Rapport : vérification des biens immobiliers (laboratoires) / Bureau de la vérification et de l'évaluation d’Agriculture et agroalimentaire Canada (AAFC).: A29-1/5-2015F-PDF

« En 2009, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a instauré le programme de confinement, de biosûreté et de biosécurité (CBB) pour orienter les chercheurs aux fins du respect des niveaux de confinement requis dans les lieux de travail associés à la manipulation d’agents pathogènes, infectieux et d’organismes nuisibles conformément aux règlements de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).à Le Comité national de confinement, de biosûreté et de biosécurité (CNCBB) a été formé pour superviser l’exécution du programme de CBB au sein de l’ancienne Direction générale de la recherche d’AAC, maintenant devenue la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), et pour orienter notamment tous les aspects du confinement, de la biosûreté et de la biosécurité. La sous-ministre a approuvé la vérification des biens immobiliers (laboratoires) pour l’exercice 2013-2014 dans le Plan de vérification interne axé sur les risques d’AAC (2013-2016). La vérification couvre la période se terminant le 31 décembre 2013. La vérification visant à examiner les pratiques de gestion relatives au programme de CBB d’AAC dans les laboratoires de niveau 2 (niveau de confinement 2 et niveau de confinement 2 pour les phytoravageurs) du Ministère »--Sommaire, p. 1.

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