Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience  : NE23-121/1-2013F

Cover image

Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, la désactivation, la réactivation, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685690&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (NE23-121/1-2013F-PDF) et l'ISBN (978-0-660-21427-6) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée.
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Novembre 2013.
Reliure Dépliant
Description [6]p. : photographies ; 22 cm.
ISBN 978-0-660-21426-9
Numéro de catalogue
  • NE23-121/1-2013F
Descripteurs Pipeline
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :