Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. : YC26-0/392-6F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Title Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.
Variant title Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Series title Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[39e législature, 2e session, 6e rapport]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2008.
Description 66p.références
Catalogue number
  • YC26-0/392-6F-PDF
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