Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par L’honorable James M. Flaherty, c.p., député, Ministre des Finances.  : F2-185/2011F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par L’honorable James M. Flaherty, c.p., député, Ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise /
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 2011.
Description 14p.
Numéro de catalogue
  • F2-185/2011F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Taxe d'accise
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