Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) .: Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF

Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’agrément d’un régime de pension collectif.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.821898&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) .
Series title Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 20 mars 2015 ».
« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
« Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP).
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015.
Description 7 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Pension
Réglementation en matière de taxation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: