L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques.: TT4-4/2016F-PDF

Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles voyagent, la plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. L'Office souligne que ce Code établit des normes minimales que les parties visées par celui-ci doivent respecter, et incite ces dernières à s'efforcer d'excéder ces normes dans la mesure du possible. L’Office encourage également les parties visées par le Code à consulter les personnes ayant une déficience ou encore des associations de personnes ayant une déficience lorsqu’elles achètent ou mettent à l’essai de nouveaux équipements et élaborent des politiques et des procédures sur la communication d’information.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.813090&sl=0

Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada.
Title L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Removing communication barriers for travellers with disabilities, code of practice.
Publishing information Ottawa : Office des transports du Canada, c2016.
Description 35 p.
ISBN 978-0-660-04897-0
Catalogue number
  • TT4-4/2016F-PDF
Subject terms Transport accessible
Accessibilité aux personnes handicapées
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: