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Évaluation de l'outil d'autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d'eau où vivent des poissons visés par une pêche: Fs70-7/2017-007F-PDF

« L’Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE), en partenariat avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Association canadienne du gaz (ACG), révise le document d’orientation sur les traversées de cours d’eau associées à des pipelines (TCEAP) pour que les directives correspondent aux nouvelles exigences réglementaires du Programme de protection des pêches et à l’approche d’autoévaluation préconisée par celui-ci. Le processus d’autoévaluation en ligne du MPO décrit les critères qui guident les promoteurs de projets sur la façon de déterminer si un projet nécessite un examen par Pêches et Océans Canada. Les lignes directrices sur les traversées de cours d’eau comprennent un outil d’autoévaluation des pêches (OAÉP) qui permet aux promoteurs de l’industrie des pipelines de déterminer lesquelles, parmi les traversées de cours d’eau, doivent être soumises à un examen du MPO, et lesquelles sont exemptées d’un tel examen, à condition que certaines mesures d’évitement et d’atténuation soient prises. Ces lignes directrices sur les traversées de cours d’eau sont les premières élaborées par l’industrie à l’échelle nationale dans le cadre du nouveau Programme de protection des pêches. S’il est convaincu que l’approche adoptée et l’orientation fournie sont fondées sur des données scientifiques probantes, le Programme de protection des pêches pourra normaliser la marche à suivre pour l’élaboration de documents »--Contexte, p. [1].

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Department/Agency Ministère des pêches et des océans. Sciences des écosystèmes et des océans.
Title Évaluation de l'outil d'autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d'eau où vivent des poissons visés par une pêche
Series Title Secrétariat canadien de consultation scientifique, réponse des Sciences,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the pipelines and associated watercourse crossings fisheries self-assessment tool. Titre de départ. « Mars 2017. » « Le présent rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 19.
Date 2017.
Number of Pages 19 p. :
Catalogue Number
  • Fs70-7/2017-007F-PDF
Subject Terms Pipeline, Évaluation environnementale, Pêcheries, Cours d'eau