TransCanada PipeLines Limited : demande visant les droits et le tarif en 2001 et 2002 : NE22-1/2001-6F

Cover image

L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.625810&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title TransCanada PipeLines Limited : demande visant les droits et le tarif en 2001 et 2002
Series title Motifs de décision1713-0646
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2001.
Binding Couverture souple
Description vi, 36p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-86304-6
ISSN 1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1/2001-6F
Departmental catalogue number RH-1-2001).
Subject terms Pipeline
Réglementation en matière d'économie
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: