Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses: En14-235/2-2016F-PDF

guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses /

« Le Guide de classification est un document d’accompagnement du Guide de l’application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (aussi appelé Guide d’application du REIDDMRD). Les lecteurs doivent d’abord lire le Guide d’application du REIDDMRD pour se familiariser avec le Règlement. Ils doivent aussi prendre connaissance du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) administré par Transports Canada pour bien comprendre certains des renseignements contenus dans le présent guide. Le Guide de classification a pour but de fournir des conseils pratiques pour aider à déterminer si un déchet ou une matière recyclable est visé par le Règlement, ainsi qu’à classifier les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses en sélectionnant les codes qui décrivent un déchet ou une matière recyclable aux fins de notification (à l’aide du système électronique ou du formulaire d’administration) et de suivi des déplacements. Toutefois, en cas de divergence entre ce guide et le Règlement, le Règlement a préséance »--Introd., p. 1.

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Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets.
Title Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Subtitle guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations: guide to hazardous waste and hazardous recyclable material classification. Titre de la couv. « Mars 2017. »
Date c2017.
Number of Pages ii, 40 p.
ISBN 978-0-660-06645-5
Catalogue Number
  • En14-235/2-2016F-PDF
Subject Terms Déchets dangereux, Classification, Règlements