BP-451F
UN HÉMISPHÈRE EN TRANSITION :
Rédaction :
TABLE DES MATIÈRES
LES AMÉRIQUES : TABLEAU DE DIVERSITÉ ET DE CHANGEMENT ÉVOLUTION DES PROGRAMMES DINTÉGRATION ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE A. Les Amériques en tant quintervenant régional B. Renforcer des dimensions clés de la coopération
hémisphérique RENFORCER LENGAGEMENT DU CANADA AU SEIN DE LHÉMISPHÈRE A. Les fruits de la politique étrangère
UN HÉMISPHÈRE EN TRANSITION :
Lintérêt du Canada pour les Amériques, exclusion faite des États-Unis, sest développé lentement. Ces dernières années, toutefois, la politique canadienne à cet égard sest modifiée en profondeur. Le premier signe de cette « conversion à lhémisphère » a été, en 1990, ladhésion du pays à lOrganisation des États américains (OÉA) en tant que membre à part entière. Non seulement les liens économiques se sont renforcés, mais les engagements se sont multipliés sur dautres plans, comme ceux du développement démocratique et des droits de la personne. Le Canada est devenu un chef de file dans la promotion des grands objectifs que sont lintégration et la coopération régionales, fixés lors du Sommet des Amériques, à Miami en 1994. Pour assurer la réussite de cette entreprise, la participation des parlementaires doit être encouragée, car elle fait partie intégrante du processus démocratique qui fera avancer les choses. Les politiques et les mécanismes régionaux doivent tenir compte de la dynamique dun hémisphère en rapide transition. Les complexités y sont nombreuses : profondes divergences en matière de pouvoir, de population et de situation économique et inégalités dans les sociétés et entre ces sociétés qui nont ni la même histoire, ni les mêmes ressources, et qui diffèrent sur les plans de la culture, de la religion, des ethnies, etc. Les États-Unis demeurent sans contredit la puissance dominante parmi les 35 pays de la région, mais dans un contexte très pluraliste et où le nombre dacteurs ne cesse daugmenter. Le Canada en tant que lun des chefs de file des « puissances moyennes » voit sélargir les possibilités de collaborer avec les autres États à la résolution des problèmes régionaux. En dépit de progrès considérables sur les plans socio-économique et démocratique, les pays de lAmérique latine et des Caraïbes font face à de multiples défis, notamment pour ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et la violence au sein de leurs sociétés et la mise en place de régimes démocratiques véritablement stables et efficaces. Il reste donc beaucoup à faire pour que se maintienne lélan des réformes amorcées. Le régionalisme nouveau, plus ouvert, annonce une libéralisation des relations économiques multilatérales dans la région, de même que la mise en place de mécanismes institutionnels qui permettront de régler toute une gamme de préoccupations communes, y compris celles qui concernent la sécurité et le développement durable. Lactuelle tendance à lintégration régionale - de lInitiative Entreprise pour les Amériques de 1990 lancée par les États-Unis jusquau Sommet des Amériques, dont le premier a eu lieu en 1994 - est beaucoup plus vaste que tout ce qui avait été tenté auparavant. À la remarquable exception de Cuba, qui demeure exclue du mouvement, on voit les différends historiques saplanir au fur et à mesure que se créent des partenariats hémisphériques dans plusieurs domaines, auxquels des mécanismes revigorés de lOÉA et dautres forums régionaux (dont certains à caractère parlementaire) viennent prêter appui. La question du leadership des États-Unis dans une intégration future continue de susciter beaucoup de controverse. En ce qui concerne les ententes économiques, certains considèrent le marché commun établi en 1991 par le Brésil et les pays du cône méridional de lAmérique du Sud (MERCOSUR) comme une solution de rechange possible à lélargissement de lAccord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Cest là un dossier parmi plusieurs autres où le Canada, en puissance moyenne respectée, pourrait jouer un rôle dintermédiaire*. La négociation dententes hémisphériques à large portée et fondées sur un ensemble de règles savère nettement compliquée, compte tenu de la quantité et de la variété des intérêts en jeu et du nombre des parties au processus. De plus, il faut assurer la transparence des travaux et une reddition des comptes auprès des parlements de la région. Une intégration régionale durable suppose une participation de gouvernements et de sociétés qui soient capables de mener des réformes et dassumer les coûts de ladaptation que ces réformes supposent, tout en continuant dassurer la démocratie. Il existe plusieurs manières daider au renforcement des systèmes interaméricains de coopération politique et sociale aussi bien quéconomique. Il est significatif que la première initiative prise par le Canada à la suite de son adhésion à lOÉA ait visé la création dune Unité pour la promotion de la démocratie. Le Canada a participé sur une grande échelle aux efforts de maintien de la paix et de reconstruction démocratique en Amérique centrale et en Haïti. Il appuie le développement des institutions et des sociétés civiles dans lensemble de la région, ainsi que linvestissement et le développement durable, principalement par le truchement des programmes de lAgence canadienne de développement international (ACDI). On reconnaît généralement que toute progression sur la voie de la libéralisation et de lintégration économiques doit saccompagner de stratégies visant la prévention des conflits, lintégration sociale et lintégration démocratique. Cette idée a pris de la vigueur par suite de diverses rencontres représentatives, comme la Conférence au sommet sur le développement durable qui sest tenue en Bolivie en décembre 1996. Le dialogue interaméricain doit reposer non seulement sur une base diplomatique, mais aussi sur une consultation continuelle du public, sur lapport des secteurs non gouvernementaux et sur la participation des parlements. Lengagement canadien dans les affaires de lhémisphère est loin dêtre terminé. Pendant longtemps occultées par le rapport quil entretient avec son très important voisin, les relations du Canada avec lensemble des Amériques ne faisait lobjet que dune attention sporadique. À partir des années 70, le gouvernement du Canada a commencé à accroître sa présence en Amérique latine et dans les Caraïbes. La politique étrangère canadienne a pris une direction moins idéologique et davantage axée sur le développement que celle des États-Unis. Avec certains pays de la région des Caraïbes, importante source dimmigration pour le pays, le Canada entretient aussi des relations dans le cadre du Commonwealth et, dans le cas dHaïti, dans celui de la Francophonie. Au cours des années 90, le Canada est devenu un des principaux membres du système interaméricain. Il continue dailleurs à être considéré comme une puissance moyenne amie par les plus petits pays de la région. Depuis la conclusion de lALÉNA, le Canada sest davantage attaché à la promotion du commerce et à lintégration économique. Toutefois, il a, tout en poursuivant des objectifs en matière de libre-échange à léchelle régionale, favorisé la progression des droits de la personne, lédification des institutions démocratiques, léquité sociale et le développement durable. Selon un analyste, « le Canada sest intéressé à la région sous des facettes de plus en plus nombreuses ». Ce changement ne tient pas seulement à des mesures décidées à Ottawa; il est également important de tenir compte des rôles joués dans lensemble du pays par des paliers administratifs autres que le gouvernement fédéral et par des intervenants du secteur non gouvernemental. Parmi les provinces canadiennes, cest le Québec qui a forgé les relations les plus complètes avec divers pays de lhémisphère, notamment dans les domaines de la culture et de lenseignement supérieur. Au total, de belles avenues souvrent aux Canadiens qui voudront apporter des contributions de valeur à la coopération interaméricaine. Compte tenu des tensions et des incertitudes, il serait irréaliste de sattendre à ce que lintégration se fasse sans la moindre anicroche. Les liens au niveau des parlements peuvent constituer un canal démocratique extrêmement utile pour lapprofondissement du dialogue interaméricain, qui demeure indispensable pour que les Amériques abordent le prochain siècle en toute confiance.
