Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des...: MQ2-1

Expose comment la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) applique la Lois sur l’accès à l’information.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Title Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux.
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) Fait suite après scission à: Rapport annuel (Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux), ISSN 1706-0885, 2000-2001--[2008-2009].
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Chronology [2009-2010]--
Frequency Annuel
Binding Cerlox
Catalogue number
  • MQ2-1
Subject terms Accès à l'information
Issues 2011-2012:
2009-2010:
2008-2009:
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