Votre enfant est-il en sécurité? .: H128-1/06-461-2F-PDF
« Les enfants sont naturellement curieux et ne peuvent facilement reconnaître et éviter les dangers; d’où la nécessité de mieux les protéger et de les entourer. Il est possible d’éviter bon nombre de blessures grâce à une étroite surveillance des enfants et à une meilleure sécurisation de leur environnement. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, dont l’application incombe à Santé Canada, vise à protéger la population en abordant et en prévenant les dangers pour la santé et la sécurité humaines liés aux produits de consommation au Canada. La Loi remplace la partie I et l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements d’application n’établissent pas de distinction entre les produits neufs et les produits usagés. Quiconque vend, distribue ou donne des produits non conformes aux prescriptions législatives enfreint la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et peut faire l’objet de mesures de conformité et d’exécution »--Intro., p. i.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Votre enfant est-il en sécurité? . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Votre enfant est-il en sécurité? |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Is your child safe? Titre de la couv. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, [2016], c2012. |
| Description | ii, 22 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-06735-3 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 4999 |
| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Sécurité de l'enfant Produit de consommation |
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