Commission des relations de travail dans la fonction publique - rapport annuel : SR1

Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Title Commission des relations de travail dans la fonction publique - rapport annuel
Variant title CRTFP rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Fait suite à l'ISSN 0590-9449.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission des relations de travail dans la fonction publique
Chronology 2004/2005--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1915-5085
Catalogue number
  • SR1
Subject terms Fonction publique
Relations de travail
Issues 2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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Date modified: