Dans l'affaire de certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique...: E100-2/1-90-1904-01F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat binational.
Title Dans l'affaire de certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial du 11 septembre 1991.
Variant title En tête du titre : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis Groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904
Certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain dumped integral horsepower induction motors, one horsepower (1 HP) to two hundred horsepower (200 HP) inclusive, with exceptions originating in or exported from the United States of America.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description En pagination multiple.
Catalogue number
  • E100-2/1-90-1904-01F-PDF
Departmental catalogue number CDA-90-1904-01
Subject terms Industrie agro-alimentaire
Libre-échange
Commerce extérieur
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