Le Fonds de la taxe sur l’essence : chronologie, financement et ententes / Jean Dupuis.: YM32-5/2016-99F-PDF
« L’infrastructure publique, qui comprend les réseaux de transport, de communication, de production d’électricité, de distribution d’eau, d’assainissement et d’épuration, entre autres, est essentielle à la vitalité économique de tout pays et au bien-être de sa population. Les gouvernements ont la responsabilité de maintenir l’infrastructure publique en bon état de marche et de remplacer les installations vétustes ou qui ont atteint la fin de leur durée de vie. Cependant, l’entretien de l’infrastructure publique engendre souvent des coûts trop élevés pour qu’un ordre de gouvernement puisse les assumer à lui seul. C’est particulièrement le cas des municipalités canadiennes, qui sont propriétaires d’environ 60 % de l’infrastructure publique du pays, mais dont les sources de revenus sont habituellement limitées à l’impôt foncier et aux droits d’utilisation. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a instauré, en 2005, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), une source prévisible et permanente de financement de l’infrastructure pour les municipalités. Le présent document présente un survol du FTE, y compris de son évolution depuis sa création et des catégories de dépenses admissibles au financement. Il se termine par un résumé des ententes conclues dans le cadre du FTE »--Introduction.
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| Department/Agency | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Title | Le Fonds de la taxe sur l’essence : chronologie, financement et ententes / Jean Dupuis. |
| Series title | En bref ; 2016-99-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : The Gas Tax Fund: chronology, funding and agreements. « Le 26 septembre 2016 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2016. |
| Author / Contributor | Dupuis, Jean. |
| Description | i, 8 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Essence Impôt Infrastructure Financement public |
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