CEPMB Compendium des politiques, des lignes directrices et des procédures .: H82-4/2012F-PDF

A pour objectif principal d’informer les brevetés sur ses politiques, ses Lignes directrices et ses procédures qui régissent les examens des prix des produits médicamenteux brevetés vendus au Canada ainsi que sur ses procédures d’examen scientifique et d’examen des prix qui semblent excessifs.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Title CEPMB Compendium des politiques, des lignes directrices et des procédures .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Entrée en vigueur : 1er janvier 2010 »--Couv. Le n° d'ISBN (978-1-100-91934-8) est imprimé dans cette publication.
Cette publication est disponible aussi à : http://www.publications.gc.ca/site/fra/9.802635/publication.html.
Publ. aussi en anglais sous le titre : PMPRB Compendium of policies, guidelines and procedures.
Publishing information Ottawa : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Juin 2012.
Description 52p. : figures, tableaux.
Catalogue number
  • H82-4/2012F-PDF
Edition Mise à jour
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