Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes .: Rv55-5/2012-003F-PDF

Le présent avis vise à clarifier les procédures relatives à la déclaration à la frontière des véhicules neufs construits selon les normes canadiennes (conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada) qui sont importés au Canada en provenance de pays étrangers, y compris des États-Unis.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes .
Series title Avis des douanes ; 12-003, le 1er février 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada.
« Ottawa, le 1er février 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-003F-PDF
Subject terms Importation
Véhicule automobile
Douanes
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