Rapport annuel / Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique : SV1-1F-PDF
Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.
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Department/Agency | Canada. Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique. |
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Title | Rapport annuel / Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Rapport annuel ; 1912-0702 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014. Rapport annuel ; 2290-5367 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
Continued by | Rapport annuel / ; 2563-9064 ; Paraît depuis 2017/2018. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. |
Publishing information | [Ottawa] : Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, 2015-2017. |
Chronology | Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Relations de travail Fonction publique |
Issues | 2017 Click to expand
2016 Click to expand
2015 Click to expand
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