Cadre de protection de la vie privée: Ci4-148/2016F-PDF

cadre permettant et favorisant les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.

« Pour s’acquitter de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, et favoriser l’adoption d’une approche efficace et cohérente pour ce faire, IRCC a élaboré le présent Cadre de protection de la vie privée (Cadre de PVP). Le Cadre de PVP présente tout d’abord les principales responsabilités liées à la protection de la vie privée et des renseignements personnels à IRCC, puis établit un ensemble de normes et de pratiques communes entourant le traitement des renseignements personnels dans l’ensemble du Ministère. Il définit ensuite les pratiques de base en gestion des risques d’atteinte à la vie privée en vigueur à IRCC, puis oriente les employés en les informant des outils et ressources pertinents mis à leur disposition par le Ministère. Il est important de noter que le présent Cadre de PVP vient raffiner et compléter les politiques, processus et lignes directrices déjà en vigueur au sein d’IRCC »--p. 4.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.812369&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Title Cadre de protection de la vie privée
Subtitle cadre permettant et favorisant les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy framework: a framework to enable and promote best practices for privacy and the handling of personal information at Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Titre de la couv.
Date c2016.
Number of Pages 33 p.
ISBN 978-0-660-04766-9
Catalogue Number
  • Ci4-148/2016F-PDF
Subject Terms Ministère du gouvernement fédéral, Protection des données, Vie privée, Politique gouvernementale