L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael...: XC61-403/1-1-04F-PDF
Donne un aperçu du projet d’accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l’Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). La conclusion résume les principaux points soulevés durant les audiences. Dans le chapitre final, le Comité formule cinq recommandations.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael Chong, député. |
| Series title | Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. |
| Description | 30p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Diversité culturelle |