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Pendant la plus grande partie du siècle actuel, cest avec son voisin du sud, les États-Unis dAmérique, que le Canada a entretenu lessentiel de ses relations extérieures; cette relation a éclipsé ses rapports avec le reste des Amériques au sud du Rio Grande, qui se sont établis relativement lentement et de façon sporadique. Il y a pourtant eu, par le passé, des liens importants avec cette région, comme la liaison avec les Caraïbes dans le cadre du Commonwealth, le lien francophone avec Haïti et le maintien dune politique indépendante envers Cuba. De plus, les Canadiens ont toujours fait dimportants investissements en Amérique latine. Un programme daide massive au développement a été lancé dans les années 70 et les conflits en Amérique centrale ont retenu lattention dans les années 80, mais ce nest que depuis la présente décennie que le Canada a véritablement commencé à exploiter la dimension « hémisphérique » de ses relations internationales. Lentrée officielle du Canada dans lOrganisation des États américains (OÉA) en janvier 1990 comme membre à part entière, après une longue période de résistance (le pays avait cependant le statut dobservateur permanent au sein de lOrganisation depuis le début des années 70), est certainement un fait marquant dans ce que Jean Daudelin a appelé sa « conversion hémisphérique »(2). Le Canada pouvait dorénavant être perçu comme un chef de file dans lémergence dun système interaméricain équilibré de coopération régionale, un genre de communauté des nations de lhémisphère occidental(3). Le fait quil « est dans lintérêt de tous les pays de chercher à forger de nouveaux partenariats pour remplacer leurs relations conflictuelles et instables passées avec les États-Unis, voire entre eux, ainsi que leurs liens plutôt restreints avec la Canada » est la prémisse qui sous-tend ce mouvement pluraliste. La décision qua prise le Canada de faire partie des négociations qui ont abouti à lAccord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1993 a été lautre événement marquant à cet égard. Même si ce geste était motivé surtout, au départ, par un souci de protéger les avantages que procurait lALÉ canado-américain, le Canada sest ainsi associé au mouvement vers une intégration économique plus poussée et une plus grande libéralisation du commerce. Le moment a été décisif. Au Sommet des Amériques (réunissant 34 nations, sauf Cuba) tenu à Miami en décembre 1994, le Canada est même apparu comme lun des principaux partisans dun agenda régional commun qui, comme le précisent la Déclaration de principes et le Plan daction du Sommet, est :
Les perspectives canadiennes des processus contemporains dintégration hémisphérique et de coopération régionale tiennent dûment compte des dimensions et défis multiples en cause, dont le renforcement des institutions et la sécurité commune, le développement démocratique et la participation de la société civile, une forme positive dadaptation à un processus complexe de transition économique et sociale, les valeurs culturelles, et le développement durable. Dans cet aperçu de la question, nous exposons lévolution de la situation dans les Amériques ainsi que le contexte général des relations dans lhémisphère et des réorientations de la politique étrangère dans le cadre desquelles il faudrait envisager, à lavenir, lélaboration doptiques canadiennes à multiples facettes. Il reste beaucoup à faire à tous les paliers de gouvernement et de la société pour réaliser un programme aussi ambitieux et étendu. Pour que cette entreprise se réalise de façon démocratique et soit couronnée de succès pour le plus grand bien de tous les peuples de lhémisphère, il faudrait manifestement reconnaître les rôles de tous les parlementaires des Amériques et encourager ces derniers à y contribuer. Si le Canada collabore avec énergie avec ses partenaires de tous les coins des Amériques, beaucoup pourra être accompli. LES AMÉRIQUES : TABLEAU DE DIVERSITÉ ET DE CHANGEMENT Le produit intérieur brut de lhémisphère occidental, qui compte globalement environ 800 millions dhabitants, est dà peu près huit billions de dollars US, toutes économies confondues. Si les Amériques formaient un bloc commercial, ce serait le plus grand au monde. Les États-Unis, qui comptent pour environ un tiers de la population et nettement plus de la moitié de lactivité économique globale, demeurent la puissance dominante de la région. Les politiques américaines ont une forte incidence sur les affaires de lhémisphère, et laccès aux marchés des États-Unis demeure un objectif important pour la plupart des pays. Le Canada, quon pourrait placer parmi les moins grandes des « puissances moyennes » de lhémisphère, est manifestement celui qui, pris globalement, se rapproche le plus des États-Unis, son économie étant celle qui est la plus fortement intégrée à la leur. La dépendance du Canada à légard du commerce sest accrue au cours des années 90, et la proportion de ses exportations totales destinées aux États-Unis a dépassé 80 p. 100. Le Canada est touché par une intégration nord-américaine croissante(5), qui sans être aussi avancée que dans le marché unique européen, va bien au-delà du simple libre-échange(6), et il doit, comme dautres pays, faire face en même temps aux effets de la mondialisation. Dans la zone méridionale, les pays dAmérique latine et des Caraïbes, qui comptent près de 500 millions dhabitants (environ 8 p. 100 de la population mondiale), offrent un tableau dune diversité frappante, malgré un patrimoine régional fortement influencé par les grandes puissances coloniales européennes. Leur population surbanise davantage, et compte une forte proportion de jeunes (près de la moitié des habitants du Nicaragua ont moins de 15 ans), mais, en moyenne, leurs taux de croissance annuels baissent. Les données globales cachent toutefois beaucoup de divergences au sein des pays comme entre eux. Quatre des 33 pays de cette zone - le Brésil, le Mexique, la Colombie et lArgentine - renferment plus des deux tiers de la population totale; le Brésil en compte à lui seul 35 p. 100. La répartition démographique est tout aussi inégale dans la sous-région des Caraïbes, où trois pays - Cuba, Haïti et la République dominicaine - regroupent 80 p. 100 de la population totale. Les intérêts dun petit État insulaire risquent fort de différer passablement de ceux dun État populeux comme le Brésil ou le Mexique. LAmérique latine et les Caraïbes présentent aussi une grande hétérogénéité culturelle. Comme lindique une étude récente, « [p]ar-delà la partition coloniale de la région en zones espagnoles, portugaises, britanniques et françaises, une mosaïque de cultures européennes ainsi que de cultures indigènes, africaines et asiatiques, dans des dosages divers, se superposent »(7). Les populations indigènes, longtemps marginalisées, revendiquent de plus en plus leurs droits. La religion est un autre facteur de diversité; face à la percée rapide de divers groupes protestants et à linfluence de religions africaines dans des pays comme le Brésil et Haïti, le catholicisme, qui est aussi touché par les troubles internes, nest plus aussi dominant quautrefois. Sur les plans économique et social, le tableau est tout aussi complexe et variable. Malgré lindustrialisation croissante et les réformes en faveur de léconomie de marché des dernières années, il serait erroné de croire que la région a atteint, globalement, une situation de revenu moyen. Le passage des produits primaires aux produits industrialisés comme principaux produits dexportation ne sest fait que chez les deux géants économiques de la région, le Brésil et le Mexique (qui comptent, avec lArgentine et le Venezuela, pour 80 p. 100 de la production régionale). En tant que membre de lALÉNA et de lOrganisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Mexique est peut-être le plus avancé, mais les retombées de la crise du peso survenue en décembre 1994 ont remis ce développement en question. Il existe en outre de très grandes disparités entre les pays : Haïti, dont le PIB par habitant est inférieur à 200 $ US, est lun des pays les plus démunis du monde, tandis que la production par habitant, dans lîle voisine de Trinidad, est plus de 20 fois supérieure. Pire encore, sur le plan de la gestion des affaires publiques et des relations sociales, la répartition du revenu est extrêmement disparate dans beaucoup de pays, dont le plus grand, le Brésil. Plus de 40 p. 100 de la population totale de la région tombe dans la catégorie des démunis; cette proportion dépasse même 60 p. 100 dans certains pays. Il y a là, comme le fait ressortir le récent cadre de politique de lACDI pour la région, un grand défi permanent pour le développement :
Malgré les coûts humains élevés quentraîne manifestement la persistance daussi fortes inégalités, il y a aussi des signes de progrès - le niveau danalphabétisme et de mortalité infantile a chuté dans presque tous les pays, alors que lespérance de vie augmentait - et dimportantes tendances positives de réformes politiques et économiques, que les processus actuels dintégration hémisphérique et de coopération régionale doivent renforcer, se manifestent. La région a souffert, pour une grande part, des gouvernements autocratiques ou autoritaires, de la violence des troubles civils et de la répression, et des politiques économiques protectionnistes et égocentriques quelle a reçus en partage. Laccumulation dune dette extérieure écrasante et les douloureux programmes dajustement structurel quelle a rendus nécessaires ont conduit, dans les années 80, à ce quon a appelé la « décennie perdue » de lAmérique latine. La vague de démocratisation qui a fait suite aux régimes militaires, la libéralisation économique et la poussée vers le libre-échange régional dans les années 90 ont inspiré de nouveaux espoirs et de nouvelles attentes. La démocratie nest toutefois pas bien enracinée à maints endroits; le défi consiste à ériger des sociétés civiles stables et efficaces qui puissent survivre à sa consolidation. Le succès de la réforme économique et de lajustement structurel en cours est aussi loin dêtre assuré. Les pays des Amériques se sont engagés, au Sommet de Miami, à travailler ensemble pour trouver des solutions communes aux problèmes de la région. Dans ce contexte hémisphérique dynamique, bon nombre des questions en suspens ont trait à la pérennité des processus de réforme en cours. Dans le document précité de lACDI, il est fait allusion, parmi