Les prix de transfert / [par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-10F-PDF
L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Les prix de transfert / [par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Series title | Document de travail96-10 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 36p.références, tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Entreprise |
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