Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. : XC50-1/411-01F-PDF

Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.604576&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Title Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa.
Series title Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable1er rapport, 41e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Originalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16.
Publishing information Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012.
Description 65p.références
Catalogue number
  • XC50-1/411-01F-PDF
Subject terms Droit de l'environnement
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: