Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses .: Rv55-5/19-7-3-2016F-PDF

« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le présent mémorandum décrit les exigences concernant l’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3, le 6 avril 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D19-7-3 daté le 15 août 2012 » -- p. 10.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 10 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-7-3-2016F-PDF
Subject terms Exportation
Importation
Matière dangereuse
Déchets dangereux
Douanes
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