Pipelines Trans-Nord Inc : demande en date du 24 octobre 2002 visant l'accroissement de la capacité et l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline : NE22-1/2003-5F
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.626265&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Pipelines Trans-Nord Inc : demande en date du 24 octobre 2002 visant l'accroissement de la capacité et l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline |
| Series title | Motifs de décision1713-0646OH-1-2003 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Publishing information | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2003. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | vii, 43p. : cartes ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-89325-5 |
| ISSN | 1713-0646 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Décision Pipeline |