Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. : M4-149/2017F-PDF
« Le ministre de RNCan mettra sur pied un comité d’experts (le comité d’experts) afin de mener un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Plus précisément, le comité d’experts préparera un rapport sur l’examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office qui comprendra ses résultats et ses recommandations liés à la modernisation de l’Office, qui comporterait de possibles modifications législatives, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones et de toute autre organisation et tout autre groupe intéressé »--Vol. II, annexe III, p. 15-16.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836530&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. Comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (Canada) |
---|---|
Titre | Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. |
Variante du titre | Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique |
|
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Forward, together - enabling Canada’s clean, safe, and secure energy future: report of the Expert Panel on the Modernization of the National Energy Board. Les n° de catalogue (M4-149/2017E-PDF, M4-149/2017E) et les ISBN (978-0-660-08520-3, 978-0-660-08521-0) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication. Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie -- Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : volume II - annexes : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], [2017] |
Description | 2 v. (vi, 106; iv, 244 p.) : portr. en coul. |
ISBN | 978-0-660-08522-7 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Office national de l'énergie. Organisme de réglementation Réforme Examen |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :