Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. : XC73-1/411-01F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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| Titre | Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique1er rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Originalement publié le 2012/03/08; publié le 2012/11/16. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Description | 50p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |