Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.: E3-1985/11-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Variant title Impôts : convention entre le Canada et le Brésil
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 11
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Brasilia, le 4 juin 1984. En vigueur le 23 décembre 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 46 p.
Catalogue number
  • E3-1985/11-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Accord international
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