Résidence: Rv3-1/3-4-2000F-PDF

« Bien que ce mémorandum fournisse de l’information au sujet de la détermination du statut de résident des personnes aux fins de la TPS/TVH d’autres mémorandums de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH donnent aussi des renseignements sur le statut de résident de certaines personnes relativement aux dispositions particulières de la Loi. Par exemple, l’information sur les critères servant à établir la non-résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées et à déterminer si ces fournitures sont détaxées est exposée dans le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.1, Exportations – Déterminer le statut de résidence, du chapitre 4, Fournitures détaxées. Dans ce mémorandum on donne des renseignements détaillés sur la détermination du statut de résident des personnes aux fins des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) régissant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). On y examine aussi le sens de l’expression « établissement stable » aux fins de la TPS et de la TVH »--p. [1].

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Department/Agency Agence des douanes et du revenu du Canada.
Title Résidence
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Residence. Titre de départ. "Avril 2000." Chapitre 3.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2000.
Number of Pages [17] p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/3-4-2000F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée