Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature / par Martin L. Friedland. : JU11-3/1995F
Dans quelle mesure les juges doivent-ils rendre compte de leurs décisions? Devraient-ils bénéficier d'une plus grande indépendance? Cette étude, réalisée par Martin Friedland, professeur de droit à l'Université de Toronto, examine divers aspects du système judiciaire au Canada et présente des recommandations sur ces questions au Conseil canadien de la magistrature. Parmi les personnes consultées, il y a non seulement des juges, mais aussi des avocats, des fonctionnaires, des administrateurs, etc. Les sujets abordés comprennent le choix des juges, la discipline judiciaire, l'administration des tribunaux et bien d'autres encore.
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publications.gc.ca/pub?id=9.679538&sl=0
| Department/Agency | Conseil canadien de la magistrature. |
|---|---|
| Title | Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature / par Martin L. Friedland. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Introduction.--La protection des juges.--L'inamovibilité.--La sécurité financière.--La discipline.--Les codes de déontologie.--L'évaluation du rendement.--La formation des juges.--L'administration des tribunaux.--Les juges en chef et leur cour.--Nominations et promotions.--Conclusion.--Renvois.--Annexes. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Conseil canadien de la magistrature 1995. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | xvi, 444p. : références ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-95077-4 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Système judiciaire |