les obstacles à surmonter, à : « la fragilité des démocraties, aux faiblesses des institutions, à la concentration du pouvoir dans les mains délites, aux histoires de corruption, à la subordination des femmes dans la société, à lexclusion des pauvres - particulièrement les femmes et les populations indigènes - , au trafic des narcotiques, à laugmentation de la violence urbaine et à la détérioration de lenvironnement »(9). Un autre article récent paru dans The Economist fait état de beaucoup de mécontentement dans la région : « Les riches comme les pauvres se sentent, presque partout, plus menacés à mesure que les stupéfiants, les armes et les crimes avec violence resserrent leur emprise sur les bidonvilles qui encerclent tant de villes. [ ] Si lon excepte le Chili, les régimes démocratiques, qui depuis une décennie sont bien résolus à réduire linflation et à libéraliser les économies et le commerce, nont pas réussi à produire une croissance soutenue; et en préparant le terrain en ce sens, ils ont non seulement fait ressortir les vieux problèmes mais ils en ont créé de nouveaux »(10). La leçon quil faut tirer de ce fait est de sassurer que, sans que soit ralenti lélan des réformes nécessaires, les processus à léchelle de lhémisphère sattaquent aux préoccupations bien réelles des populations disparates de la région. De cette façon, le mouvement vers lintégration économique et le libre-échange deviendra à long terme plus facile à soutenir sur les plans politique et social. ÉVOLUTION DES PROGRAMMES DINTÉGRATION A. Les Amériques en tant quintervenant régional Le régionalisme et lintégration régionale ne sont certes pas des phénomènes nouveaux dans les affaires internationales; ils ont toutefois suscité, dans le cadre des changements géopolitiques et géoéconomiques de laprès-guerre froide, un regain dintérêt dans les années 90. Certains y voient lémergence dune « triade » de puissants blocs économiques régionaux en Asie, en Europe et dans les Amériques dont les pivots seraient respectivement le Japon, lUnion européenne et les États-Unis. La crainte que ces blocs ne deviennent restrictifs ou ne sengagent dans des rivalités compétitives, au lieu de servir de fondement à une économie mondiale plus ouverte régie par des règles multilatérales, inspire une préoccupation parallèle. Il est bon également de se rappeler que, dans la pratique, la fiche du régionalisme, même conçu dans une optique positive comme « mise en scène des communautés au-delà de lÉtat-nation », est très inégale. Comme la si bien résumé Manfred Mols : « Lintégration régionale a réussi en Europe de lOuest, mais sest transformée en réseau de niveau inférieur en Asie du Sud-Est; elle na été quun phénomène transitoire en Afrique et en Asie du Sud, tandis quen Amérique latine, les efforts dintégration économique des années 60 et 70 nont produit aucun résultat durable »(11). Plusieurs universitaires canadiens ont analysé, ces dernières années, lévolution et les perspectives dintégration régionale dans les Amériques. Brunelle et Deblock ont remarqué, en examinant lhéritage du passé, que « Les Amériques nont ainsi jamais fait lobjet dun projet au sens où lon évoque lidée dun projet européen, elles nont même jamais formé un marché au sens où la doctrine entend cette notion. En revanche, elles ont été soumises à plusieurs plans contradictoires issus tout autant de chacun des pays qui les composent que des États-Unis; elles ont formé plusieurs marchés à peu près tous articulés à une croissance tournée vers lextérieur »(12). Mace et Thérien décrivent en outre une longue lutte entre deux visions opposées des Amériques : lune, issue des États-Unis depuis lépoque de la doctrine Monroe, repose sur le modèle dune plaque tournante centrée sur les intérêts nationaux de Washington en matière de sécurité et de commerce, tandis que lautre, fondée sur un panaméricanisme latin remontant à lépoque de Simon Bolivar, a contribué à pousser divers groupes de pays, malgré des échecs, à forger des pactes infrarégionaux de développement (comme le Groupe andin)(13). Fait plutôt extraordinaire, ces conceptions historiques semblent avoir été éclipsées dans les années 90 par une vision mieux ciblée et plus globale dintégration continentale fondée sur des principes communs dexercice démocratique du pouvoir, douverture des marchés et de libre-échange. Les dirigeants des États-Unis, de Bush qui a lancé lInitiative Entreprise pour les Amériques en 1990 à Clinton qui a pris linitiative du Sommet des Amériques de 1994, ont joué un rôle crucial dans la promotion dun tel agenda. Contrairement aux affrontements qui ont marqué la présidence de Reagan, pratiquement tous les pays de lhémisphère ont par ailleurs accueilli favorablement ces démarches. (La principale exception demeure bien sûr Cuba, sans oublier la situation spéciale que crée lisolement persistant dans lequel se retrouvent les États-Unis à cause de leurs politiques de représailles envers Cuba.) Daprès certains analystes, nous assistons à lapparition dun néorégionalisme (ouvert) dans les Amériques, un régionalisme de « deuxième génération » à la fois plus représentatif des intérêts régionaux et, parce quil ouvre la porte à dautres parties du monde dans le contexte de la mondialisation, de nature plus multilatérale(14). Mace et Thérien définissent ce régionalisme, appliqué aux Amériques daujourdhui, comme étant :
Il est intéressant de noter que lintégration régionale ne faisait pas partie, dans sa charte initiale, des objectifs de lOÉA, qui est issue de lancienne Union Panaméricaine en 1948. Comme les intérêts sociaux-économiques prenaient plus dimportance, la promotion de lintégration des pays membres en voie de développement de lhémisphère est devenue lun des objectifs explicites de lOÉA lorsque sa charte a été modifiée en 1967. Les chefs dÉtat de lOÉA ont signé la même année une déclaration préconisant la création dun Marché commun latino-américain(16). Peu de progrès ont cependant été réalisés à ce sujet au cours des décennies suivantes; les diverses structures infrarégionales tentées, avec lencouragement de la Commission économique des Nations Unies pour lAmérique latine (CÉPAL), nont obtenu au mieux quun succès mitigé : lAssociation latino-américaine de libre-échange (ALALÉ), établie en 1960, a été remplacée en 1980 par lAssociation latino-américaine dintégration (ALADI); le Marché commun centraméricain (MCCA) a été établi en 1960, et le Groupe andin en 1966, tandis que la Communauté des Caraïbes (CARICOM), créée en 1973, a remplacé une association de libre-échange antérieure. À la fin des années 80, la situation se prêtait de nouveau à des initiatives dintégration hémisphérique dune plus grande portée. En juin 1991, lAssemblée générale de lOÉA a adopté une résolution, axée avant tout sur les aspects juridiques, indiquant que « lOrganisation appuiera fermement tout effort visant à éliminer tout obstacle à lintégration, de quelque nature quil soit »(17). LInitiative Entreprise pour les Amériques, les négociations de lALÉNA et lentente conclue en 1991, dans le « Cône Sud » de lhémisphère par le Brésil, lArgentine, le Paraguay et lUruguay en vue de créer leur propre marché commun, le Mercado Commun del Sur (MERCOSUR), ont aiguillonné le mouvement dintégration économique. Les aspects géopolitiques internationaux susceptibles dentrer en conflit pour réaliser lintégration économique de lhémisphère donnent lieu à un vif débat. Une proposition repose sur lextension graduelle dententes semblables à lALÉNA(18). Le Chili, qui sest tenu à lécart du MERCOSUR parce que désireux dadhérer à lALÉNA, est le premier en ligne. Le leadership des États-Unis et sa puissance « hégémonique » au sein dun système dominé par lALÉNA soulèvent toutefois de sérieux doutes et passablement dambivalence en Amérique latine. Pour certains, lexpansion du MERCOSUR, qui est centré sur la première puissance de lAmérique du Sud, le Brésil, offre une solution de rechange à l« ALÉNA-nisation ». Le MERCOSUR, qui est une union douanière, semble aussi comporter plus dinstitutions propices à lintégration, dont une Assemblée parlementaire et un Conseil économique et social(19). Il est intéressant de noter quaprès avoir conclu son propre accord de libre-échange bilatéral avec le Chili, le Canada cherche actuellement à devenir membre associé du MERCOSUR. On souhaite avant tout éviter toute répétition des « tentatives antérieures dintégration régionale au sein du continent qui ont contribué à détourner des courants déchange en faveur dintérêts spéciaux aux dépens de la société prise globalement »(20). On vise donc consciemment à appuyer les initiatives régionales qui peuvent sinscrire dans une approche multilatérale plus vaste. Quelle que soit la voie retenue à lavenir, il est certain que, vu le nombre de gouvernements en cause et la prolifération actuelle des pactes commerciaux infrarégionaux (bilatéraux, trilatéraux ou plurilatéraux) - au nombre de 72 selon les estimations de lOÉA - la négociation dententes dintégration globale sera complexe. À cet égard, Brunelle et Deblock font remarquer que :
Cela soulève un aspect important des dimensions politiques et gouvernementales cruciales que présentent les processus actuels et potentiels dintégration hémisphérique. Malgré la priorité accordée à lexpansion des liens commerciaux dans les négociations officielles, un éminent universitaire américain, Joseph Tulchin, prétend que « les questions relatives au bon gouvernement, et à ce que je jappelle le code international de bonne conduite [qui comprend la démocratie et les droits de la personne, ainsi que de saines politiques économiques], prennent rapidement plus dimportance dans les relations interaméricaines. Je suis davis quelles domineront les relations entre les nations de notre hémisphère au XXIe siècle »(22). La Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL), dont le siège se trouve à Ottawa, a fait ressortir un ensemble connexe de considérations dans lintroduction à sa « conférence virtuelle » de mars-avril 1997 sur lInternet, qui avait pour thème « Le pouvoir et lintégration dans les Amériques », en affirmant que :
Dans un travail antérieur, la Fondation a analysé à la fois une conjoncture économique favorable à léchelle internationale et hémisphérique et la façon dont le pouvoir est exercé comme variables clés pour voir quels partenaires latino-américains et antillais pourront tirer parti des processus dintégration régionaux. Voici comment cette étude posait les principaux enjeux.
Les auteurs en arrivent à la conclusion globale que «[p]our tirer parti de louverture des marchés, il faut des gouvernements forts et pour absorber les coûts de ladaptation économique, il faut des sociétés solides »(24). Voilà les défis que les Amériques devront relever pour que la région devienne, globalement, un intervenant efficace dans les affaires mondiales. B. Renforcer des dimensions clés de la coopération hémisphérique 1. Lexercice
démocratique du pouvoir, le renforcement des institutions Presque tous les pays des Amériques sont maintenant des démocraties, au moins de nom, leur gouvernement étant composé de politiciens élus sous un régime de droit constitutionnel. Les institutions du système interaméricain incorporent en outre la reconnaissance de ce fait. La première initiative du Canada, après son entrée à lOÉA, fut dy faire créer une Unité pour la promotion de la démocratie (UPD)(25). Depuis 1990, lOÉA a envoyé plusieurs missions dobservateurs lors délections et participé à des activités de développement démocratique. LAssemblée générale de lOÉA a adopté, à Santiago (Chili) en 1991, une résolution autorisant lOrganisation à intervenir « lorsque tout événement entraîne une interruption soudaine ou irrégulière du processus institutionnel politique interne ou lexercice légitime du pouvoir par le gouvernement élu démocratiquement dans lun ou lautre des États membres de lOrganisation ». Les efforts subséquents de lOÉA pour préserver ou rétablir des gouvernements démocratiques, notamment au Guatemala, en République dominicaine et à Haïti, ont obtenu des résultats inégaux. LOÉA comporte en outre plusieurs mécanismes importants de protection des droits de la personne, auxquels on na pas donné la chance dêtre très efficaces jusquà maintenant(26). Certains ont prétendu en outre que lOÉA devrait sefforcer de démocratiser ses propres structures institutionnelles, et aller peut-être même jusquà créer un parlement hémisphérique(27). Les élites politiques insistaient, au début des années 90, sur la nécessité de libéraliser les marchés et dapporter des ajustements (ce que John Williamson a baptisé le « consensus de Washington »)(28). Il est intéressant de noter, à cet égard, limportance attachée plus récemment, notamment par la Banque interaméricaine de développement (BID), le principal organisme multilatéral de développement économique régional, à lidée de redonner des rôles positifs à lÉtat et aux institutions publiques compétentes. De tels rôles sont maintenant perçus comme étant également nécessaires à la pérennité politique et sociale des processus de libéralisation et dintégration économiques de lhémisphère. Lauteur dun article paru dans The Economist, qui perçoit ce mouvement comme le « consensus de Santiago »(29), a cité Williamson en affirmant que « lorientation politique doit changer de cap et passer du dégraissage des structures de lÉtat lorsque nécessaire au renforcement de certaines institutions clés de lÉtat dont le bon fonctionnement est vital pour une croissance rapide et(ou) équitable »(30). Non seulement des institutions de gestion publique nationale et interaméricaine plus efficaces simposent, mais elles doivent saccompagner, pour être reconnues comme légitimes par le grand public, dune vaste démocratisation. Le cadre stratégique de lACDI pour les Amériques fait ressortir lampleur de ce défi :
Malgré des dépenses exceptionnelles pour renforcer lappareil de sécurité publique et privée(32), le manque de sécurité personnelle dans la région est lié à ce même défi démocratique et social, et il soulève à son tour des questions au sujet de la capacité des instruments politiques et économiques actuels de réaliser la coopération et lintégration à léchelle de lhémisphère. Selon lanalyste canadien de politique étrangère James Rochlin, «[l]un des principaux défis de lhémisphère occidental est de renforcer la démocratie au sein tant de lOÉA que des institutions issues des pactes commerciaux. La démocratie suppose, en ce sens, laccroissement du pouvoir politique des États autres que les États-Unis »(33). Le système interaméricain est confronté à louverture de ses processus, notamment à des organisations non gouvernementales de plus en plus revendicatrices, et à la nécessité de se montrer sensible aux intérêts de tous les membres(34). Lorsquil affirme que « lOÉA est dune importance critique comme forum où les pays latino-américains énoncent comment ils conçoivent leur propre sécurité », Joseph Tulchin y voit une occasion historique : « Pareille occasion de définir leurs rôles au sein de la communauté mondiale et de contribuer, de façon concrète et marquée, à façonner la communauté hémisphérique ne sétait encore jamais présentée aux nations latino-américaines »(35). Même sil a tardé à tresser des liens institutionnels à lintérieur de lhémisphère(36), le Canada sinsère maintenant de plus en plus dans les dimensions des affaires interaméricaines qui ont trait à lexercice démocratique du pouvoir, à la consolidation de la paix et (avec des réserves) à la sécurité(37). Il faudrait, par ailleurs, de nouvelles formes de coopération pour aplanir les fortes divergences qui subsistent entre les pays, notamment quant à la meilleure façon de régler les situations de déstabilisation, la pertinence dinterventions externes (militaires/humanitaires/droits de la personne), et dautres dilemmes qui persistent concernant les façons de parer aux menaces non traditionnelles à la sécurité (comme la lutte contre le trafic de stupéfiants). Tous ces aspects, où les capacités du Canada (sur les plans de la diplomatie/du maintien de la paix/de laide au développement), et son appui au dialogue interparlementaire, pourraient favoriser latteinte des objectifs dintégration régionaux, se sont révélés importants quoique délicats et souvent contestés. 2. Intégration sociale et développement durable La création dun climat propre à renforcer léquité et la participation sociales, tout en poursuivant les réformes structurelles et les efforts de croissance économique compatibles avec la protection de lenvironnement, est lun des principaux défis que les Amériques doivent relever. Raymond Dunn le décrit partiellement ainsi :
Les énormes progrès réalisés par bon nombre de pays de lhémisphère sur le plan de la libéralisation économique ces dernières années se sont traduits par un accroissement du commerce et des investissements. Des événements traumatisants comme les crises politique et financière déclenchées au Mexique par la révolte des indigènes dans lÉtat méridional du Chiapas en janvier 1994 et leffondrement du peso en décembre 1994 ont toutefois brusquement rappelé au monde que les marchés internationaux sont volatiles et quil existe des problèmes socio-politiques auxquels il faut sattaquer dans le cadre de la transformation économique de la région(39). La libéralisation et lintégration économiques doivent donc saccompagner de stratégies dintégration sociale et de participation démocratique. Sinon, lécart entre les objectifs de lintégration et les réalités sociales internes se creusera dangereusement. The Economist rapportait il y a quelques mois que la frustration populaire et la contestation politique atteignent leur paroxysme dans beaucoup de pays; il faisait aussi ressortir le côté contradictoire dune situation où « [l]es perspectives économiques fondamentales sont favorables. Mais les pauvres ne sauraient se nourrir de perspectives, même fondamentales. Ils ne font que constater que lécart de revenu, traditionnellement grand, ne cesse de se creuser dans la région »(40). Bien quil faille peut-être des gouvernements et des institutions publiques solides pour relever ces défis, il est évident que des modèles descendants de gestion des affaires publiques et de développement ne peuvent plus suffire pour entraîner les sociétés des Amériques, et pas seulement les États, dans des processus plus étendus dintégration hémisphérique qui sont susceptibles de prendre racine. Les activistes de la société civile ont continué de se mobiliser autour de thèmes dintégration régionale depuis le Sommet de Miami, et le Canada sest montré particulièrement favorable à ce genre de processus participatif. Par exemple, lors dune réunion nationale de consultations canadiennes tenue au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international(41) pour préparer le Sommet hémisphérique sur le développement durable de décembre 1996 en Bolivie, les recommandations suivantes ont été proposées pour examen :
