Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/1996F-PDF
« Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.5 de 269.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.5 de 269. Le n° de catalogue (F2-97/1996F) et l'ISBN (0-660-95420-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 269p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu Législation |