Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy. : XC73-403/1-1-02F-PDF
Le 13 avril 2010, la Commissaire à l’information, alors par intérim, a déposé au Parlement un rapport spécial intitulé Hors délais : Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada1. Différentes institutions gouvernementales y sont notées au moyen de « fiches de rendement » sur leur conformité à la Loi sur l’accès à l’information.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Title | Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. |
| Description | 32p. |
| Catalogue number |
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