Procès-verbal et témoignages :: XC3-371F-M

1re session, 37e législature

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Department/Agency Chambre des communes.
Title Procès-verbal et témoignages :
Subtitle 1re session, 37e législature
Publication Type Series - Browse Issue Records
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Microfiche
Note Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
Frequency Irrégulier
Catalogue Number
  • XC3-371F-M
System Requirements Lecteur de microfiches requis