontario, Fs97-6/1114E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1114-eng.pdf PDF. (1910 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1116. --Fisheries and population biology of lobsters (Homarus Americanus) at Comfort Cove, Newfoundland, for Catalogue Number Fs97-6/1116E-PDF by G.P. Ennis, P.W. Collins, and G. Dawe. St. John's, 1982. 52p. Figs., references, tables.
On t.p.: Fisheries Research Branch, St. John's, Newfoundland. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Fisheries and population biology of lobsters (Homarus Americanus) at Comfort Cove, Newfoundland, Fs97-6/1116E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1116-eng.pdf PDF. (1032 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1117. --Chinook populations and sport fishing parameters of Kitimat Arm, for Catalogue Number Fs97-6/1117E-PDF by E. Oguss. Vancouver, 1982. 95p. Figs., references, tables.
On t.p.: Salmonid Enhancement Program. Vancouver, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Chinook populations and sport fishing parameters of Kitimat Arm, Fs97-6/1117E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1117-eng.pdf PDF. (7745 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/1117E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1118. --Catch and effort trends of the Irish Moss (Chondrus Crispus Stackhouse) fishery in southwestern Nova Scotia, 1978-1980, for Catalogue Number Fs97-6/1118E-PDF by G.J. Sharp and D.L. Roddick. Halifax, 1982. 50p. Figs., references, tables.
On t.p. Fisheries Research Branch, Halifax, Nova Scotia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in this electronic version.

URL: Electronic Publication for: --Catch and effort trends of the Irish Moss (Chondrus Crispus Stackhouse) fishery in southwestern Nova Scotia, 1978-1980, Fs97-6/1118E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1118-eng.pdf PDF. (5130 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/1118E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1119. --A study of the fishery resources of Tuktoyaktuk Harbour, southern Beaufort Sea Coast, with special reference to life histories of Anadromous coregonids, for Catalogue Number Fs97-6/1119E-PDF by W.A. Bond. Winnipeg, Manitoba, 1982. 99p. Figs., references, tables.
On t.p.: Western Region, Winnipeg, Manitoba. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --A study of the fishery resources of Tuktoyaktuk Harbour, southern Beaufort Sea Coast, with special reference to life histories of Anadromous coregonids, Fs97-6/1119E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1119-eng.pdf PDF. (4085 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/1119E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1121. --Assessed quality of inshore Newfoundland trap-caught cod (Gadus morhua) landed, transported and stored using traditional and new fish handling systems, for Catalogue Number Fs97-6/1121E-PDF J.R. Botta, W. Balsom, and A.P. Downey. St. John's, 1982. 32p. References, tables.
On t.p.: Inspection Division, St. John's, Newfoundland. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Assessed quality of inshore Newfoundland trap-caught cod (Gadus morhua) landed, transported and stored using traditional and new fish handling systems, Fs97-6/1121E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1121-eng.pdf PDF. (494 KB).

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No. 1122. --Growth and Canadian exploitation of witch flounder (Glyptocephalus cynoglossus) in the Maritimes area of the northwest Atlantic Ocean, for Catalogue Number Fs97-6/1122E-PDF by Terry D. Beacham. Nanaimo, British Columbia, 1982. 28p. References, tables.
On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Growth and Canadian exploitation of witch flounder (Glyptocephalus cynoglossus) in the Maritimes area of the northwest Atlantic Ocean, Fs97-6/1122E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1122-eng.pdf PDF. (7565 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/1122E-PDF
Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1488-545X Électronique.
N° 1123. --Les bélugas (Delphinapterus leucas) du Nouveau-Québec - Distribution, abondance, identification des stocks, historique des captures et gestion, pour Numéro de catalogue Fs97-6/1123F-PDF [par] K.J. Finley … [et al.] Québec, 1982. 72p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les bélugas (Delphinapterus leucas) du Nouveau-Québec - Distribution, abondance, identification des stocks, historique des captures et gestion, Fs97-6/1123F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1123-fra.pdf PDF. (3513 Ko).

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Numéro de catalogue Fs97-6/1123F-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1126. --A review of the Chinook and coho salmon of the Fraser River, for Catalogue Number Fs97-6/1126E-PDF by F.J. Fraser, P.J. Starr and A.Y. Fedorenko. New Westminster, British Columbia, 1982. 145p. Figs., references, tables.
On t.p.: New Westminster, B.C. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --A review of the Chinook and coho salmon of the Fraser River, Fs97-6/1126E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1126-eng.pdf PDF. (9903 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1127. --Experiments on thermal requirements for growth and food conversion efficiency of juvenile chinook salmon Oncorhynchus tshawytscha, for Catalogue Number Fs97-6/1127E-PDF by J.R. Brett, W.C. Clarke, and J.E. Shelbourn. Nanaimo, British Columbia, 1982. 35p.
On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Experiments on thermal requirements for growth and food conversion efficiency of juvenile chinook salmon Oncorhynchus tshawytscha, Fs97-6/1127E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1127-eng.pdf PDF. (2133 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/1127E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1133. --Preliminary study of low gamete viability in adult chum salmon (Oncorhynchus keta) held in sea pens at deserted Creek, Hisnit Inlet, B.C. for Catalogue Number Fs97-6/1133E-PDF by C.N.H. Lam, J.O.T. Jensen, and D.F. Alderdice. Nanaimo, British Columbia, 1982. 59p. Figs., references, tables.
On t.p.: Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Preliminary study of low gamete viability in adult chum salmon (Oncorhynchus keta) held in sea pens at deserted Creek, Hisnit Inlet, B.C. Fs97-6/1133E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1133-eng.pdf PDF. (7421 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1134. --Letcur, the lethality curve program, for Catalogue Number Fs97-6/1134E-PDF by V. Zitko. St. Andrews, New Brunswick, 1982. 13p. References.
On t.p.: Biological Station, St. Andrews, New Brunswick. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Letcur, the lethality curve program, Fs97-6/1134E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1134-eng.pdf PDF. (1629 KB).

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 1136. --Movements of tagged lobsters released off Port Maitland, Nova Scotia, 1944-80, for Catalogue Number Fs97-6/1136E-PDF by Alan Campbell. St. Andrews, New Brunswick, 1982. 44p. Figs., references, tables.
On t.p.: Biological Station, St. Andrews, New Brunswick. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Movements of tagged lobsters released off Port Maitland, Nova Scotia, 1944-80, Fs97-6/1136E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-1136-eng.pdf PDF. (3574 KB).

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