Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour .: Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a pour objet l’admissibilité des marchandises exportées temporairement à rapporter au Canada en vertu du numéro tarifaire 9813.00.00 ou 9814.00.00. Il concerne aussi le traitement des marchandises admissibles au regard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823908&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Ottawa, le 7 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 16 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Taxe sur les produits et services Exportation Douanes |