Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.  : YC26-0/392-6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Titre Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.
Variante du titre Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[39e législature, 2e session, 6e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2008.
Description 66p.références
Numéro de catalogue
  • YC26-0/392-6F-PDF
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