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Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches: Fs70-6/2017-009F-PDF

« Les modifications apportées à la Loi sur les pêches (LP) (2012) sont entrées en vigueur en 2013. Ces modifications changent la façon dont Pêches et Océans Canada (MPO) évalue et gère les impacts sur les écosystèmes aquatiques. La Loi sur les pêches modifiée met l’accent sur la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives ou autochtones. Gestion des écosystèmes et des pêches a demandé un avis scientifique sur la mise en oeuvre de la politique de compensation et des modifications correspondantes apportées à la Loi. Le présent avis scientifique doit appuyer l’élaboration d’autres lignes directrices sur l’établissement des exigences en matière de compensation pour aider, d’une part, les promoteurs à préparer leurs plans de compensation et le suivi correspondant requis et, de l’autre, le MPO à évaluer les propositions des promoteurs »--Contexte, p. [1].

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Department/Agency Ministère des pêches et des océans. Sciences des écosystèmes et des océans.
Title Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches
Series Title Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Science advice on the determination of offset requirements for the Fisheries Protection Program. Titre de départ. « Mars 2017. » « Ce rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 28.
Date 2017.
Number of Pages 28 p.
Catalogue Number
  • Fs70-6/2017-009F-PDF
Subject Terms Gestion des pêches, Politique des pêches