Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. : YC32-0/372-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Title Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente.
Variant title Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Series title Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[37e législature, 2e session, 4e rapport]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2003.
Description 91p.figure, références
Catalogue number
  • YC32-0/372-4F-PDF
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