Évaluation sommative du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services...: CH7-53/2008F-PDF
Le 12 décembre 1995, le ministre des Finances introduisait le programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), destiné à l’industrie canadienne de la production cinématographique ou magnétoscopique, programme qui est entré en vigueur en 1996. Co-administré par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du ministère du Patrimoine canadien (PCH) et l’Agence du revenu du Canada (ARC), le CIPC est un crédit d’impôt entièrement remboursable qui s’applique aux films et vidéos admissibles produits et détenus par des maisons de production canadiennes qualifiées. ...
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| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Évaluation sommative du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services d'évaluation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Septembre 2008. » Publié aussi en anglais sous le titre : Summative evaluation of the Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC). Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau. Qc] : Patrimoine canadien, 2008. |
| Description | xii, 145 p. : ill., tableaux, figs. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Patrimoine Programme fédéral Évaluation |
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