Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse: Em8-1/2016F-PDF

« Le but du présent rapport est de porter à l’attention des autorités compétentes du Canada, conformément à l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les instruments récemment adoptés par l’OIT. Le présent rapport porte sur le protocole relatif à la convention sur le travail forcé et sur la recommandation concernant le travail forcé (mesures complémentaires), 2014, adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) à sa 103e session en juin 2014 et la recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, adoptée par la CIT à sa 104e session en juin 2015. Le rapport décrit de manière générale ces instruments et il évalue dans quelle mesure la législation et les pratiques canadiennes respectent leurs dispositions »--Introd., p. 1.

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Department/Agency Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland.
Date c2017.
Number of Pages 56 p.
ISBN 978-0-660-06763-6
Catalogue Number
  • Em8-1/2016F-PDF
Departmental Catalogue Number LT-265-02-17F
Subject Terms Droit du travail, Droit international, Droits de la personne, Économie