Bien que lOÉA ait convoqué une session spéciale avec les ONG en juillet 1996, le Canada a été lun des rares pays à incorporer des représentants dONG à sa délégation officielle au Sommet de Bolivie. Le député Clifford Lincoln a aussi participé à la réunion en tant que délégué parlementaire. Parallèlement au Sommet intergouvernemental officiel, une conférence non gouvernementale regroupait des organisations civiles de toute la région - « groupes de jeunes et de femmes, syndicats, organisations non gouvernementales, groupes de gens daffaires, universités, associations communautaires, organisations populaires, organisations dindigènes et de paysans... » - pour aborder toute une gamme de questions dans le cadre du programme hémisphérique de « développement durable » : la pauvreté, lendettement, le régime foncier, la corruption, le règlement des conflits, léducation, la diversité culturelle, et ainsi de suite. Le message prioritaire adressé aux gouvernements assemblés était le suivant : « le développement durable est impossible sans réelle participation de la société civile »(43). Le Sommet de Bolivie est un exemple du genre de processus régionaux nécessaires pour élaborer des politiques de portée continentale qui exigent un suivi par lintensification des échanges institutionnels interaméricains. Selon Mme Nola-Kate Symoar, qui représentait les ONG au sein de la délégation canadienne :
Dans son suivi du plan daction issu du Sommet de la Bolivie, lOÉA prépare une Stratégie de participation interaméricaine (SPI), dont les éléments ont fait lobjet de discussions lors dune consultation initiale tenue à Miami en février 1997(46). Un autre élément crucial, pour sassurer que les sociétés et les gouvernements sont bien représentés dans la gestion des futurs processus dintégration hémisphérique, consistera à renforcer le rôle des institutions démocratiques représentatives et à réunir des législateurs de tous les coins des Amériques, en permanence idéalement, pour discuter dobjectifs régionaux communs et des meilleures façons de les atteindre. La Conférence parlementaire des Amériques qui aura lieu à Québec en septembre 1997 peut, à cet égard, contribuer grandement à la multiplication des initiatives destinées à appuyer les démarches constructives et participatives dintégration hémisphérique et de coopération régionale sans négliger la reddition de comptes. RENFORCER LENGAGEMENT DU CANADA AU SEIN DE LHÉMISPHÈRE A. Les fruits de la politique étrangère Comme nous lindiquions au début de cette étude, le rôle du Canada dans les affaires hémisphériques est demeuré assez restreint et hésitant jusquà la décennie en cours. La situation a commencé à évoluer dans les années 80, même si la relation bilatérale avec les États-Unis continuait de dominer les considérations politiques. Dautre part, comme Louis Balthazar la fait remarquer, lattitude des États-Unis envers le Canada na manifestement rien dhémisphérique, la responsabilité des relations avec le Canada étant confiée, au département dÉtat, à la division des affaires européennes(47). Le gouvernement Trudeau avait déjà cherché à diversifier les relations canadiennes par lélaboration dune politique latino-américaine, tout en évitant tout enchevêtrement restrictif dans les politiques de lOÉA (le Canada nacceptant de devenir quun « observateur permanent » de lOrganisation en 1972), dans le cadre de sa stratégie de la « troisième voie » pour faire contrepoids à la domination des États-Unis. À la suite de lexamen de la politique étrangère de 1970, une division de lAmérique latine a été créée, en 1971, au sein du Bureau des affaires hémisphériques du ministère des Affaires extérieures. Le Canada est devenu membre de la Banque interaméricaine de développement en 1972, et lAgence canadienne de développement international a lancé des programmes daide dans la région. Les investissements privés ont également augmenté, mais les résultats ont été modestes(48). Au cours des années 80, le Canada sest trouvé mêlé aux efforts visant à régler les conflits civils fortement polarisés de lAmérique centrale, notamment au Nicaragua, après la révolution sandiniste, ainsi quau Salvador et au Guatemala. Au cours des premières années du gouvernement Reagan, la défense des droits de la personne sest heurtée à des tactiques de guerre froide. Lactivisme des ONG autour de ces questions puis, lorsque le centre dintérêt a gravité vers le règlement des conflits et la réconciliation/reconstruction daprès-guerre, ses contributions au processus de paix régionaux ont aiguillonné lattention du Canada(49). Les enquêtes parlementaires au sujet des affaires latino-américaines témoignaient de ces préoccupations(50). Au cours des dernières années de la décennie, les questions économiques ont cependant commencé à prendre plus dimportance. Même si les effets de la crise de lendettement ont continué de peser sur les perspectives commerciales du pays en Amérique latine(51), le mouvement vers le libre-échange en Amérique du Nord a constitué pour le Canada une réorientation fondamentale. Sans réduire nécessairement la capacité de celui-ci dadopter une position indépendante des États-Unis dans sa politique étrangère (sur Cuba, entre autres), lintégration économique avec les États-Unis, étendue ensuite aux Amériques, a crée un nouveau cadre délaboration des politiques(52). Certains craignaient que cette forte poussée néclipse et ne diminue les liens étroits que le Canada a toujours entretenu avec certaines parties moins nanties de lhémisphère ou les petits États insulaires des Caraïbes, avec lesquels des liens se sont tissés depuis longtemps au sein du Commonwealth (sans oublier le lien francophone avec Haïti)(53). En réalité, le maintien de ces affinités européennes (coloniales), et la relation ininterrompue du Canada avec Cuba, a souvent été considéré comme un facteur dissuasif qui explique le manque dempressement du Canada à devenir membre à part entière dune OÉA dominée par les États-Unis. Le Canada était devenu un important fournisseur daide à cette sous-région, tant sur le plan bilatéral quà titre dun des principaux bailleurs de fonds de la Banque de développement des Caraïbes créée en 1969 (dont les États-Unis ne font pas partie); il avait en outre établi, en 1986, son propre régime de préférences commerciales, le CARIBCAN. Il adoptait ainsi une approche bien différente de lInitiative du bassin des Caraïbes, plus idéologique, lancée par les États-Unis. Comme le premier ministre Trudeau la affirmé devant les dirigeants du Commonwealth à Sainte-Lucie en 1983 :
Bien que, de lALÉ à lALÉNA, limportance croissante du commerce ait détourné lattention du Canada de lAmérique centrale et du bassin des Caraïbes, ses intérêts considérables dans cette région ont continué leur chemin, quoique de façon plus effacée. Il y a lieu de signaler, par exemple, que de 1966 à 1980, 238 000 Antillais ont émigré au Canada (contre 128 000 Latino-américains, dont bon nombre de réfugiés), et quils forment maintenant de fortes communautés métropolitaines, notamment à Toronto et à Montréal(55). Le tourisme demeure une importante source de revenu pour bon nombre dÉtats insulaires antillais. Sur le plan de la sécurité et des droits de la personne, le Canada a continué de participer à dimportantes initiatives de démocratisation et daide au développement en Amérique centrale, à Haïti et dans dautres parties des Caraïbes. Sur le plan multilatéral et dans les affaires interaméricaines, le Canada est également perçu par les petits pays de la région comme une puissance moyenne alliée. À la fin des années 80, le Canada semblait enfin prêt à se lancer dans une politique étrangère totalement engagée envers lensemble des Amériques. Comme la indiqué le secrétaire dÉtat aux Affaires extérieures de lépoque, Joe Clark, à lAssemblée générale de lOÉA en 1989, « [l]adhésion du Canada à lOÉA constitue [...] de notre part une décision à devenir un partenaire dans cet hémisphère »(56). LALÉNA ne faisait alors que pointer à lhorizon (il faut rappeler que les Canadiens avaient réagi négativement, une décennie plus tôt, à la proposition dun « accord nord-américain » lancée par Reagan). Le Canada a finalement décidé, quoique de façon plutôt prudente et défensive au départ, de se joindre aux négociations américano-mexicaines. Au sein de lOÉA, il a dabord concentré ses efforts sur le renforcement des institutions démocratiques(57). Une fois conclu, lALÉNA est rapidement devenu un volet central de louverture hémisphérique renouvelée et élargie du Canada. Comme la affirmé Andrew Cooper : « Le Canada a pris loffensive pour encourager lélargissement du pacte. Depuis lentrée en vigueur de lALÉNA, son attitude a complètement changé. Le Canada a ouvert les bras à la région dune façon de plus en plus multidimensionnelle »(58). Comme lindique laccent