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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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  1. Rapport annuel de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour ... / Commission de la fiscalité des Premières Nations.R1-74F-PDF
    Date
    Paraît depuis : 2007/2008.
    Numéro de catalogue
    R1-74F-PDF
    Ministère/Organisme
    Commission de la fiscalité des Premières Nations.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  2. Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des vétérans. V100F-PDF
    Date
    Paraît depuis 2008/2009.
    Numéro de catalogue
    V100F-PDF
    ISSN
    1926-3392
    Ministère/Organisme
    Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  3. Résumé du plan directeur ... TR1-1F-PDF
    Date
    Paraît depuis 2004/2008.
    Numéro de catalogue
    TR1-1F-PDF
    Ministère/Organisme
    Administration de pilotage de l'Atlantique (Canada)
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  4. Annual report / the National DNA Data Bank of Canada.PS61-4E-PDF
    Date
    2000/2001-
    Numéro de catalogue
    PS61-4E-PDF
    ISSN
    1924-7109
    Ministère/Organisme
    National DNA Data Bank of Canada.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  5. Annual report / Canadian Dairy Commission. A88E-PDF
    Date
    2001/2002-
    Numéro de catalogue
    A88E-PDF
    ISSN
    1921-1031
    Ministère/Organisme
    Canadian Dairy Commission.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  6. Plan d'entreprise : comprends les budgets de fonctionnement et d'investissement pour … / Construction de Défense (1951) limitée.CC152-1F-PDF
    Date
    Paraît depuis 2003-2004 à 2007-2008.
    Numéro de catalogue
    CC152-1F-PDF
    ISSN
    1926-786X
    Ministère/Organisme
    Canada. Construction de Défense Canada.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  7. Interim list of changes to municipal boundaries, status, and names : geography products, geographic reference products = Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms : produits de la géographie, produits de référence géographique.CS92-0009-PDFCS92-0009E-PDF
    Date
    Began with January 2, 2004 to January 1, 2005.
    Numéro de catalogue
    CS92-0009-PDF; CS92-0009E-PDF
    ISSN
    1715-0329
    Ministère/Organisme
    Statistics Canada.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  8. Sommaire du plan d'entreprise … , sommaire du budget de fonctionnement … , sommaire du budget des immobilisations … / Administration de pilotage des Grands Lacs. TG2-1F-PDF
    Date
    Paraît depuis 2002/2006.
    Numéro de catalogue
    TG2-1F-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Administration de Pilotage des Grands Lacs.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  9. Annual report to Parliament / Transportation Safety Board of Canada.TU1E-PDF
    Date
    Began with 1999/2000?
    Numéro de catalogue
    TU1E-PDF
    ISSN
    1704-1120
    Ministère/Organisme
    Transportation Safety Board of Canada.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  10. Rapport annuel au Parlement / Bureau de la sécurité des transports du Canada.TU1F-PDF
    Date
    Paraît depuis 1999/2000.
    Numéro de catalogue
    TU1F-PDF
    ISSN
    1704-1139
    Ministère/Organisme
    Bureau de la sécurité des transports du Canada.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF

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