Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution : En40-659/2002F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
Title Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier ont été incorrectement imprimées dans l'édition en PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2002.
Description 50p.photographies
Catalogue number
  • En40-659/2002F-PDF
Subject terms Gestion de l'eau
Politique des pêches
Ressources halieutiques
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Date modified: