Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel : IP1

Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l’année visée. Comprend des tableaux et des graphiques.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissaire à l'information du Canada.
Title Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à l'information du Canada
Frequency Annuel
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 0826-9904
Catalogue number
  • IP1
Subject terms Information
Issues 2009-2010:
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