Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique...: E100-2/1-92-1904-01F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat binational.
Title Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance du Groupe spécial.
Variant title En tête du titre : Article 1904 examiné par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
La décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le 19 mai 1993.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping made by Revenue Canada, Customs and Excise, regarding certain machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America: opinion and panel decision.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description En pagination multiple.
Catalogue number
  • E100-2/1-92-1904-01F-PDF
Departmental catalogue number CDA-92-1904-01
Subject terms Dumping
Libre-échange
Commerce extérieur
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