mis sur la libéralisation du commerce au Sommet de Miami de 1994, qui a été suivi dune mission de l« Équipe Canada » en Amérique latine et de la conclusion récente dun accord bilatéral de libre-échange avec le Chili (considéré comme une étape vers ladhésion de ce pays à lALÉNA), les intérêts commerciaux ont pris lascendant dans la politique canadienne envers la région, sils ne la dominent pas(59). Dautre part, laction revendicatrice des ONG en faveur dautres politiques na pas été aussi intense que leurs efforts, dans les années 80, à légard de lAmérique centrale et des problèmes dendettement et dajustement structurel. Les intervenants non gouvernementaux nont cependant pas manqué de sattaquer au modèle de développement « néo-libéral » de lheure(60). De telles préoccupations normatives étrangères au commerce ont continué dêtre soutenues avec vigueur lors de lexamen public de la politique étrangère réalisé en 1994. Dautre part, lère de lALÉNA a donné lieu à des formes parallèles dengagement transnationales à caractère social, comme la coalition « Common Frontiers » sur les droits de la personne et lintégration économique qui a reçu lappui du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, dont le siège se trouve à Montréal. Dautre part, dans son aide au développement régional, qui totalise 800 millions de dollars par année, le Canada insiste sur un solide agenda social dans le cadre de réformes axées sur léconomie de marché et de lintégration régionale. Comme lACDI lexplique dans son cadre de politique de développement pour les Amériques : « Le grand défi pour les Amériques est de créer plus déquité sociale tout en poursuivant les réformes structurelles et la croissance économique »(61). Selon Andrew Cooper, le néorégionalisme permet délargir lapproche positive du Canada en ce sens :
Dans cette optique, des initiatives canadiennes seraient susceptibles dappuyer bon nombre de convergences de politiques par des processus dintégration économique continentale à caractère participatif qui sont socialement responsables. En réalité, bon nombre de ces objectifs communs figuraient déjà dans la Déclaration et le Plan daction du Sommet de Miami de 1994. Reste à voir, dans les dernières années de cette décennie, dans quelle mesure il sera de mettre en pratique ces intentions optimistes. Il faut également souligner lapport important des provinces canadiennes à lengagement croissant du Canada dans les Amériques. Les intérêts externes de provinces comme lAlberta, lOntario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont été avant tout commerciaux. Dans le cas du Québec, qui est manifestement « la plus engagée en Amérique latine », cette activité internationale prend aussi dimportantes dimensions politiques, sociales et culturelles(63). Outre des liens de longue date avec la région, les contacts officiels au niveau intergouvernemental se sont multipliés lorsque le gouvernement du Québec sest doté dune structure considérable de relations extérieures et de plusieurs bureaux outre-mer à partir des années 60. LAlberta et lOntario sont les seules autres provinces qui aient eu une présence notable sur ce terrain; seul le Québec a maintenu ses bureaux à létranger toutefois. Selon Haar et Dosman, « [l]es Canadiens acceptent que le Québec forme, au sein des Amériques, une communauté politique spéciale qui souhaite une relation distincte avec Haïti et certains pays latino-américains. Les liens culturels entre le peuple « latin » du Québec et lAmérique hispanique sont peut-être plus une question de perception quune réalité, mais le Québec maintient quatre bureaux en Amérique latine et ses nombreux accords et programmes intergouvernementaux présentent une projection hémisphérique bien québécoise »(64). Dans le domaine des échanges en matière déducation et de savoir, par exemple, Gordon Mace signale que :
Des considérations liées à lALÉNA ont fait surface ces dernières années, et cest vrai aussi pour le Québec tant sur le plan gouvernemental que sur celui des affaires. Dautre part, la Commission de coopération environnementale nord-américaine est installée à Montréal. Les relations du Québec avec ses partenaires hémisphériques continuent toutefois davoir une portée plus générale.
Il ressort clairement de ce qui précède que les possibilités se multiplient pour le Canada de sengager davantage dans les affaires hémisphériques. Dans une optique optimiste, le Canada a enfin surmonté son ambivalence envers la région, « Ottawa ayant fait appel, pour chercher à atteindre ses objectifs, à bon nombre des caractéristiques quintessentielles de sa diplomatie de puissance moyenne. Dune part, le Canada a travaillé ferme pour donner un caractère multilatéral à ses relations avec les États-Unis, par le biais de lALÉNA et dautres arrangements institutionnels. De lautre, il sest donné comme rôle de faire la liaison entre les régions »(67). Beaucoup dobservateurs entrevoient néanmoins de graves obstacles au scénario dintégration régionale privilégié par le Canada : lapparition constante de tendances unilatérales dans les politiques commerciales et étrangères des États-Unis (conflits protectionnistes, la mesure extraterritoriale Helms-Burton à légard de Cuba, par exemple); la dépendance croissante envers lexportation aux États-Unis; les incertitudes et les divergences de vue au sujet des progrès réalisés en matière de libéralisation du commerce; et la situation explosive créée par la gestion des affaires publiques et les problèmes sociaux dans certaines parties de la région. Jean Daudelin, de la Fondation canadienne pour les Amériques, met en garde contre les « fondements friables » sur lesquels lorientation actuelle des politiques repose en grande partie(68). Bref, il reste beaucoup de choses que lon pourrait faire pour renforcer le fondement de linsertion du Canada dans les processus dintégration hémisphérique. Qui plus est, linitiative des politiques ne saurait être lapanage dOttawa et du gouvernement. Nous en sommes aussi à une conjoncture où lintensification de la participation sociale et de la représentation démocratique, notamment par létablissement de liens interparlementaires plus étendus et fréquents, enrichiraient lapport du Canada au dialogue interaméricain sur toutes les questions liées à lintégration continentale et à la coopération régionale. Voilà le défi parlementaire à relever pour aider les Amériques à amorcer le XXIe siècle du bon pied. * Ce rôle dintermédiaire est attesté dans un éditorial de The Economist, « Rediscovering the Americas », 17 mai 1997, p. 15. Voir aussi Eric Lauzon, « Les négociations de la zone de libre-échange des Amériques : une opportunité pour le Canada », Le Devoir, 4 août 1997, p. A7. (1) Andrew Cooper, Canadian Foreign Policy: Old Habits and New Directions, Prentice Hall Allyn and Bacon Canada, Scarborough, 1997, chapitre 7, « The Search for Neighborhood», p. 262 (traduction). Lanalyse historique la plus complète de ce thème est celle de James Rochlin, Discovering the Americas: The Evolution of Canadian Foreign Policy Towards Latin America, Vancouver, University of British Columbia Press, 1994. Voir aussi Gordon Mace et Claude Goulet, « Canada in the Americas: Assessing Ottawas Behaviour », Revue internationale détudes canadiennes, printemps 1996, p. 133-159. (2) Daudelin analyse astucieusement les fondements de la nouvelle orientation politique dans « The Politics of Oligarchy: ' Democracy' and Canadas Recent Conversion to Latin America », dans Maxwell Cameron et Maureen Molot (éd.), Canada Among Nations, 1995: Democracy and Foreign Policy, Ottawa, Carleton University Press, 1995, p. 145-162. (3) Ann Weston, « Overview and Introductory Comments », dans Jerry Haar et Edgar J. Dosman (éd.), A Dynamic Patnership: Canadas Changing Role in the Americas, New Brunswick (É.-U.) et Londres (R.-U.), Transaction Publishers, 1993, p. viii. (4) Voir la Déclaration de principe du Sommet des Amériques, « Partenariat pour le développement et la prospérité : la démocratie, le libre-échange et le développement durable dans les Amériques », Miami, du 9 au 11 décembre 1994. Voir aussi, pour situer cet agenda dans son contexte, le Journal of Interamerican Studies and World Affairs, numéro spécial : « The Summit of the Americas - Issues to Consider », vol. 36, automne 1994. (5) Voir Stephen Randall et Herman Konrad (éd.), NAFTA in Transition, Calgary, University of Calgary Press, 1995. (6) Pour une comparaison des projets dintégration nord-américain et européen, voir LAmérique du Nord et lEurope communautaire : Intégration économique, intégration sociale?, Dorval Brunelle et Christian Deblock, Presses de lUniversité du Québec, Sainte-Foy, 1994. Les mêmes auteurs présentent une optique nettement québécoise des incidences éventuelles de lintégration des marchés au sein de notre hémisphère dans « Free Trade and Trade-Related Issues in Quebec: The Challenges of Continental Integration», présenté à lAssociation des études canadiennes aux États-Unis, Washington (DC), le 21 février 1997 (quon trouve au site du Groupe de recherche sur lintégration continentale de lUniversité du Québec à Montréal sur lInternet à ladresse http://www.unites.uqam.ca./gric). (7) Quel futur pour les Amériques?, Ottawa, Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL), 1995, p. 9. Une nouvelle édition bilingue est en cours de production. (8) Agence canadienne de développement international, Équité pour une croissance durable - Cadre de politique de développement de lACDI pour son programme de coopération dans les Amériques, Hull (Québec), 6 janvier 1997 (p. 12 de la version de lInternet). Voir aussi Ricardo Brinspun, « Sostenibilidad, Equidad e Integracion Economica », dans Paul Krugman et al., Las Américas: Intégracíon Económica en Perpectiva, Bogotá, Banco Interamericano de Desarrollo, Departmento Nacional de Planeación, 1996. (9) Ibid., p. 4. (10) « Latin Americas Backlash », The Economist, 30 novembre 1996, p. 15-16 et 19-21 (traduction). (11) Manfred Mols, « Regional Integration and the International System », dans Shoji Nishijima et Peter Smith (éd.), Cooperation or Rivalry? Regional Integration in the Americas and the Pacific Rim, Boulder (Colorado), Westview Press, 1996, p. 9 (traduction). Même si lUnion européenne constitue à ce jour le projet dintégration le plus réussi et le plus avancé, il ne faut pas oublier que de puissantes forces qui pourraient encore retarder sinon faire dérailler le processus continuent de lutter contre lintégration en Europe. (12) Dorval Brunelle et Christian Deblock, « Les Amériques : entre la dépendance, le repli et lintégration», Association canadienne déconomie politique, Shoji Nishijima et Peter Smith (éd.), Ottawa, Table-ronde sur lALÉNA, 8 juin 1993, p. 4. (13) Gordon Mace et Jean-Philippe Thérien, Foreign Policy and Regionalism in the Americas, Boulder (Colorado), Lynne Rienner Publishers, 1996, p. 3 et suivantes. (14) Voir, par exemple, entre autres sources, Christian Deblock et Dorval Brunelle, « Le régionalisme économique international : de la première à la deuxième génération », dans Michel Fortmann et al., Tous pour un ou chacun pour soi - Promesses et limites de la coopération internationale en matière de sécurité, Institut québécois des hautes études internationales, 1996; Vilma Petrash, « From Subregionalism to Inter-American Regionalism: NAFTA, MERCOSUR, and the Spirit of Miami », Universidad Central de Venezuela, 1997 (ébauche diffusée sous la rubrique « Power and Integration in the Americas; A Virtual Conference ». Pour prendre connaissance de diverses opinions latino-américaines, voir également Julia Jatar et Sidney Weintraub (éd.), Integrating the Hemisphere: Perspectives from Latin America and the Caribbean, Washington (DC), Inter-American Dialogue, mars 1997. (15) Mace et Thérien (1996), p. 2 (traduction). (16) Paul A. OHop, Jr., « Hemispheric Integration and the Elimination of Legal Obstacles under a NAFTA-Based System », Harvard International Law Journal, vol. 36, no 1, hiver 1995, p. 135-136. (17) Ibid., p. 136-137. (18) OHop expose les difficultés que cela pose, puisque cette façon de faire risque de compliquer encore davantage ce qui était jusquici une mosaïque de régimes régionaux et infrarégionaux indépendants, chacun ayant son propre « ensemble de lois et dinstitutions qui renforcent les obstacles juridiques déjà énormes à lintégration panaméricaine, [...] à moins quon trouve un moyen de coordination. [...] La structure institutionnelle squelettique de lALÉNA peut néanmoins servir de point de départ à un système de coordination. [...] La faiblesse des structures institutionnelles de lALÉNA laisse entrevoir un long et difficile processus dintégration, car la souveraineté nationale lemporte souvent dans sa lutte constante contre lintégration ». (Ibid., p. 176 (traduction)). (19) Dorval Brunelle et Christian Deblock, « Economic Regionalism under the FTAA and MERCOSUR: James Monroe or Simon Bolivar? », Université du Québec à Montréal, Groupe de recherche sur lintégration continentale, 1997 (à ladresse Internet du GRIC : http://www.unites.uqam.ca/gric/). Voir aussi Julius Katz, « Paths Toward Hemispheric Integration », North American Outlook: Perspectives on Western Hemispheric Economic Integration, National Planning Association, vol. 5, no 4/vol. 6, no 1, hiver 1995-1996, p. 72-76. Pour des évaluations sensibles aux intérêts canadiens et latino-américains, voir NAFTA y MERCOSUR: Un Diálogo Canadiense-Latinoamericano, Richard Lipsey et Patricio Meller (éd.), Santiago, CIEPLAN/Dolmen Ediciones, 1996 (aussi paru en anglais sous le titre de Western Hemisphere Trade Integration: A Canadian-Latin American Dialogue, New York, St-Martins Press, 1996). (20) C.A. Primo Braga et al., « Regional Integration in the Americas: Déjà vu All Over Again?», The World Economy, vol. 17, juillet 1994, p. 577-601 (traduction). Voir aussi Michael Hart, Doing the Right Thing: Regional Integration and the Multilateral Trade Regime, document hors-série no 39, Ottawa, Centre de droit et de politiques commerciales, Université dOttawa et Carleton University, janvier 1996; et Jan Joost Teunissen, Regionalism and the Global Economy: The Case of Latin America and the Caribbean, La Haye, FONDAD, 1995. (21) Brunelle et Deblock (version de 1997 sur lInternet), p. 4 (traduction). (22) Joseph S. Tulchin, « Hemispheric Relations in the 21st Century », Journal of Interamerican Studies and World Affairs, vol. 39, printemps 1997, p. 33-43 (traduction). (23) FOCAL, « Power and Integration in the Americas », Introduction, p. 1-2 (traduction). (24) FOCAL, Quel futur pour les Amériques? (1995), p. 19. Louvrage ébauche quatre scénarios possibles : 1) un exercice éclairé du pouvoir dans une conjoncture internationale favorable (« Le vol du Condor »); 2) une bonne conjoncture internationale, mais lexercice du pouvoir laisse à désirer (« Le Dauphin blessé »); 3) la région ne bénéficie ni dune bonne conjoncture internationale ni dun exercice éclairé du pouvoir (« Le Jaguar emprisonné »), et 4); un style novateur et responsable du pouvoir dans une conjoncture internationale difficile (« Le Phénix renaissant »). (25) Voir lexcellente analyse de son premier directeur, le Canadien John Graham, « Canada and the OAS: Terra Incognita », dans Fenn Osler Hampson et Maureen Appel Molot (éd.), Canada Among Nations 1996: Big Enough to be Heard, Carleton University Press, 1996, p. 301-318. (26) Ibid., p. 317. Voir aussi le document de travail distinct produit pour latelier sur les droits de la personne. (27) Voir Liisa North, Yasmine Shamsie et George Wright, A Report on Reforming the Organization of American States to Support Democratization in the Hemisphere: A Canadian Perspective, Toronto, Centre de recherche sur lAmérique latine et les Caraïbes (CERLAC), Université York, 1995, en particulier les p. 49-55. Lidée dun parlement hémisphérique est venue dun éminent juriste américain, Thomas Buergenthol, qui faisait partie de la « Commission de la vérité » envoyée au Salvador par lONU au début des années 90. (28) Williamson, qui faisait alors partie de lInstitute for International Economics de Washington, a forgé lexpression dans son livre intitulé Latin American Adjustment: How Much Has Happened (1990). (29) Aiguillonné par le président Eduardo Frei du Chili, le sommet annuel des dirigeants de lAmérique latine et de la péninsule ibérique tenu à la fin de 1996 avait comme thème central, ce qui est révélateur, « La capacité de gouverner dans loptique dune démocratie efficace et participative ». (30) The Economist, 30 novembre 1996, p. 21. Voir aussi Redéfinir lÉtat en Amérique latine, sous la direction de Colin Bradford, Organisation de coopération et de développement économiques, Paris, 1974; et Paul Krugman et al., Las Américas : Integracíon Económica en Perspectiva, Bogotá, Banco Interamericano de Desarrollo, Departmento Nacional de Planeacion, 1996. (31) ACDI, Équité pour une croissance durable (1997), p. 12 de la version de lInternet (les caractères gras se trouvent dans loriginal). (32) On estime que les dépenses totales au titre de la « sécurité » (tant publique que privée) en Amérique latine se situent entre 13 et 15 p. 100 du PIB, plus que la région ne consacre au bien-être sous toutes les formes (The Economist), 30 novembre 1996, p. 21). (33) James Rochlin, « Markets, Democracy and Security in Latin America », dans Cameron et Molot (1995), p. 265 (traduction). (34) La gamme croissante de ceux qui souhaitent être « pris en compte » (parfois comme contrepoids au processus officiel et au consensus des élites) sest manifestée au Sommet des Amériques de Miami en 1994. Pour en avoir un compte rendu, voir Robin Rosenberg et Steve Stein (éd.), Advancing the Miami Process: Civil Society and the Summit of the Americas, Boulder (Colorado), Lynne Rienner Publishers, 1995. (35) Tulchin (1997), p. 38 et 40 (traduction). (36) Pour un aperçu sommaire, voir Stephen Randall, « Canada and Latin America: The Evolution of Institutional Ties», dans Jerry Haar et Edgar J. Dosman, A Dynamic Partnership: Canadas Changing Role in the Hemisphere, New-Brunswick (É.