Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience : NE23-121/1-2013F
Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, la désactivation, la réactivation, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685690&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (NE23-121/1-2013F-PDF) et l'ISBN (978-0-660-21427-6) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée. |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Novembre 2013. |
Reliure | Dépliant |
Description | [6]p. : photographies ; 22 cm. |
ISBN | 978-0-660-21426-9 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipeline |