Principaux points à considérer dans l'élaboration et l'utilisation des normes dans les instruments législatifs : comprendre le partenariat des systèmes de normes réglementaires et volontaires : Iu81-3/2-2006F-PDF
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Department/Agency | Canada. Conseil canadien des normes. |
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Title | Principaux points à considérer dans l'élaboration et l'utilisation des normes dans les instruments législatifs : comprendre le partenariat des systèmes de normes réglementaires et volontaires |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | «L'utilisation des normes dans les règlements étaye un certain nombre de politiques et d'obligations gouvernementales, telles que l'Accord de libreéchange nord-américain, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce, les accords commerciaux interprovinciaux, etc.»--Page 3 de 20. |
Publishing information | Conseil canadien des normes Septembre 2006. |
Description | 20p. |
Catalogue number |
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