-U.) et Londres (R.-U.), University of Miami North-South Centre and Transaction Publishers, 1993, p. 27-43. (37) Voir dans le même volume op. cit., Hal Klepak, « Security Issues in the Western Hemisphere in the 1990s: A Canadian Perspective », p. 147-171; ainsi que Klepak (éd.), Canada and Latin American Security, Laval (Québec), Éditions du Méridien, 1993. (38) Raymond Dunn, « The Latin American Transformation », North American Outlook: Perspectives on Western Hemispheric Economic Integration, p. 21 (traduction). (39) Pour plus de détails voir Gerald Schmitz, Le Chiapas et laprès-Chiapas : La crise mexicaine et ses conséquences pour le Canada, BP-384F, Ottawa, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, février 1994; voir aussi Ricardo Grinspun, Nibaldo Galleguillos et Richard Roman, « Economic Reforms and Political Democratization in Mexico: Reevaluating the Basic Tenets of Canadian Foreign Policy », dans Cameron et Molot, Canada among Nations 1995: Democracy and Foreign Policy, p. 211-234. Sur un plan plus général, au sujet des défis financiers, voir Ricardo Haumann et Helmut Reisen (éd.), Consolider stabilité et croissance en Amérique latine : Quelles politiques, quelles perspectives pour les économies vulnérables, Paris, OCDE, 1996. Sur le plan des défis sociaux, voir la monographie de léconomiste canadien Albert Berry, The Social Challenge of the New Economic Era in Latin America, Ottawa, Centre for International Studies, Université de Toronto et FOCAL, Joint Program on Canadian Latin American and Caribbean Economic Relations, 1995. (40) « The Backlash in Latin America », The Economist, 30 novembre 1996, p. 20. Voir aussi Denise Dresser, « Latin America Struggles for Parity », The Globe and Mail, 8 septembre 1997. (41) La réunion était présidée par un ancien Président de la Chambre des communes, lhon. John Fraser, ambassadeur à lenvironnement et au développement durable, et co-parrainée par la Fondation canadienne pour les Amériques et lInstitut international du développement durable (IIDD) dont le siège se trouve à Winnipeg. Nous remercions le rapporteur, Mme Anela Vincelli de lIIDD, de linformation fournie à ce sujet. (42) « Report of the Canadian National Consultant in Preparation for the Hemispheric Summit on Sustainable Development, Bolivia: Recommendations Drawn from the Consultation Meeting, 28 May 1996 », p. 3-4 de la version de lInternet à ladresse suivante : http://iisd1.iisd.ca. (43) There Is No Sustainable Development without Effective Public Participation: Recommandation of the Civil Society of the Hemisphere to the Santa Cruz Summit, coordonné par la Fundacíon Futuro Latinoamericano, Quito (Équateur), 1996, p. 8 et suivantes. (44) La dernière Assemblée générale de lOÉA sest tenue au Pérou au début de juin 1997. Le prochain Sommet des Amériques est prévu pour Santiago (Chili), en 1998. (45) Nola-Kate Seymoar, « Civil Sector Consultation for the Hemispheric Summit on Sustainable Development, Bolivia, December 1996 », Winnipeg, Institut international du développement durable, janvier 1997. p. 8 (traduction). Voir le document de travail distinct préparé pour latelier sur le développement durable pour prendre connaissance de la discussion sur les aspects propres à lenvironnement dans lélaboration des politiques hémisphériques. (46) Orrganisation des États américains, « Draft Report on the Consultation for the Inter-American Strategy for Participation (ISP): Strengthening Public Participation in Environment and Sustainable Development Policy-Making in the Americas », North-South Centre, University of Miami, du 5 au 7 février 1997; voir aussi Wendy Drukier, « Miami Consultation Concerning Elements of an Inter-American Strategy for Participation », Ottawa, Rapport de mission, FOCAL, février 1997. (47) Louis Balthazar, « Changes in the World System and U.S. Relations with the Americas », dans Mace et Thérien (1996), p. 27. (48) Voir Gordon Mace et Jean-Philippe Thérien, « Canada in the Americas: The Impact of Régionalism on a New Foreign Policy », Ibid., p. 53 et suivantes. (49) Voir Gerald Schmitz, La politique du Canada à légard de lAmérique centrale, BP-147F, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, mai 1986; Peter McFarlane, Northern Shadows: Canadians and Central America, Toronto, Between the Lines, 1989; Rochlin, Discovering the Americas: The Evolution of Canadian Foreign Policy Towards Latin America, chap. 7 et 8. (50) Rapport du Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale de la Chambre des communes, Les relations du Canada avec les Antilles et lAmérique centrale, Hull, Centre dédition du gouvernement du Canada, 1982; Comité spécial de la Chambre des communes sur le processus de pacification en Amérique centrale, Appui au groupe des cinq : le Canada et le processus de pacification en Amérique centrale, Approvisionnement et Services Canada, 1988. (51) Dans son rapport de 1987 intitulé, Le Canada, les institutions financières internationales et le problème de lendettement du Tiers monde, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a accordé une attention considérable à cette incidence régionale. (52) Pour un examen et une évaluation de ces incidences intégrationistes sur lévolution de la politique étrangère du Canada, voir Gerald Schmitz-LeGrand, « Le destin nest pas inéluctable : évaluation des effets probables du libre-échange nord-américain sur la politique étrangère du Canada », Études Internationales, vol. XXII, no 1, mars 1991, p. 81-136. (53) Voir Gregory Mahler, « Foreign Policy and Canadas Evolving Relations with the Caribbean Commonwealth Countries: Political and Economic Considerations », dans Haar et Dosman (1993), p. 79-91. (54) Ibid., p. 86 (traduction). (55) Alan Simmons, « Canada and Migration in the Western Hemisphere », Ibid., p. 46. (56) Cité dans Mace et Thérien (1996), « Canada in the Americas: The Impact of Regionalism on a New Foreign Policy ». p. 63 (traduction). (57) Graham, « Canada and the OAS » (1996). Peter McKenna a produit une étude approfondie de la participation du Canada au système interaméricain de ses débuts aux années 90 dans Canada and the OAS, Carleton University Press, 1995. (58) Cooper (1997), p. 268 (traduction). (59) Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a produit le seul examen parlementaire approfondi des affaires interaméricaines au cours des années 90 dans Libre-échange dans les Amériques : rapport intérimaire, Ottawa, août 1995. (60) Voir Laura Macdonald, « Current and Future Directions for Canadian NGOs in Latin America », dans Haar et Dosman (1996), p. 113-30. (61) Équité pour une croissance durable - Cadre de politique de développement de lACDI pour son programme de coopération dans les Amériques, janvier 1997, p. 14 de la version de lInternet. Les objectifs du programme daide canadien sont de :
(62) Cooper (1997), p. 217 (traduction). (63) Voir Gordon Mace, « Canadas Provinces and Relations with Latin America: Quebec, Alberta, and Ontario », dans Haar et Dosman (1996), p. 71-77. (64) Edgar Dosman et Jerry Haar, « Conclusion: The Future Challenge », Ibid., p. 185 (traduction). (65) Ibid., p. 71 (traduction). (66) Klepak, « La position quon adopte dépend de la place quon occupe : les réalités géopolitiques et le facteur canado-latino-américain dans les relations canado-américaines », Éléments pour un exposé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes, Ottawa, 7 mars 1997, p. 4 et 7. (67) Andrew Cooper, « Overcoming Ambivalence: Canada as a Nation of the Americas », document présenté au Congrès de lAssociation des études internationales, Chicago, le 25 février 1995, p. 24 (traduction). (68) Voir Jean Daudelin, « Dreaming Hard », version Internet dune ébauche de document pour « Power and Integration in the Americas: A Virtual Conference », Ottawa, FOCAL, mars-avril 1997. |