Motifs de décision: NE22-1F-PDF

L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

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Department/Agency National Energy Board
Title Motifs de décision
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Language [French]
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Format Electronic
Other Formats Other Formats: Paper-[French]
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Note Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.
Frequency Irregular
Catalogue Number NE22-1F-PDF